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Procès Verbal - PV+CM+08042025?t=1751295663
Procès Verbal - PV+CM+08042025?t=1780386779
Procès Verbal - PV CM 08042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
8 avril
2025
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le 26
mars
2025
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 mars
2025 ;
2)
Signature
d’une
convention
avec
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
pour
le suivi
thermique
du
canal
de
Saint-Agnan ;
3)
Demande
de
subventions
—- Renouvellement
canalisation
AEP
la Bertrandié
;
4)
Participation
financière
— Association
sportive
les
Mousquetaires
;
5)
Fixation
des
différents
tarifs
communaux
;
6)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025 ;
7)
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
(budget
communal)
et
d’exploitation
(Eau
&
Assainissement)
;
8)
Vote
des
budgets
primitifs
2025 ;
9)
Questions
diverses.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIES,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents
: M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET)
et Mme
Amélie
SCIÉ.
A
été
élu
secrétaire
: M.
Patrice
ROUSSALY.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mars
2025,
Mme
Carole
VIGUIER
absente
lors
de
cette
séance
s'abstenant.
N°
16/2025
Autorisation
donnée
à Madame
le Maire
de
signer
une
convention
avec
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
pour
le suivi
thermique
du
canal
de
Saint-Agnan
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
la demande
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
(SMBA)
concernant
le suivi
thermique
du
canal
de
Saint-Agnan.
Dans
le cadre
du
suivi
des
populations
de
mullettes
perlières
(Margaritifera
margaritifera)
le
SMBA
souhaite
mettre
en
place
un
suivi
de
la température
des
eaux
du
canal
de
Saint-Agnan.
À
cet
effet,
il convient
de
passer
une
convention
dont
Madame
le Maire
donne
lecture. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
la convention
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
17/2025
Remplacement
des
canalisations
d’eau
potable
sur
le hameau
de
la
Bertrandié
- Demande
de
subventions
Madame
le
Maire,
rappelle
au
conseil
les
travaux
qui
vont
être
entrepris
au
hameau
de
la
Bertrandié
concernant
le
remplacement
des
canalisations
d’eau
potable.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
l'enveloppe
totale
des
travaux
prévue
dont
le
montant
s'élève
à
72
766,95
€
HT.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
d’attribution
de
subventions
de
la part
de
du
Département
du
Tarn
et de
l’ Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
serait
le
suivant :
Plan
de
financement Montant
du
projet
72
766,95
€
HT
Département
du
Tarn
(60
%)
43
660,17
€
Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
(20
%)
14
553,39€
Autofinancement
communal
(20
%)
14
553,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
le
plan
de
financement
présenté
par
Madame
le
Maire,
s’engage
à l’inscrire
dans
le budget
primitif
2025
de
la commune,
sollicite
du
Département
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
les
aides
les
plus
élevées
et
donne
mandat
à Madame
le
Maire
pour
faire
aboutir
ce
projet
et
la demande
d’aides
financières.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
18/2025
Participation
financière
Association
sportive
les
Mousquetaires
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’association
sportive
Les
Mousquetaires
de
la cité scolaire
d’Artagnan
de
Nogaro
(Gers)
concernant
une
demande
de
participation
financière
d’un
montant
de
10,00
€ par
élève
habitant
sur
la commune
du
Bez.
Cette
association
sportive
d’un
établissement
scolaire
a pour
mission
de
donner
le goût
du
sport
et de
l’effort
aux
futurs
citoyens,
de
lutter contre
la sédentarité
et l’augmentation
de
l'obésité
chez
les
élèves,
et
de
leur
donner
des
pistes
pour
bien
vieillir.
La
commune
du
Bez
compte
un
seul
élève
dans
cette
association
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Le
montant
de
la participation
de
la
commune
du
Bez
s’élèverait
donc
à
10,00
€
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
délibérer
sur
la participation
financière
de
la commune
du
Bez
à cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
participer
à hauteur
de
10,00
€ par
élève
de
la commune
du
Bez
inscrit
dans
l’association
sportive
les
Mousquetaires
de
la cité
scolaire
d’Artagnan
à
Nogaro
(Gers)
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(soit
10,00
€ pour
l’année
scolaire
2024-2025),
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
19/2025
Tarifs
vente
de
bois
aux
particuliers
Madame
le Maire,
donne
lecture
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
la commune
concernant
la vente
de
bois
aux
particuliers
(dernière
délibération
fixant
les
tarifs
: n°19/2024
du
9
avril
2024).
Madame
le
Maire
propose
de
réviser
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
pratiquer
dorénavant
les
tarifs
suivants : VENTE
DE
BOIS
AUX
PARTICULIERS
Bois
fendu
et coupé
à 50
cm
(à enlever
aux
ateliers
municipaux)
50
€ / stère
Bois
en
vrac
emporté
sur
place
25
€ /stère
Bois
en
vrac
livré
au
domicile
(sur
la commune
du
Bez)
35
€ / stère
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
20/2025
Tarifs
pour
prestation
annexe
effectuée
par
les
agents
communaux
Madame
le
Maire,
donne
lecture
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
la
commune
concernant
les
prestations
annexes
effectuées
par
les agents
communaux
(dernière
délibération
fixant
les tarifs
: n°20/2024
du
9
avril
2024).
