Compte-Rendu - CR Conseil 17 04 2014

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Compte-Rendu - CR Conseil 17 04 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 17 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique du Conseil Communautaire

du 17 avril 2014

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 66 Présents : 65

Pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Communautaire : 11 avril 2014

Secrétaire de Séance élu : M. John JOHNSON

Présents :

MM. Mickaël VOLLMAR, Claude ZIMMERMANN, Olivier SCHLATTER, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Alfred INGWEILER, Adrien HEITZ, Denis HITTINGER, Jean-Luc SIMON, Gérard KRIEGER, Bernard BICH, Jean-Paul MORGENTHALER, Alain SUTTER, Thierry MOSSLER, Alain GRAD, Bernard LUTZ, Denis REINER, Pierre KAETZEL, Régis BONNET, Daniel GERARD, Denis SCHNEIDER, Joseph CREMMEL, Patrice SAVELSBERG, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Jean GOETZ, Stéphane LEYENBERGER, Laurent BURCKEL, Pascal JAN, François SCHAEFFER, Dominique DUPIN, Jean-Claude BUFFA, Christophe KREMER, Christian KLEIN, Médéric HAEMMERLIN, John JOHNSON, Jean-Michel LOUCHE, Gilles DUBOURG, Marc KIM, Jean-Claude DISTEL, Rémy LEHMANN, Marc WINTZ, Jean-Claude HEYD, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Valentine FRITSCH, Michèle MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Dominique SEMLER, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Marie-Paule GAEHLINGER, Christiane ENGEL-SCHMITTER, Christiane FOURNIER, Béatrice STEFANIUK, Christine ESTEVES, Eliane KREMER, Françoise BATZENSCHLAGER, Carine OBERLE, Simone RITTER, Laurence BATAILLE, Marie-Yvonne SCHALCK, Sonia KILHOFFER.Page 2 sur 39

Absent excusé avec pouvoir à l’ouverture

Mme Estelle PUEYO donnant procuration à M. Laurent BURCKEL.

Assistaient également :

Invités

M. Emmanuel VIAU, Journaliste des Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Fabrice HELMSTETTER, Directeur Général des Services,

Mme Adeline KRAEMER, Directrice Pôle Administration Générale,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Pôle Economie-Environnement,

M. Philippe HOST, Directeur Pôle Technique,

Mme Estelle HAFFEMAYER, Directrice Pôle Petite Enfance-Enfance,

M. Lionel SIEGEL, Directeur Pôle Sport – Qualité – Education Musicale.Page 3 sur 39

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014

Ordre du jour

AFFAIRES GÉNÉRALES

N° 2014 – 43 Installation du Conseil Communautaire.

Secrétaire de Séance – Désignation.

N° 2014 – 44 Election du Président.

N° 2014 – 45 Fixation du nombre de Vice-Présidents.

N° 2014 – 46 Election des Vice-Présidents.

N° 2014 – 47 Election des Membres du Bureau.

N° 2014 – 48 Délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président.

N° 2014 – 49 Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne – désignation des représentants du Conseil Communautaire.

N° 2014 – 50 Syndicat de coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) – désignation du représentant du Conseil Communautaire.

N° 2014 – 51 Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Région de Saverne (SCOT) – désignation des représentants du Conseil Communautaire.

N° 2014 – 52 Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (EPF) – désignation des représentants du Conseil Communautaire.

N° 2014 – 53 Constitution de la Commission d’appel d’offres.

N° 2014 – 54 Désignation des représentants du Conseil Communautaire dans les organismes extérieurs.

N° 2014 – 55 Commission intercommunale des impôts directs. Point retiré de l’ordre du jour.

DIVERSPage 4 sur 39

N° 2014 - 43

AFFAIRES GENERALES

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président sortant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 avril 2013,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 fixant le nombre de délégués par commune,

vu les résultats des votes des Communes Membres élisant les Délégués Titulaires et les Délégués Suppléants desdits Conseils Municipaux au sein de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

considérant que la représentation des Communes est fixée comme suit :

- Un conseiller communautaire, qui pourra être suppléé pour les Communes jusque

500 habitants,

- 2 conseillers communautaires pour les communes jusqu’à 1 000 habitants,

- 3 conseillers communautaires pour les communes jusqu’à 1 500 habitants,

- 4 conseillers communautaires pour les communes au-delà de 1 500 habitants,

- 19 conseillers communautaires pour la Ville de Saverne.

Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués

Altenheim 222 1

Dettwiller 2 677 4

Eckartswiller 450 1

Ernolsheim-lès-Saverne 600 2

Friedolsheim 245 1

Furchhausen 395 1

Gottenhouse 382 1

Gottesheim 345 1

Haegen 633 2

Hattmatt 673 2

Kleingoeft 138 1

Landersheim 188 1

Littenheim 284 1

Lupstein 817 2

Maennolsheim 241 1

Monswiller 2 156 4

Ottersthal 705 2Page 5 sur 39

Otterswiller 1 366 3

Printzheim 221 1

Reinhardsmunster 473 1

Saessolsheim 516 2

Saint-Jean-Saverne 601 2

Saverne 12 087 19

Steinbourg 1 979 4

Thal-Marmoutier 767 2

Waldolwisheim 535 2

Westhouse-Marmoutier 258 1

Wolschheim 308 1

Total 66

Durant le mandat, si une Commune dépasse un des seuils il ne lui sera pas attribué de conseillers communautaires supplémentaires.

