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Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+31+AOUT+2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
1
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31/08/2020 à 20h30
Date de la convocation : 19 août 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 13
Nombre de pouvoirs : 2
L’an DEUX MILLE VINGT et le 31 août à 20h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-
EN-CHALOSSE, convoqué le 19 août 2020 s’est réuni
en séance publique dans la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre
DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Nadine
ROBILLARD, Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU –
MM Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Christian
BERGALET, Bertrand GENESTE, Jean-Adrien ROBERT,
Guillaume LATASTE, Florent VILLARD.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre DAVERAT
Absent(s) excusé(s) : Mme Paola MAURICE a donné
pouvoir à Mme Nadine ROBILLARD / M. Joël
JEUFFRARD donne procuration à Mme Blandine
LALANNE
Avant de débuter le conseil municipal, M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour 2 délibérations concernant la vente de bois lors du précédent conseil et le pouvoir de police du maire concernant les déchets ménagers. L’assemblée autorise M. le Maire a présenté ces 2 délibérations.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
✓ Démission de M. Philippe TAORMINA
M. Philippe TAORMINA a demandé par courrier en date du 28 juillet 2020 de se retirer de ces fonctions d’adjoint et de membre du conseil municipal.
Mme la Préfète nous a informé par courrier du 26 août qu’elle avait accepté cette démission et que celle-ci était effective à compter de la date de son courrier, soit le 26 août.
✓ Installation du nouveau conseil municipal
M. le Maire déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessous, installés dans leurs fonctions :
Mesdames Delphine Valérie BODINIER, Marie-Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Nadine ROBILLARD, Paola MAURICE, Blandine POMMAREDE, Séverine LARRIEU,
Et
Messieurs Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Joël JEUFFRARD, Christian BERGALET, Bertrand GENESTE, Jean-Adrien ROBERT, Guillaume LATASTE, Florent VILLARD. 2
✓ Fixation du nombre d’adjoints
Les conseils municipaux déterminant le nombre des adjoints, l’assemblée peut décider, par délibération, de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et modifier le nombre d’adjoints. Faute de délibération en ce sens, le poste vacant devra être pourvu dans les 15 jours.
M. le Maire et les adjoints désirent ne pas remplacer ce poste et de fixer donc à 3 le nombre d’adjoints pour le moment.
Après discussion, le conseil municipal approuve la décision de ne pas maintenir le poste d’un 4ème adjoint et d’en fixer donc le nombre à 3.
✓ Commissions communales et extra communales
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme suit les membres des Commissions Communales :
Membres
VOIRIE L. TOLLIS, J-M DARRICAU, G LATASTE, F. VILLARD
FINANCES - BUDGET C. BERGALET, M-P DAVERAT, M-T LABORDE, N. ROBILLARD, J-A ROBERT, B. GENESTE, L. TOLLIS, V. BODINIER, J-M DARRICAU, B. LALANNE
ECONOMIE – COMMERCE-
TOURISME – AGRICULTURE –
COMICE AGRICOLE
C. BERGALET, M-P DAVERAT, M-T LABORDE, J. JEUFFRARD, N. ROBILLARD, L. TOLLIS
BATIMENTS COMMUNAUX -
PATRIMOINE
M-T LABORDE, V. BODINIER, B. LALANNE, J. JEUFFRARD, J-A ROBERT, J-M
DARRICAU, G. LATASTE, B. GENESTE, L. TOLLIS
URBANISME V. BODINIER, B. LALANNE, J-A ROBERT, S. LARRIEU, M-T LABORDE, M-P DAVERAT, L. TOLLIS, N. ROBILLARD, J-M DARRICAU
ENVIRONNEMENT -
FLEURISSEMENT
M-P DAVERAT, B. LALANNE, J. JEUFFRARD, P. MAURICE, M-T LABORDE, F.