Madame
le Maire
propose
de
réviser
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
pratiquer
dorénavant
les
tarifs
suivants
:
PRESTATION
ANNEXE
EFFECTUÉE
PAR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
Heures
ouvrables
30,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Hors
heures
ouvrables
40,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
N°
21/2025
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
étude
et
délibération
sur
les
taux
d’imposition
applicables
en
2025
aux
trois
taxes
directes
locales,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
de
2024,
soit
: -
41,41
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
43,20
%
pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
-
4,50
%
pour
la taxe
d’habitation
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
22/2025
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
— Budget
communal
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
le
compte
administratif
2024,
approuvé
le
4
mars
2025,
laisse
apparaître
pour
le
budget
principal
de
la
commune
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
569
279,33
€
en
tenant
compte
l’intégration
du
résultat
du
SMEMAB
2024
après
sa
dissolution
d’un
montant
de
411,22
€,
et
un
déficit
d’investissement
de
63
435,65
€.
Le
montant
du
solde
des
restes
à
réaliser
s’élevant
à
la
somme
de
444
288,00
€,
elle propose
d’affecter
ainsi
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 507
723,65
€ à
l’article
1068
et
le
solde,
soit
61
555,68
€,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
proposé
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
23/2025
Affectation
des
résultats
d’exploitation
2024
— Budget
«
Eau
&
Assainissement
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
compte
administratif
2024,
approuvé
le 4
mars
2025,
laisse
apparaître
pour
le
budget
«
Eau
&
Assainissement
»
un
excédent
d’exploitation
cumulé
de
14
933,33
€
et
un
excédent
d'investissement
de
337
998,13
€. Le
montant
du
solde
des
restes
à réaliser
s’élevant
à la somme
positive
de
6
070,00
€,
elle
propose
d’affecter
intégralement
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
en
excédent
d’exploitation
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
proposé
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
24/2025
Vote
des
budgets
primitifs
2025
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
lecture
et
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
budgets
primitifs
2025 : Fonctionnement
ue
Investissement
Ensemble
(ou
exploitation)
Commune
923
034,00
€
1 843
788,00
€
2 766
822,00
€
Eau
&
assainissement
377
584,00
€
855
975,00
€
1
233
559,00
€
Lotissement
38
020,00
€
38
000,00
€
76
020,00
€ Il
est
précisé
qu’à
la
suite
d’une
anomalie
touchant
la
maquette
budgétaire
M49
du
budget
Eau
&
Assainissement
les
montants
sont
doublés
sur
les
restes
à
réalisés
imputés
à
l’article
1311,
ce
qui
conduit
à
l'affichage
d’un
montant
erroné
pour
les
totaux
en
matière
de
prévision
budgétaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
25/2025
Emprunt
à Moyen
Terme
Monsieur
Patrice
ROUSSALY
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débats
et vote
concernant
la
souscription
d’un
emprunt
à Moyen
Terme
sur
la commune
du
Bez.
Vu
le budget
de
la commune
du
Bez,
voté
et approuvé
par
le conseil
municipal
le
8 avril
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide :
ARTICLE
1°
: La
commune
du
Bez
contracte
auprès
du
Crédit
Mutuel
Midi-Atlantique
un
emprunt.
ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l’emprunt
.
Objet
: Financement
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la commune
du
Bez
.
Montant
: 525
000,00
€ (cinq
cent
vingt-cinq
mille
euros)
°
Durée
de
l’amortissement
: 20
ans
°
Taux
: 3,50
%
fixe
°
Périodicité
: trimestrielle
°
Type
d'échéance
: constante
°
Frais
de
dossier
: 0,15
%
de
l’enveloppe
réservée
Déblocage
: Déblocage
total
obligatoire
dans
les
4 mois
qui
suivent
la date
d’édition
du
contrat
ARTICLE
3
: La
commune
du
Bez
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à créer
et
à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
: La
commune
du
Bez
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE 5
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêéteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
26/2025
Emprunt
à Court
Terme
Monsieur
Patrice
ROUSSALY
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débats
et vote
concernant
la
souscription
d’un
emprunt
à Court
Terme
sur
la commune
du
Bez.
Vu
le budget
de
la commune
du
Bez,
voté
et approuvé
par
le conseil
municipal
le
8 avril
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
décide :
ARTICLE
1°
: La
commune
du
Bez,
contracte
auprès
du
Crédit
Mutuel
Midi-Atlantique,
un
prêt
court
terme
d’un
montant
maximum
de
660
000,00
€
(six
cent
soixante
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Durée
: 24
mois
e
Taux
d'intérêt
variable
: 3,40
%
e
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
e
Remboursement
du
capital
in fine
e
Frais
de
dossier
: 0,15
%
de
l’enveloppe
réservée
ARTICLE
2
: Prend
l’engagement,
au
nom
de
la commune,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
du
capital
exigible
à la date
d’expiration
de
la convention.
ARTICLE
3
: Prend
l’engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
trimestre,
le paiement
des
intérêts,
à l’échéance
de
la convention,
le remboursement
du
capital. ARTICLE
4
: Le
conseil
municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à Madame
le Maire
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
préteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Questions
diverses
Visite
du
député
Monsieur
Philippe
BONNECARRERE
: Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le député
Monsieur
Philippe
BONNECARRERE
sera
en
visite
sur
la commune
du
Bez
le
16 juin.
Des
visites
d’entreprises
du
territoire
lui
seront
proposées.
Au
cours
de
la
séance
du
8
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
adopté
onze
délibérations
numérotées
de
16
à 26.
Le
secrétaire
de
séar
Ï
Le
Maire,
Christine
BERNOT