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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 12.06.25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 12.06.25)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil communautaire
Séance du jeudi 12 juin 2025
19 h – Salle du Conseil communautaire
N°
délibération Liste des délibérations examinées en séance Résultat des votes
2025.4-22 Installation de nouveaux Conseillers communautaires
Affaires générales, finances et aménagement du numérique
2025.4-01 Subvention pour l’opération « Journées shopping remboursées » Approuvé à l’unanimité
2025.4-02 Taux de fiscalité 2025, modification Approuvé à l’unanimité
Assainissement
2025.4-03 Mise en séparatif réseau d’assainissement de Foncine-le-Haut, choix du maître d’oeuvre Approuvé à l’unanimité
Economie et aménagement du territoire
2025.4-04 Réhabilitation et rénovation du bâtiment ARTICA, marchés de travaux Approuvé à l’unanimité
2025.4-05 Convention de servitude avec ENEDIS sur la zone de la Planchette Nord Approuvé à l’unanimité
2025.4-06 Fonds de concours exceptionnel à la Ville de Champagnole pour la construction d’une halle couverte Approuvé à l’unanimité
2025.4-07 ZA BOUVET, ventes de terrains Approuvé à l’unanimité
Tourisme
2025.4-08 PDIPR 2025-2027, marché de travaux Approuvé à l’unanimité
2025.4-09 Tarifs taxe de séjour à partir du 1er janvier 2026 Approuvé à l’unanimité
Emploi, insertion et relations avec les partenaires
2025.4-10 Subvention à la Mission Locale Sud Jura et convention pluriannuelle Approuvé à l’unanimité
2025.4-11 Subvention aux partenaires emploi (MEDEF et Initiative Jura) Approuvé à l’unanimité
Crèche, animation petite enfance et Foyer d’Accueil Médicalisé
2025.4-12 Avenant à la convention avec la Mutualité Française Jura pour la gestion du RPE Approuvé à l’unanimité
Culture et évènementiel
2025.4-13 Subvention à l’association ArchéoJuraSites Approuvé à l’unanimité
2025.4-14 Subvention à la Galerie Biz’Art Biz’Art Approuvé à l’unanimité
2025.4-15 Subvention au CPIE du Haut-Jura Approuvé à l’unanimité
2025.4-16 Subvention à l’association Trans’Organisation pour la Transju’Cyclo Approuvé à l’unanimité
2025.4-17 Scènes du Jura, convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 Approuvé à l’unanimité
Agriculture, environnement et Projet Alimentaire Territorial
2025.4-18 Partenaire associé des Contrats Opérationnels de Mobilité du Lédonien et Haut-Doubs Approuvé à l’unanimité
2025.4-19 Participation à l’étude prospective sur la ressource en eau portée par le PNR Haut-Jura Approuvé à l’unanimité
PLUi
2025.4-20 Périmètre rapproché du captage du lac du Petit Maclu, institution d’un DPU Approuvé à l’unanimité
2025.4-21 Création d’une zone de préemption « Espaces Naturels Sensibles » sur la rive ouest du lac de Chalain Approuvé à l’unanimité