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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 044 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte LOT Dourdou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 044 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte LOT Dourdou)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
un ane nes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 044 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Pour Contre | Abstention CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystellk PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
[Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE LOT-DOURDOU
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article
L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Vu les arrêtés inter préfectoraux n° PREF-BICCL-2017-353-0001 du 19 décembre 2017 et
PREF-BICCL-2017-362-0001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat
mixte du bassin Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques et portant extension du périmètre du syndicat mixte du bassin Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques.
Monsieur le Président rappelle que depuis le ler janvier 2018, les Communautés de Communes se substituent à leurs communes membres du fait du transfert de droit de la compétence GEMAPI aux EPCI
à fiscalité propre.
Enfin, l'article 7 des statuts du syndicat précise que "Le Comité syndical est composé de 35 membres. Chaque membre dispose d’au moins un délégué. Les délégués restants sont répartis à la proportionnelle en
Date eeqtonsdishoRqetR mamsmasedlu membre incluse dans le bassin du Lot de sa source jusqu’à la
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
048-200069102-DE_044 2026-DE
AGEDI
DE_044 2026 confluence avec le Dourdou incluse. Chaque délégué titulaire est assisté d’un délégué suppléant élu dans
les mêmes conditions que le titulaire. Les délégués titulaires (ou leur suppléant) disposent d’une voix
délibérative."
Ainsi, il revient à notre conseil communautaire de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De désigner Monsieur Alain RAYNALDY et Monsieur Fabrice HANQUEZ membres titulaires au
syndicat mixte.
- D’autoriser Monsieur le Président à prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement de la participation financière.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures et signer tous actes nécessaires à l'exécution de cette présence délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour] les quelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet w ww .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
048-200069102-DE._ 044 2026-DE DE_044 2026 AGEDI