M. Pierre KAETZEL, Président sortant installe

- en tant que Délégués Titulaires à la Communauté de Communes :

Commune

Nombre

de

Sièges

Délégués Titulaires

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

ALTENHEIM 1 Mickaël VOLLMAR 2 Impasse de la Mésange 22/11/1980

DETTWILLER 4

Claude ZIMMERMANN 22 rue de Saverne 29/02/1960

Olivier SCHLATTER 2 rue des Vignes 15/07/1961

Valentine FRITSCH 14 rue de l’Eglise 17/11/1964

Gilbert HUTTLER 9 rue du Colonel Rouvillois 26/11/1946

ECKARTSWILLER 1 Jean-Jacques JUNDT 17 A rue Principale 10/12/1952 ERNOLSHEIM/LES/

SAVERNE 2

Alfred INGWEILER 12 rue de la Zinsel 15/06/1949

Michèle MULLER 6 rue de la Zinsel 28/01/1953

FRIEDOLSHEIM 1 Adrien HEITZ 5 rue de la Chapelle 21/02/1956 FURCHHAUSEN 1 Denis HITTINGER 22 rue des Lilas 26/08/1969 GOTTENHOUSE 1 Jean-Luc SIMON 7 rue du Haut Barr 27/02/1957 GOTTESHEIM 1 Gérard KRIEGER 39 Grand’Rue 11/06/1957

HAEGEN 2

Bernard BICH 15 rue de Saverne 02/03/1956

Jean-Paul

MORGENTHALER 16 rue du Presbytère

03/07/1958

HATTMATT 2 Alain SUTTER 2 rue du Sapin 16/06/1958 Thierry MOSSLER 11 rue du Sable 19/11/1971

KLEINGOEFT 1 Alain GRAD 8 rue des Vergers 28/05/1953 LANDERSHEIM 1 Chantal REIBEL-WEISS 4 rue de l’Osterberg 21/05/1960 LITTENHEIM 1 Bernard LUTZ 7 rue du Plohn 24/01/1954

LUPSTEIN 2 Denis REINER 6 rue des Fleurs 20/10/1958 Dominique SEMLER 4 rue Gressweg 29/09/1967

MAENNOLSHEIM 1 Anny KUHN 7 rue du Village 07/07/1962

MONSWILLER 4 Pierre KAETZEL 24 B rue Saint Michel 24/02/1942 Michèle FONTANES 5 rue des Vosges 12/05/1951Page 6 sur 39

Régis BONNET 7 rue Firth 10/04/1961

Marie-Paule GAEHLINGER 21 rue du Général Leclerc 14/01/1962

OTTERSTHAL 2 Daniel GERARD 28 rue de Saverne 31/07/1959 Denis SCHNEIDER 3 rue des Châtaigniers 19/01/1957

OTTERSWILLER 3

Joseph CREMMEL 16 route Nationale 10/12/1950

Christiane ENGEL-

SCHMITTER 3 rue des Pierres

10/07/1950

Patrice SAVELSBERG 15 rue du Donon 27/01/1957

PRINTZHEIM 1 Michel EICHHOLTZER 7 rue des Champs 18/10/1968 REINHARDSMUNSTER 1 Marcel STENGEL 1 rue des Prés 31/07/1951

SAESSOLSHEIM 2 Dominique MULLER 2 rue des Champs 04/08/1963 Christiane FOURNIER 4 rue des Vignes 15/11/1949

SAINT/JEAN/SAVERNE 2 Henri WOLFF 2 rue de la Chapelle 09/02/1952 Jean GOETZ 64 B Grand’Rue 28/03/1953

SAVERNE 19

Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Capucines 21/06/1972

Béatrice STEFANIUK 11 rue Erckmann Chatrian 09/01/1959

Laurent BURCKEL 5 Allée des Fauvettes 21/12/1972

Christine ESTEVES 136 Grand’Rue 01/07/1977

Pascal JAN 8 rue de la Garenne 15/12/1960

Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 12/03/1956

François SCHAEFFER 78 rue du Maréchal Joffre 17/03/1958

Françoise

BATZENSCHLAGER 10 rue Privée

11/12/1958

Dominique DUPIN 8 rue du 10ème Chasseur 06/04/1957

Carine OBERLE 2 rue des Sablonnières 02/09/1964

Jean-Claude BUFFA 1 rue du Général Gouvello 21/11/1956

Simone RITTER 98 rue des Aubépines 01/09/1953

Christophe KREMER 11 rue Henry Meck 23/09/1978

Estelle PUEYO Cour des Tanneurs – 5 D Grand’Rue 17/01/1978

Christian KLEIN 4 rue du Général Fetter 07/06/1964

Médéric HAEMMERLIN 17 rue des Frères Stoeffler 67000 STRASBOURG 19/07/1978

Laurence BATAILLE 1 Impasse de l’Ermitage 31/05/1960

John JOHNSON 1 rue des Prés 01/04/1982

Jean-Michel LOUCHE 57 rue Neuve 12/11/1973

STEINBOURG 4

Gilles DUBOURG 28 rue de la Gare 10/04/1975

Marie-Yvonne SCHALCK 6 rue du Haut Barr 30/06/1946

Marc KIM 6 rue des Alouettes 27/12/1964

Sonia KILHOFFER 9 rue de la Rondelle 11/10/1958

THAL-MARMOUTIER 2 Jean-Claude DISTEL 1 rue du Rain 01/06/1950 Rémy LEHMANN 82 rue des Tilleuls 04/12/1952

WALDOLWISHEIM 2 Marc WINTZ 9 rue Principale 20/11/1961 Jean-Claude HEYD 52 rue Principale 09/11/1953

WESTHOUSE-

MARMOUTIER 1 Jean-Claude HAETTEL 1 rue des Tilleuls 16/09/1948 WOLSCHHEIM 1 Jean-Marc GITZ 28 rue du Mai 23/12/1963

TOTAL 66 66

Les Délégués Titulaires seront immédiatement installés.Page 7 sur 39

SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Le Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Désigne à l’unanimité

- M. John JOHNSON comme Secrétaire de Séance.

