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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20+NOVEMBRE+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/11/2020 à 20h00
Date de la convocation : 16 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 13
Nombre de pouvoirs : 2
L’an DEUX MILLE VINGT et le 20 novembre à 20h00, le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-
EN-CHALOSSE, convoqué le 16 novembre 2020 s’est
réuni en séance publique dans la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre
DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Nadine
ROBILLARD, Séverine LARRIEU – MM Jean-Marie
DARRICAU, Laurent TOLLIS, Christian BERGALET, René
DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Jean-Adrien ROBERT,
Guillaume LATASTE, Florent VILLARD.
Secrétaire de séance : M. René DESCHAMPS
Absent(s) excusé(s) : Mme Paola MAURICE a donné
procuration à Mme Nadine ROBILLARD/ Mme
Blandine LALANNE a donné procuration à M. Joël
JEUFFRARD
Avant de débuter la séance du conseil municipal, M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la mise en place de bons cadeaux pour les administrés du 3ème âge en remplacement du traditionnel repas et en soutien de nos commerçants. L’assemblée autorise M. le Maire à présenter cette délibération.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
Tableau des commissions municipales
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme suit les membres des Commissions Communales :
Membres
VOIRIE L. TOLLIS, J-M DARRICAU, G LATASTE, F. VILLARD, R. DESCHAMPS
FINANCES - BUDGET C. BERGALET, M-P DAVERAT, M-T LABORDE, N. ROBILLARD, J-A ROBERT, L. TOLLIS, V. BODINIER, J-M DARRICAU, B. LALANNE
ECONOMIE – COMMERCE-
TOURISME – AGRICULTURE –
COMICE AGRICOLE
C. BERGALET, M-P DAVERAT, M-T LABORDE, J. JEUFFRARD, N.
ROBILLARD, L. TOLLIS, R. DESCHAMPS
BATIMENTS COMMUNAUX -
PATRIMOINE
M-T LABORDE, V. BODINIER, B. LALANNE, J. JEUFFRARD, J-A
ROBERT, J-M DARRICAU, G. LATASTE, L. TOLLIS, R. DESCHAMPS
URBANISME V. BODINIER, B. LALANNE, J-A ROBERT, S. LARRIEU, M-T LABORDE, M-P DAVERAT, L. TOLLIS, N. ROBILLARD, J-M DARRICAU
ENVIRONNEMENT -
FLEURISSEMENT
M-P DAVERAT, B. LALANNE, J. JEUFFRARD, P. MAURICE, M-T
LABORDE, F. VILLARD
GESTION ET STATUT DU
PERSONNEL
C. BERGALET, J-A ROBERT, J-M DARRICAU, M-T LABORDE, M-P
DAVERAT
ECOLE – COMITE DE PILOTAGE
TAP M-P DAVERAT, M-T LABORDE, B. LALANNE, S. LARRIEU, F. VILLARD 2
COMMUNICATION P. MAURICE, M-T LABORDE, B. LALANNE, M-P DAVERAT, N. ROBILLARD, J-M DARRICAU, F. VILLARD
CULTURE M-T LABORDE, J-M DARRICAU, B. LALANNE, G. LATASTE
SPORTS - ASSOCIATIONS C. BERGALET, G. LATASTE, M-T LABORDE, S. LARRIEU, J-M DARRICAU
CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES P. MAURICE, B. LALANNE, F. VILLARD, R. DESCHAMPS
COMMISSION APPEL D’OFFRES J-M DARRICAU, G. LATASTE, S. LARRIEU, L. TOLLIS, R. DESCHAMPS
COMMISSION CONTROLE LISTE
ELECTORALE J. JEUFFRARD, B. LALANNE, M-P DAVERAT, J-A ROBERT, S. LARRIEU
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM
Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Ce dispositif vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.
Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.
La mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturé forfaitairement 1 700€ mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER .
La charge communale pour notre collectivité sera donc au maximum de 35% du coût global soit 595 €.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, M. le Maire propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.
Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Économe Énergie SYDEC
M. Christian BERGALET rend compte de la réunion et des travaux réalisés par la commission énergie.
M. le Maire informe que le SYDEC a mis en place depuis Septembre un service de mise à disposition d’un Économe de flux pour accompagner les petites et moyennes communes. Pour pallier l’absence d’expertise thermique, l’économe des flux assistera la collectivité, depuis l’inventaire et le diagnostic de notre patrimoine et de ses flux énergétiques, jusqu’à la préconisation de travaux et le suivi de la 3
performance énergétique de notre patrimoine. Le coût s’élève à 1,50€/habitant/an avec un minimum de 1 500€.
Après échanges de vue, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer à cette disposition du SYDEC.
