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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 055 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte LOT Dourdou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 055 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte LOT Dourdou)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_055 - Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE
LOT-DOURDOU
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Vu les arrêtés inter préfectoraux n° PREF-BICCL-2017-353-0001 du 19 décembre 2017 et PREF-BICCL-2017-362-0001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques et portant extension du périmètre du syndicat mixte du bassin Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques. RF PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_055-DE Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les Communautés de Communes se substituent à leurs communes membres du fait du transfert de droit de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre.
Enfin, l'article 7 des statuts du syndicat précise que "Le Comité syndical est composé de 35 membres. Chaque membre dispose d’au moins un délégué. Les délégués restants sont répartis à la proportionnelle en fonction de la population municipale du membre incluse dans le bassin du Lot de sa source jusqu’à la confluence avec le Dourdou incluse. Chaque délégué titulaire est assisté d’un délégué suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les délégués titulaires (ou leur suppléant) disposent d’une voix délibérative."
Ainsi, il revient à notre conseil communautaire de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De désigner Messieurs Alain RAYNALDY et Didier VIGOUROUX membres titulaires et respectivement Messieurs Joseph BEAUFILS et Francis SAINT-LEGER membres suppléants au syndicat mixte.
- D’autoriser Monsieur le Président à prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement de la participation financière.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures et signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette présence délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_055-DE