N° 2014 - 44

AFFAIRES GENERALES

ELECTION DU PRESIDENT.

Rapporteur : Le Doyen d’Age.

Vu le code général des collectivités territoriales,

considérant :

- que le Conseil Communautaire élit le Président parmi ses Membres,

- qu’il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

- qu’à partir de l’installation du Conseil Communautaire et jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le Doyen d’Age, Monsieur Pierre KAETZEL préside la séance.

M. KAETZEL sollicite les candidatures au poste de Président.

Sont candidats :

- M. Jean-Michel LOUCHE, conseiller de la commune de SAVERNE,

- M. Alain SUTTER, conseiller de la commune de HATTMATT

- M. Pierre KAETZEL, conseiller de la commune de MONSWILLER et Président sortant.Page 8 sur 39

M. Jean-Michel LOUCHE intervient pour faire part à l'assemblée des raisons qui motivent sa candidature.

Il rappelle d'abord la nécessité de proximité avec les habitants pour assurer le lien entre politiques et citoyens

Il estime ensuite qu'il est essentiel qu'il y ait plusieurs candidatures afin d'assurer la pluralité d'expression.

Il considère également qu'un Président ne doit pas simplement se positionner en bon père de famille mais en gestionnaire volontariste.

A ce titre, il déclare disposer des compétences intellectuelles et humaines pour assurer cette fonction. En outre, il est disponible et sa capacité à obtenir des consensus sera un atout. Citant SENEQUE « Le vent ne souffle jamais dans la bonne direction pour ceux qui ne savent pas où ils vont » il précise qu'en terme de programme, il indique vouloir stopper l'augmentation de la fiscalité, développer l'économie circulaire, élaborer un plan de déplacement territorial et soutenir le développement économique. Il fait également part de son refus de la politique de fuite en avant au niveau de l'endettement.

M. Alain SUTTER estime à son tour qu'il est nécessaire qu'il y ait plusieurs candidats et qu'il se porte candidat pour représenter les communes rurales.

Il fait part de ses compétences techniques étant titulaire d'un master 2 en gestion et de sa disponibilité. En outre il souhaite proposer une vision pluriannuelle des projets afin d'assurer une parfaite lisibilité de l'action.

M. Pierre KAETZEL présente également ses motivations.

Il indique qu'à son âge ce n'est plus par ambition qu'il brigue un nouveau mandat, mais pour trois raisons particulières :

- Terminer des dossiers actuellement en cours,

- Mettre en route des chantiers validés,

- Faire avancer des projets en réflexion.

Il souhaite ainsi :

- Terminer la rénovation de la MEF et réorganiser sa gestion et son fonctionnement, - Mettre en route et suivre les deux grands chantiers :

Maison de l’Enfance à Saverne,

Hôtel d’Entreprises Passif au Martelberg.

- Faire avancer dans les meilleurs délais la mutualisation qui, à moyen terme, profitera à toutes les communes de l'intercommunalité,

- Participer à la réforme des rythmes scolaires,

- Engager l'aménagement de la zone économique à Steinbourg avec un certain partenariat avec le Syndicat d’Assainissement,

- Travailler à la conception d'un nouveau siège pour la CCRS,

- Aménager un nouveau local pour l’Office de Tourisme

- et bien d’autres sujets.

Se rajoute un dossier très important, peut-être le plus important et le plus sensible de ce nouveau mandat « l’extension future de la Ste KUHN sur la faisanderie à Monswiller » qui impliquera :

- la révision du PLU de Monswiller,

- La soustraction d'au moins 20 hectares de forêt protégée.Page 9 sur 39

Pour tous ces dossiers il faut disposer, non seulement d'expérience mais plutôt la connaissance, un certain savoir-faire et du relationnel régional, national et naturellement de la disponibilité.

Il pense et reste confiant qu’à mi-mandat, donc à échéance 2017, une grande partie des dossiers énumérés ci-dessus seront traités et le reste sera bien avancé.

A partir de ce moment la relève, sa relève peut être envisagée.

Il en prend l'engagement.

Le Conseil Communautaire désigne Mickaël VOLLMAR et Christophe KREMER en tant qu'assesseurs.

A l'issue de ces présentations, les conseillers sont invités à se rendre dans les isoloirs et procéder au vote.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 3

Nombre de suffrages exprimés 63

Majorité absolue 32

Ont obtenu :

- M. Jean-Michel LOUCHE : 10 suffrages,

- M. Alain SUTTER : 12 suffrages,

- M. Pierre KAETZEL : 41 suffrages.

Monsieur Pierre KAETZEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé élu Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Pierre KAETZEL déclare accepter d’exercer cette fonction.Page 10 sur 39

N° 2014 - 45

AFFAIRES GENERALES

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

considérant que le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Conseil Communautaire sans que ce nombre puisse dépasser 20% de l’effectif total, soit au plus 13 Vice-Présidents pour la Communauté de Communes,

DELIBERATION

Le Président propose de fixer le nombre de Vice-Présidents à 8.

M. Médéric HAEMMERLIN s’étonne de l’augmentation du nombre de Vice-présidents de 5 à 8 en ces temps difficiles. Pour sa part aucun transfert de compétence significatif n’a été opéré récemment et le coût de fonctionnement va croître et il n’est pas favorable à cette proposition. M. Marc WINTZ intervient en précisant que le nombre de Vice-présidents et l’enveloppe budgétaire sont 2 choses différentes.

Mme Valentine FRITSCH souhaiterait, en cas d’approbation par le conseil, le respect de la parité sur les 8 Vice-présidents, tout en soulignant que sa présence n’est pas la bienvenue.