VILLARD
GESTION ET STATUT DU PERSONNEL C. BERGALET, J-A ROBERT, J-M DARRICAU, M-T LABORDE, M-P DAVERAT
ECOLE – COMITE DE PILOTAGE TAP M-P DAVERAT, M-T LABORDE, B. LALANNE, S. LARRIEU, F. VILLARD
COMMUNICATION P. MAURICE, M-T LABORDE, V. BODINIER, B. LALANNE, M-P DAVERAT, N. ROBILLARD, J-M DARRICAU, F. VILLARD
CULTURE M-T LABORDE, J-M DARRICAU, B. LALANNE, G. LATASTE
SPORTS - ASSOCIATIONS C. BERGALET, G. LATASTE, M-T LABORDE, S. LARRIEU, J-M DARRICAU
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES P. MAURICE, N. ROBILLARD, B. LALANNE
COMMISSION APPEL D’OFFRES J-M DARRICAU, G. LATASTE, S. LARRIEU, L. TOLLIS
COMMISSION CONTROLE LISTE
ELECTORALE J. JEUFFRARD, B. LALANNE, M-P DAVERAT, B. GENESTE, S. LARRIEU
CCID TIT : J-A ROBERT, L. TOLLIS, V. BODINIER SUP : S. LARRIEU, B. LALANNE, M-T LABORDE 3
A élu les membres des organismes extérieurs comme suit :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
ECOLE M-P DAVERAT B. LALANNE
COLLEGE M-T LABORDE M-P DAVERAT
ECOLE DE MUSIQUE L. TOLLIS G. LATASTE
FESTIVAL DES ABBAYES J-M DARRICAU M-T LABORDE
SYDEC ENERGIE J-M DARRICAU J-A ROBERT
SYDEC ASSAINISSEMENT J-A ROBERT G. LATASTE
SYNDICAT DES ESCHOURDES J. JEUFFRARD B. LALANNE J-M DARRICAU M-T LABORDE
SIETOM L. TOLLIS J. JEUFFRARD
ALPI J-M DARRICAU V. BODINIER SYNDICAT DES RIVIERES DU
BASSIN VERSANT DES LUYS
LANDAIS
J-M DARRICAU M-P DAVERAT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES RIVIERES DU BASSIN DE
L’ADOUR LANDAIS
B. LALANNE L. TOLLIS
SYNDICAT DES BASSINS
VERSANTS DU GABAS, DU
LOUTS ET DU BAHUS
M-T LABORDE J-A ROBERT
CORRESPONDANT DEFENSE C. BERGALET
✓ Vote des subventions municipales
M. Guillaume LATASTE présente les propositions de vote des subventions de la commission Association comme suit :
ACCA MONTFORT-NOUSSE 400,00
AFM TELETHON 100,00
AMICALE DES RETRAITES 200,00
ANCIENS COMBATTANTS FNACA COMITE DE MONTFORT 180,00
ASM RUGBY 4 250,00
ASM TENNIS 600,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 100,00
BANQUE ALIMENTAIRE DES LANDES 100,00
CANTE CHALOSSE 150,00
DES MAINS ET DES SIGNES 200,00
ECOLE DE MUSIQUE 6 000,00
HARMONIE MUNICIPALE MONTFORT 2 500,00
LA SCENE DEMENAGE 100,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 100,00
PREVENTION ROUTIERE 300,00
RESTAURANTS DU COEUR DES LANDES 100,00
SECOURS CATHOLIQUE COMITE DE CHALOSSE 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
TCHANQUES CHALOSSE 1 200,00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE VIRADE 100,00
VALENTIN HAUY DES LANDES 200,00
17 180,00 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution de ces subventions, précise qu’elles sont inscrites au budget, et autorise le Maire à signer toute pièce relative à leur règlement.
✓ Vote du règlement intérieur
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur présenté par M. le Maire.
✓ Convention pour paiement en ligne : Mise en application de l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le calendrier de cette mise en œuvre de cette obligation s’échelonne du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2022, selon le montant des recettes annuelles facturées par chaque entité au titre de ses ventes de produits, marchandises ou prestations de services.
Aujourd’hui, la commune de Monfort en Chalosse, dont le montant des recettes annuelles a dépassé 50 000 euros est concernée par la mesure depuis le 1er juillet 2020.
M. le Maire demande donc l’autorisation au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention envoyée pour lecture au conseil municipal ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en application de ce service. Pour information, le coût du commissionnement est de 0.20% du montant de la transaction + 0.03 € par opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- Valide la mise en place du service de paiement en ligne
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec la DGFIP et toutes les pièces nécessaires à la mise en application de ce service.
✓ Agents communaux
Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, l’assemblée doit délibérer sur les carrières de plusieurs agents :
- Valérie LAVIGNE : Suite à la validation de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise de Valérie, il y a lieu de créer son poste à compter du 1er septembre et par conséquent supprimer le grade qu’elle occupe actuellement (adjoint technique principal de 1ère classe).
- Serge DESCLAUX : Proposition avancement de grade au titre de l’ancienneté (10 ans de carrière) donc création du poste adjoint technique principal 2ème et supprimer son poste d’adjoint technique.