Régularisation des chemins :
- Chemin de Navarri
M. le Maire présente à l’assemblée le plan d’alignement concernant la régularisation du Chemin de Navarri.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé:
D’acquérir, pour l’euro symbolique, les parcelles comme suit :
- La parcelle de M. BASTIAT Jean E 1146 de 0.21a,
- La parcelle de M. HUERTA Jean-Louis E 1153 de 1.05a,
- Les parcelles de M. HAYET Jean-Noël E 1155,E 1157 et E 1159 pour un total de 1.95a, - Les parcelles de M. GERBAUD-MORLAES Jean-Louis E 1149 et E 1151 pour un total de 10.48a. De passer l’acte notarié à notre charge, chez Maître Ribeton, notaire à Montfort en Chalosse. De Donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
- Chemin de Laplante :
M. le Maire rend compte de la volonté de la commune de régulariser les chemins ruraux privés en chemins communaux. Il et demandé au conseil municipal d’autoriser le lancement de la procédure de régularisation du Chemin de La plante avec consultation des riverains puis démarchage du géomètre.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer le processus de régularisation du Chemin de Laplante.
Réhabilitation du Presbytère
M. le Maire rend compte de la dernière réunion explicative concernant la réhabilitation du presbytère et la gestion de ce projet.
M. le Maire présente alors les 3 possibilités de la commune pour la rénovation de ce bâtiment, soit : - Proposition 1 : prise en charge totale par Soliha, bail de 43 ans - délibération de janvier 2020 - Proposition 2 : prise en charge totale par la collectivité - pas de gestion de SOLIHA - Proposition 3 : financement de 80 000€ par la collectivité et bail de 30 ans - La commune confie le bâtiment du presbytère à Soliha dans le cadre d’un bail à réhabilitation pour une durée de 30 ans. Afin de réduire à 30 ans la durée du bail initialement fixée à 43 ans, la commune va verser 80 000€ de fonds propres à Soliha afin d’équilibrer l’opération.
Après discussion, le conseil municipal valide, à 12 voix pour, 3 voix contre (M. Jean-Adrien ROBERT et Mmes Séverine LARRIEU et Valérie BODINIER), la proposition n°3 présentée par M. le Maire.
Compte rendu de la réunion des financeurs pour la restauration de l’Église
Le compte rendu de la réunion des financeurs a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal. Une élue soulève le problème du chauffage de l’église et le fait qu’il n’y a pas de subventions. Une commission est créée pour travailler ce dossier. Celle-ci est composée de :
- Commission énergie : Mme Marie-Pierre DAVERAT, M. Christian BERGALET, M. Joël JEUFFRARD, M. Jean-Marie DARRICAU 4
- M. Guillaume LATASTE
- Mme Valérie BODINIER.
M. le Maire demande à ce que des représentants de la paroisse intègrent cette commission.
Mise en place de bons d’achats
Dans le cadre de la volonté du Centre Communal d’Action Sociale de remplacer le traditionnel repas des ainés et d’aider le tissu économique de la collectivité, le CCAS a décidé de mettre en place des bons d’achat de 10 € à dépenser dans tous les commerces de Montfort en Chalosse.
Le coupons seront distribués, en mairie ou envoyés par courrier pour les personnes ne pouvant se déplacer, aux habitants à compter du 04 janvier 2021 et jusqu’au 15 janvier 2021 aux horaires habituels d’ouverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h / les jeudis de 9h à 11h).
Les coupons qui seront remis aux habitants seront numérotés, et le bénéficiaire devra « émarger » un état de remise des bons.
M. le Maire propose d’associer les élus de la commune et la collectivité à cette démarche et propose à l’assemblée de participer pour 10 € aussi à cette démarche.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents, la mise en place des bons d’achats à hauteur de 10 € pour la commune et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mesure.
QUESTIONS DIVERSES
Loyer Pizzeria Quinte Flush
M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier en RAR demandant au conseil municipal soit une réduction des loyers, soit une annulation de ceux-ci.
Après discussion, l’assemblée délibérante décide à 14 voix pour et 1 abstention, de ne pas réduire ou supprimer des loyers à la pizzéria Quinte Flush.
Location Jurisud
M. le Maire informe le conseil municipal que le locataire Jurisud a fait part de sa volonté de quitter sa location au 496 Avenue Jean Jaurès en fin d’année.
Urbanisme :
Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente d’un bâtiment situé section F 0635 au 171 Chemin de Sala, appartenant à M. et Mme BALASSE au profit de M. Thibault CHIRON de Montfort en Chalosse.
M. SPEICH :
M. Speich souhaiterait acquérir 2 ou 3 parcelles attenantes à sa propriété de Berdis et appartenant à la collectivité afin de les travailler en bio. Mme Marie-Thérèse LABORDE rend compte de la visite sur site afin de pouvoir apporter une réponse à cet administré. Une rencontre est prévue prochainement en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.