M. Denis REINER soutient l’intervention de M. Médéric HAEMMERLIN pour la maîtrise des coûts de fonctionnement.

M. Stéphane LEYENBERGER approuve le nombre de 8 Vice-présidents proposé. C’est un nombre réaliste qui ne modifiera pas le budget de la Communauté de Communes. Il convient de porter un projet intercommunal. Le développement de l’intercommunalité pour le futur nécessite l’implication d’hommes et de femmes.

Il s’agit d’un signal fort de travailler ensemble pour une assemblée de 66 élus.

Pour M. Alfred INGWEILER l’augmentation du nombre de Vice-présidents est cohérente. Il convient de raisonner les indemnités des élus.

Mme Chantal REIBEL-WEISS souhaite que les petites communes soient mieux représentées en leur ouvrant plus de postes de Vice-présidence.

M. Laurent BURCKEL s’attache au débat de fixation du nombre de Vice-présidents et non des indemnités qui aura lieu ultérieurement.

Il convient de conserver une réalité géographique et démographique.

Selon lui 8 Vice-présidents c’est raisonnable pour que chacun s’y retrouve.Page 11 sur 39

Le Président précise que les indemnités seront votées lors du prochain conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue par 54 voix POUR,

10 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

- De fixer à 8 le nombre de Vice-Présidents.

N° 2014 - 46

AFFAIRES GENERALES

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil Communautaire décidant de fixer à 8 le nombre de Vice- Présidents,

considérant :

- que le Conseil Communautaire élit les Vice-Présidents parmi ses Membres, - qu’ils sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le Président donne lecture des domaines de compétence des délégations de fonctions qu'il compte mettre en œuvre :

- Finances/mutualisation

- Développement économique/tourisme

- Nouvelles compétences/gouvernance/interface avec les Communes/communication - Projets/travaux/investissements

- Petite enfance/enfance/Education musicale

- Habitat/gens du voyage/transport (Comette…)

- Centre nautique/qualité de service/sécurité/animation du territoire et évènementiels - Environnement/développement durable/écologie/aménagement/TICPage 12 sur 39

Premier Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Mikaël VOLLMAR et Christophe KREMER en tant qu'assesseurs.

Est candidat :

- M. Pascal JAN.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 14

Nombre de suffrages exprimés 52

Majorité absolue 27

Ont obtenu(s) :

- Pascal JAN : 49 suffrages,

- Valentine FRITSCH : 1 suffrage,

- Marc WINTZ : 1 suffrage,

- Médéric HAEMMERLIN : 1 suffrage.

Monsieur Pascal JAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu premier Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Pascal JAN déclare accepter d’exercer cette fonction.

Deuxième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Mickaël VOLLMAR et Christophe KREMER en tant qu'assesseurs.

Sont candidats :

- M. Henri WOLFF,

- Mme Laurence BATAILLE.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 8

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30Page 13 sur 39

Ont obtenus :

- M. Henri WOLFF : 45 suffrages,

- M. Laurence BATAILLE : 13 suffrages.

Monsieur Henri WOLFF ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu deuxième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Henri WOLFF déclare accepter d’exercer cette fonction.

Troisième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Mickaël VOLLMAR et Christophe KREMER en tant qu'assesseurs.

Sont candidats :

- Mme Sonia KILHOFFER,

- M. Alain SUTTER.

Premier tour de scrutin ;

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 9

Nombre de suffrages exprimés 57

Majorité absolue 29

Ont obtenus :

- Mme Sonia KILHOFFER : 39 suffrages,

- M. Alain SUTTER: 17 suffrages,

- M. Denis REINER : 1 suffrage.

Madame Sonia KILHOFFER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu troisième Vice-Présidente. Il est immédiatement installé.

Madame Sonia KILHOFFER déclare accepter d’exercer cette fonction.Page 14 sur 39

Quatrième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Christine ESTEVES et Médéric HAEMMERLIN en tant qu'assesseurs.

Est candidat :

- M. Daniel GERARD.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 14

Nombre de suffrages exprimés 52

Majorité absolue 27

Ont obtenus :

- M. Daniel GERARD : 50 suffrages,

- M. Denis REINER : 1 suffrage,

- Mme Christine ESTEVES : 1 suffrage.

Monsieur Daniel GERARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu quatrième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Daniel GERARD déclare accepter d’exercer cette fonction.

Cinquième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Christine ESTEVES et Médéric HAEMMERLIN en tant qu'assesseurs.

Est candidat :

- M. Dominique MULLER,

- Mme Laurence BATAILLE,

- Mme Chantal REIBEL-WEISS.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 5

Nombre de suffrages exprimés 61

Majorité absolue 31Page 15 sur 39

Ont obtenus :

- M. Dominique MULLER : 47 suffrages,

- Mme Laurence BATAILLE : 9 suffrages,

- Mme Chantal REIBEL-WEISS : 5 suffrages.

Monsieur Dominique MULLER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu cinquième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Dominique MULLER déclare accepter d’exercer cette fonction.

Sixième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Christine ESTEVES et Médéric HAEMMERLIN en tant qu'assesseurs.

Sont candidats:

- M. Jean-Claude HAETTEL,

- M. Claude ZIMMERMANN,

- Mme Chantal REIBEL-WEISS,

- M. Médéric HAEMMERLIN.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du code électoral 4

Nombre de suffrages exprimés 62

Majorité absolue 32

Ont obtenus :

- M. Jean-Claude HAETTEL : 22 suffrages,

- M. Claude ZIMMERMANN: 31 suffrages,

- Mme Chantal REIBEL-WEISS : 2 suffrages,

- M. Médéric HAEMMERLIN : 7 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue un deuxième tour de scrutin est organisé.

Mme Chantal REIBEL-WEISS déclare retirer sa candidature.