- Patricia GUICHEMERRE : reconduction de son CCD de 20h/sem jusqu’au 31 août 2021.
- Remplacement d’Annick DUPOUY : augmentation du temps de travail de Nathalie LABOURROIRE +6H30/sem et recrutement de Marie Laure NASSIET pour les repas à la cantine (1h30/jour/jours d’école) soit 216h sur l’année scolaire.
- Jérémy CARRERE : contrat d’apprentissage en BPA horticulture Paysagiste
L’assemblée délibérante valide ces propositions de recrutements et d’avancements de carrière. 5
✓ Commission bâtiments :
M. le Maire rend compte de la dernière réunion de la commission bâtiments.
Le conseil municipal, après discussion sur le projet de réhabilitation du presbytère, décide d’attendre les prochaines réunions et notamment celle des financeurs avant de statuer sur le projet de rénovation de ce bâtiment.
AFFAIRES EXTRA-COMMUNALES
✓ Communauté des Communes Terres de Chalosse :
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que l’enquête publique du PLUi est relancée à compter du 07 septembre.
✓ Sietom :
M. le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales et la loi 2020-760 du 22 juin 2020, il est nécessaire de se prononcer sur le transfert de pouvoir de police du maire à la présidente du SIETOM de Chalosse dans le domaine de la collecte des déchets ménagers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au transfert de police du maire à la Présidente du SIETOM dans le domaine de la collecte des déchets ménagers.
QUESTIONS DIVERSES
✓ Coupe de bois :
M. Laurent TOLLIS explique qu’il y a lieu de vendre le bois coupé par la commune et présente le programme de travail de la société Alliance forêts bois,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- Vendre du bois à Mme MARQUET pour un montant de 150€
- Vendre du bois à M. SAUBAIGNE pour un montant de 40€
- Valider le programme de travail de la société Alliance forêts bois.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tout acte dans les conditions énumérées ci-dessus.
✓ Parking de l’Église :
M. Laurent TOLLIS présente les travaux prévus à proximité de l’Église afin de créer des places supplémentaires. Le coût estimatif de ceux-ci est de 4 000€.
Après échange de vues, le conseil municipal valide ces travaux.
✓ Devis rénovation du toit du porche :
2 devis de rénovation du toit du porche sont présentés à l’assemblée. L’un de l’entreprise GM Charpenlis pour un montant de 39 208.13 € TTC et le second de l’entreprise Hayet pour un montant de 36 988.17 € TTC.
Le conseil municipal décide de signer le moins disant, soir le devis de l’entreprise Hayet. 6
✓ Remplacement automate au Stade :
M. Guillaume LATASTE présente un devis de l’Entreprise IISB pour le remplacement de l’automate du stade.
Le conseil municipal valide ce devis à l’unanimité.
✓ Chantons sous les Pins :
Mme Maïté LABORDE présente le programme de « Chantons sous les pins » pour un spectacle à Montfort en Chalosse le 03 octobre. Le coût de la prestation est de 6 742€ mais la participation communale s’élève à 2 500€.
Le conseil municipal valide cette programmation et la participation communale.
✓ Désignation du délégué Bastide :
La déléguée désignée est Mme Maïté LABORDE.
✓ Pizzéria Quinte Flush Royale :
Suite à la demande des gérants de la société Quinte Flush, pizzéria, d’exonération des loyers suite à la pandémie COVID et aux difficultés financières rencontrées par l’entreprise, Suite à la présentation des documents comptables de la société,
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, 7 voix pour, 2 voix contre (Messieurs Christian BERGALET et Guillaume LATASTE) et 6 abstentions (Mesdames Séverine LARRIEU, Nadine ROBILLARD, Paola MAURICE, Marie-Pierre DAVERAT, Valérie BODINIER et Monsieur Florent VILLARD), décide d’annuler un mois de loyer en soutien à ce commerçant.
✓ Urbanisme :
Droit de préemption :
M. le Maire informe que le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes : - Vente de l’appartement située section F 326 au 53 Grand Rue, appartenant à M. FOLMER Yves.
- Vente de l’habitation située section F 314 au 46 rue du 8 mai 1945, appartenant à M. PUSSACQ Jean-Luc au profit de Mme ECHEVARRIA Marie Hélène.
- Vente de l’habitation située section D 155, 159, 160, 161 et 737 au 154 Place de l’Eglise, appartenant à M. LATASTE Yves au profit de M. et Mme LAFONT-RAPNOUIL Emmanuel et Claire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.