Sont candidats:

- M. Jean-Claude HAETTEL,

- M. Claude ZIMMERMANN,

- M. Médéric HAEMMERLIN.Page 16 sur 39

Deuxième tour de scrutin :

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 6

Nombre de suffrages exprimés 60

Majorité absolue 31

Ont obtenus :

- M. Jean-Claude HAETTEL : 20 suffrages,

- M. Claude ZIMMERMANN: 34 suffrages,

- M. Médéric HAEMMERLIN : 6 suffrages.

Monsieur Claude ZIMMERMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu sixième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Claude ZIMMERMANN déclare accepter d’exercer cette fonction.

Septième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Christine ESTEVES et Médéric HAEMMERLIN en tant qu'assesseurs.

Est candidat :

- M. Christophe KREMER.

Premier tour de scrutin :

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 23

Nombre de suffrages exprimés 43

Majorité absolue 22

Ont obtenus :

- M. Christophe KREMER : 42 suffrages,

- Mme Christine ESTEVES : 1 suffrage.

Monsieur Christophe KREMER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu septième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Christophe KREMER déclare accepter d’exercer cette fonction.Page 17 sur 39

Huitième Vice-Président.

Le Conseil Communautaire désigne Laurent BURCKEL et Jean-Michel LOUCHE en tant qu'assesseurs.

Est candidat :

- M. Jean-Claude DISTEL.

Premier tour de scrutin

Votants 66

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 66

Bulletins blancs et litigieux 15

Nombre de suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26

Ont obtenus :

- M. Jean-Claude DISTEL : 48 suffrages,

- M. Marc WINTZ : 1 suffrage,

- Mme Christine ESTEVES : 1 suffrage,

- M. Jean-Claude HAETTEL : 1 suffrage.

Monsieur Jean-Claude DISTEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu huitième Vice-Président. Il est immédiatement installé.

Monsieur Jean-Claude DISTEL déclare accepter d’exercer cette fonction.

N° 2014 – 47

AFFAIRES GENERALES.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu les délibérations du Conseil de Communauté en date des 2 Novembre 2004 et 2 Octobre 2007 portant respectivement adoption et actualisation des Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes,

vu les arrêtés préfectoraux en date des 30 Décembre 2004 et 15 Février 2008 portant respectivement adoption des Nouveaux Statuts pour la Communauté de Communes de laPage 18 sur 39

Région de Saverne et extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

vu les Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, l’article 10 fixant à quinze le nombre de Membres comprenant le Président, les Vice-Présidents et des Délégués Communautaires Titulaires,

vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2014 décidant de fixer à 8 le nombre de Vice-Présidents,

considérant :

- qu’il y a dès lors 6 Délégués Communautaires à désigner,

- que les Nouveaux Statuts ne déterminant pas les modalités de désignation des Membres du Bureau, le procédé de l’élection s’applique,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

Au vu du nombre de candidatures enregistrées, il est proposé de désigner 6 délégués tels que prévus dans les statuts et d'associer les autres candidats aux réunions du Bureau jusqu'à modification des statuts sur ce point.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De désigner comme membres du Bureau :

- M. Bernard LUTZ,

- M. Joseph CREMMEL,

- Mme Béatrice STEFANIUK,

- M. Adrien HEITZ,

- M. Denis HITTINGER,

- M. Alain SUTTER.

- D'associer à toutes les réunions du Bureau :

- M. Alain GRAD,

- M. Laurent BURCKEL,

- Mme Marc WINTZ,

- M. Gilles DUBOURG,

- M. Alfred INGWEILER,

- Mme Chantal REIBEL-WEISS,

- M. Stéphane LEYENBERGER.

Les Conseillers Communautaires tirés au sort sont membres du Bureau. Ces Membres sont immédiatement installés et déclarent accepter d’exercer cette fonction.Page 19 sur 39

N° 2014 – 48

AFFAIRES GENERALES.

DELEGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

considérant :

- que le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

de l’approbation du compte administratif,

des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure

intervenue en application de l’article L. 1612-15,

des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public

de coopération intercommunale,

de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,

de la délégation de gestion d’un service public,

des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire

communautaire et de politique de la ville,

- que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, - que dans un souci d’efficacité et de bonne administration des affaires communautaires, il convient que le Conseil Communautaire puisse déléguer certaines de ses attributions au Président,

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- de donner délégation au Président et pour la durée du mandat les attributions suivantes :Page

20

sur

39

Libellé

Modalités

arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires, fixer les tarifs, redevances d'occupation et les droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n’ont pas un caractère fiscal, procéder, dans la limite du montant inscrit chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risque de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour une durée n’excédant pas douze ans

passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires, accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers,

jusqu’à 30 000,00 euros

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, procéder aux acquisitions et cessions immobilières au prix fixé par le Conseil Communautaire et signer les actes y afférents, procéder à la conclusion de tout acte d’établissement de servitudes tant passives qu’actives, au profit ou à la charge des propriétés communautaires, signer et déposer les permis de construire, d’aménager et de démolir des équipements communautaires, intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, devant les instances juridiques qui auront à connaître du litige aussi bien devant les juges du fonds, qu’en appel et en cassation, régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires,

dans la limite de 50 000,00 euros par sinistre,

donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Communauté de Communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, réaliser des lignes de trésorerie

d’un

montant

maximum

de 2,5 M€Page

21

sur

39

décider des admissions en non-valeur et des créances éteintes, exercer, au nom de la Communauté de Communes, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Communautaire, exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme, souscrire les contrats d’abonnement pour la fourniture de fluides et énergies, établir les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes sauf disposition législative ou règlementaire contraire.Page 22 sur 39

N° 2014 – 49

AFFAIRES GENERALES.

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

considérant :

- que le Conseil Communautaire procède à la désignation de 12 Délégués pour siéger au sein au Comité Directeur du SMICTOM.

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

DELIBERATION

- Sont candidats :

- Mme Valentine FRITSCH,

- M. Gilbert HUTTLER,

- M. Alfred INGWEILER,

- M. Bernard LUTZ,

- Mme Michèle FONTANES,

- M. Joseph CREMMEL,

- M. Michel EICHHOLTZER

- M. Marcel STENGEL,

- Mme Christine ESTEVES,

- M. Dominique DUPIN,

- Mme Carine OBERLE,

- M. Médéric HAEMMERLIN,

- Mme Laurence BATAILLE,

- M. Jean-Michel LOUCHE,

- M. John JOHNSON.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au SMICTOM.

M. Bernard LUTZ et Mme Laurence BATAILLE retirent leur candidature avant le passage au vote.Page 23 sur 39

- Sont élus :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Mme Valentine FRITSCH 14 rue de l’Eglise 67490 Dettwiller 17/11/1964

M. Gilbert HUTTLER 9 rue du Colonel Rouvillois 67490 Dettwiller 26/11/1946

M. Alfred INGWEILER 12 rue de la Zinsel 67330 Ernolsheim-lès-Saverne 15/06/1946

Mme Michèle FONTANES 5 rue des Vosges 67700 Monswiller 12/05/1951

M. Joseph CREMMEL 16 route Nationale 67700 Otterswiller 10/12/1950

M. Michel EICHHOLTZER 7 rue des Champs 67490 Printzheim 18/10/1968

M. Marcel STENGEL 1 rue des Prés 67440 Reinhardsmunster 31/07/1951

Mme Christine ESTEVES 136 Grand’rue 67700 Saverne 01/07/1977

M. Dominique DUPIN 8 rue du 10

ème Chasseur

67700 Saverne 06/04/1957

Mme Carine OBERLE 2 rue des Sablonnières 67700 Saverne 02/09/1964

M. Jean-Michel LOUCHE 57 rue Neuve 67700 Saverne 12/11/1973

M. John JOHNSON 1 rue des Prés 67700 Saverne 01/04/1982Page 24 sur 39

N° 2014 – 50

AFFAIRES GENERALES.

SYNDICAT DE COOPERATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Il y a lieu de désigner un Membre au SYCOPARC.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du représentant au SYCOPARC.

- Sont candidats :

- M. Claude ZIMMERMANN,

- M. Christian KLEIN.

M. Claude ZIMMERMANN se retire.

- Est élu à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

M. Christian KLEIN 4 rue du Général Fetter 67700 Saverne 07/06/1964Page 25 sur 39

N° 2014 – 51

AFFAIRES GENERALES.

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - SCOT DE LA REGION DE SAVERNE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Il y a lieu de désigner dix Membres Titulaires et dix Membres Suppléants comme Délégués au Comité Syndical.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au SCoT de la Région de Saverne.

- Sont candidats :

Titulaires :

- M. Alain SUTTER,

- M. Denis REINER,

- M. Daniel GERARD,

- M. Rémy LEHMANN,

- M. Adrien HEITZ,

- M. Joseph CREMMEL,

- M. Stéphane LEYENBERGER,

- M. Pascal JAN,

- M. John JOHNSON,

- M. Gilles DUBOURG.

Suppléants :

- M. Pierre KAETZEL,

- M. Régis BONNET,

- M. Denis SCHNEIDER,

- M. Olivier SCHLATTER,

- Mme Michèle MULLER,

- M. Laurent BURCKEL,

- M. Jean-Claude BUFFA,

- Mme Estelle PUEYO,

- M. Jean-Michel LOUCHE,

- M. Jean-Marc GITZ.Page 26 sur 39

- Sont élus :

Nombre

de

Sièges

Membres Titulaires Membres Suppléants

Prénom et nom Adresse personnelle Prénom et nom Adresse personnelle

10

M. Alain SUTTER 2 rue du Sapin 67330 Hattmatt M. Pierre KAETZEL 24B rue St Michel 67700 Monswiller

M. Denis REINER 6 rue des Fleurs 67490 Lupstein M. Régis BONNET 7 rue Firth 67700 Monswiller

M. Daniel GERARD 28 rue de Saverne 67700 Ottersthal M. Denis SCHNEIDER 3 rue des Châtaigniers 67700 Ottersthal

M. Rémy LEHMANN 82 rue des Tilleuls 67440 Thal-Marmoutier M. Olivier SCHLATTER 2 rue des Vignes 67490 Dettwiller

M. Adrien HEITZ 5 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim Mme Michèle MULLER 6 rue de la Zinsel 67330 Ernolsheim

M Joseph CREMMEL 16 route Nationale 67700 Otterswiller M. Laurent BURCKEL 5 allée des Fauvettes 67700 Saverne

M. Stéphane

LEYENBERGER

24 rue des Capucines

67700 Saverne

M. Jean-Claude

BUFFA

1 rue du Général Gouvello

67700 Saverne

M. Pascal JAN 8 rue de la Garenne 67700 Saverne Mme Estelle PUEYO Cour des Tanneurs – 5 D

Grand’rue

67700 Saverne

M. John JOHNSON 1 rue des Prés 67700 Saverne M. Jean-Michel LOUCHE 57 rue Neuve 67700 Saverne

M. Gilles DUBOURG 28 rue de la Gare 67790 Steinbourg M. Jean-Marc GITZ 28 rue du Mai 67700 WolschheimPage 27 sur 39

N° 2014 – 52

AFFAIRES GENERALES.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN (EPF) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Conformément aux statuts il y a lieu de désigner 6 Membres Titulaires et 6 Membres Suppléants comme Délégués à l’EPF du Bas-Rhin.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De ou de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants à l’EPF du Bas-Rhin.

- Sont candidats :

Titulaires :

- M. Jean-Jacques JUNDT,

- M. Pierre KAETZEL,

- M. Joseph CREMMEL,

- M. Daniel GERARD,

- Mme Eliane KREMER,

- Mme Marie-Yvonne SCHALCK.

Suppléants :

- Mme Estelle PUEYO,

- M. Jean-Claude HAETTEL,

- Mme Christiane FOURNIER,

- M. Dominique MULLER,

- M. Bernard LUTZ,

- M. Gérard KRIEGER.

- Sont élus :

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membres Titulaires

M. Jean-Jacques JUNDT 17A rue Principale 67700 Eckartswiller 10/12/1952Page 28 sur 39

M. Pierre KAETZEL 24B rue St Michel 67700 Monswiller 24/02/1942

M. Joseph CREMMEL 16 route Nationale 67700 Otterswiller 10/12/1950

M. Daniel GERARD 28 rue de Saverne 67700 Ottersthal 31/07/1959

Mme Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 67700 Saverne 12/03/1956

Mme Marie-Yvonne SCHALCK 6 rue du Haut-Barr 67790 Steinbourg 30/06/1946

Membres Suppléants

Mme Estelle PUEYO Cour des Tanneurs – 5 D Grand’rue 67700 Saverne 17/01/1978

M. Jean-Claude HAETTEL 1 rue des tilleuls 67700 Westhouse-Marmoutier 16/09/1948

Mme Christiane FOURNIER 4 rue des Vignes 67270 Saessolsheim 15/11/1949

M. Dominique MULLER 2 rue des Champs 67270 Saessolsheim 04/08/1963

M. Bernard LUTZ 7 rue du Plohn 67490 Littenheim 24/01/1954

M. Gérard KRIEGER 39 Grand’rue 67490 Gottesheim 11/06/1957

N° 2014 – 53

AFFAIRES GENERALES.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu le code des marchés publics,

considérant :

- que lorsqu’il s’agit d’un EPCI, elle est composée du Président ou son représentant, Président, et un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de la Collectivité au nombre d’habitants le plus élevé,

- que la Communauté de Communes comprenant une Commune de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée de cinq Membres Titulaires et cinq Membres Suppléants élus au sein du Conseil Communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste au scrutin de liste sans panachage niPage 29 sur 39

vote préférentiel parmi les Délégués Titulaires. En effet, les Délégués Suppléants ne peuvent exercer aucune fonction permanente au sein de l’EPCI, et ne peuvent donc en conséquence être désignés comme Membre de la Commission d’Appel d’Offres, - que les Membres Suppléants sont appelés à remplacer n’importe lequel des Membres Titulaires empêchés,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) De ou de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des cinq Membres Titulaires et des cinq Membres Suppléants de la Commission d’Appel d’Offres,

b) d’élire la liste suivante :

Membres Titulaires

M. Daniel GERARD

M. Marcel STENGEL

M. Jean-Jacques JUNDT

M. Médéric HAEMMERLIN

M. Dominique DUPIN

Membres Suppléants

M. John JOHNSON

M. Jean-Claude HAETTEL

Mme Simone RITTER

M. Jean-Claude HEYD

M. Claude ZIMMERMANN

Les Membres déclarent accepter d’exercer cette fonction.Page 30 sur 39

N° 2014 – 54

AFFAIRES GENERALES.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

considérant :

- que le Conseil Communautaire procède à la désignation de Membres ou de Délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, élus parmi les Délégués Titulaires, - qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) De ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants,

b) D’élire les listes suivantes :

Association Départementale des Collectivités Câblées du Bas-Rhin.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont élus à l'unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance Membre Titulaire

M. Laurent BURCKEL 5 allée des Fauvettes 67700 Saverne 21/12/1972

Membre Suppléant

M. Jean-Claude DISTEL 1 rue du Rain 67440 Thal-Marmoutier 01/06/1950Page 31 sur 39

Association Maison de l’Emploi et de la Formation de Saverne.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont candidats :

• M. Jean-Claude BUFFA,

• M. Pierre KAETZEL

Sont élus à l’unanimité:

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance Membre Titulaire

M. Jean-Claude BUFFA 1 rue du Général Gouvello 67700 Saverne 21/11/1956

Membre Suppléant

M. Pierre KAETZEL 24B rue St Michel 67700 Monswiller 24/02/1942

Association du Massif Vosgien.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont candidats :

• M. Patrice SAVELSBERG,

• Mme Michèle MULLER.

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance Membre Titulaire

M. Patrice SAVELSBERG 15 rue du Donon 67700 Otterswiller 27/01/1957

Membre Suppléant

Mme Michèle MULLER 6 rue de la Zinsel 67330 Ernolsheim-lès-Saverne 28/01/1953

Association Mission Locale du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont candidats :

• M. Jean GOETZ,

• Mme Françoise BATZENSCHLAGER.Page 32 sur 39

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance Membre Titulaire

M. Jean GOETZ 64B Grand’rue 67700 Saint-Jean-Saverne 28/03/1953

Membre Suppléant

Mme Françoise

BATZENSCHLAGER

10 rue Privée

67700 Saverne 11/12/1958

Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Il y a lieu de désigner un Membre.

Est candidat :

• M. Laurent BURCKEL

Est élu à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

M. Laurent BURCKEL 5 allée des Fauvettes 67700 Saverne 21/12/1972

Espace Rohan.

Il y a lieu de désigner un Membre.

Est candidate :

• Mme Eliane KREMER

Est élue à l’unanimité:

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Mme Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 67700 Saverne 12/03/1956Page 33 sur 39

Groupement d’Intérêt Public Fond Solidarité Logement

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant pour l’Assemblée Générale.

Sont candidates :

• Mme Laurence BATAILLE,

• Mme Françoise BATZENSCHLAGER.

Sont élues à l’unanimité:

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Titulaire

Mme Laurence BATAILLE 1 impasse de l’Ermitage 67700 Saverne 31/05/1960

Membre Suppléant

Mme Françoise BATZENSCHLAGER 10 rue Privée 67700 Saverne 11/12/1958

Office de Tourisme de Saverne et sa Région.

Il y a lieu de désigner huit Membres à l’Assemblée Générale.

Sont candidats :

• M. Stéphane LEYENBERGER

• M. Laurent BURCKEL,

• M. Jean-Claude BUFFA,

• M. Christian KLEIN,

• Mme Valentine FRITSCH,

• Mme Laurence BATAILLE,

• M. Jean-Michel LOUCHE,

• M. Pierre KAETZEL,

• M. Marcel STENGEL,

• M. Alfred INGWEILER.

MM Laurent BURCKEL et Pierre KAETZEL retirent leur candidature.Page 34 sur 39

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

M. Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Capucines 67700 Saverne 21/06/1972

M. Jean-Claude BUFFA 1 rue du Général Gouvello 67700 Saverne 21/11/1956

M. Christian KLEIN 4 rue du Général Fetter 67700 Saverne 07/06/1964

Mme Valentine FRITSCH 14 rue de l’Eglise 67490 Dettwiller 17/11/1964

Mme Laurence BATAILLE 1 impasse de l’Ermitage 67700 Saverne 31/05/1960

M. Jean-Michel LOUCHE 57 rue Neuve 67700 Saverne 12/11/1973

M. Marcel STENGEL 1 rue des Prés 67440 Reinhardsmunster 31/07/1951

M. Alfred INGWEILER 12 rue de la Zinsel 67330 Ernolsheim-lès-Saverne 15/06/1949

Comité du Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont candidates :

• Mme Simone RITTER,

• Mme Françoise BATZENSCHLAGER.

Sont élues à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Titulaire

Mme Simone RITTER 98 rue des Aubépines 67700 Saverne 01/09/1953

Membre Suppléant

Mme Françoise BATZENSCHLAGER 10 rue Privée 67700 Saverne 11/12/1958Page 35 sur 39

Association Pays de Saverne Initiative.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire et un Membre Suppléant.

Sont candidats :

• M. Henri WOLFF,

• M. Jean-Claude BUFFA.

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Titulaire

M. Henri WOLFF 2 rue de la Chapelle 67700 Saint-Jean-Saverne 09/02/1952

Membre Suppléant

M. Jean-Claude BUFFA 1 rue du Général Gouvello 67700 Saverne 21/11/1956

Association Pays de Saverne, Plaine et Plateau.

Il y a lieu de désigner huit Membres à l’Assemblée Générale, dont quatre Membres au Conseil d’Administration.

- pour l’Assemblée Générale :

Sont candidats :

• M. Pierre KAETZEL,

• M. Stéphane LEYENBERGER,

• Mme. Eliane KREMER,

• Mme Carine OBERLE,

• M. Christian KLEIN,

• M. Gilles DUBOURG,

• M. Daniel GERARD,

• M. Christophe KREMER.Page 36 sur 39

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

M. Pierre KAETZEL 24B rue St Michel 67700 Monswiller 24/02/1942

M. Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Capucines 67700 Saverne 21/06/1972

Mme Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 67700 Saverne 12/03/1956

Mme Carine OBERLE 2 rue des Sablonnières 67700 Saverne 02/09/1964

M. Christian KLEIN 4 rue du Général Fetter 67700 Saverne 07/06/1964

M. Gilles DUBOURG 28 rue de la Gare 67790 Steinbourg 10/04/1975

M. Daniel GERARD 28 rue de Saverne 67700 Ottersthal 31/07/1959

M. Christophe KREMER 11 rue Henry Meck 67700 Saverne 23/09/1978

- dont 4 Membres pour le Conseil d’Administration :

Sont candidats

• M. Stéphane LEYENBERGER

• Mme Eliane KREMER

• M. Christophe KREMER

• M. Gilles DUBOURG

Sont élus à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

M. Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Capucines 67700 Saverne 21/06/1972

Mme Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 67700 Saverne 12/03/1956

M. Christophe KREMER 11 rue Henry Meck 67700 Saverne 23/09/1978

M. Gilles DUBOURG 28 rue de la Gare 67790 Steinbourg 10/04/1975Page 37 sur 39

N° 2014 – 55

Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera abordé lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

AFFAIRES GENERALES.

COMMISSION INTERCOMMUNAULE DES IMPOTS DIRECTS.

INFORMATIONS

- Date du prochain Conseil Communautaire : jeudi 22 mai.

DIVERS.

Le Président clôt la séance à 01h00.

* * * * *

Délibérations publiées et transmises à la Sous-Préfecture ce jeudi 24 avril 2014.

Fait et clos à Saverne le 18 avril 2014,

Le Président

Pierre KAETZELPage 38 sur 39

Le présent rapport comportant 13 points est signé par tous les Membres présents :

BATAILLE BATZENSCHLAGER BICH BONNET

BUFFA BURCKEL CREMMEL DISTEL

DUBOURG DUPIN EICHHOLTZER ENGEL-SCHMITTER

ESTEVES FONTANES FOURNIER FRITSCH

GAEHLINGER GERARD GITZ GOETZ

GRAD HAEMMERLIN HAETTEL HEITZ

HEYD HITTINGER HUTTLER INGWEILER

JAN JOHNSON JUNDT KAETZEL

KILHOFFER KIM KLEIN KREMER C.

KREMER E. KRIEGER KUHN LEHMANN

LEYENBERGER LOUCHE LUTZ MORGENTHALERPage 39 sur 39

MOSSLER MULLER D. MULLER M. OBERLE

REIBEL-WEISS REINER RITTER SAVELSBERG

SCHAEFFER SCHALCK SCHLATTER SCHNEIDER

SEMLER SIMON STEFANIUK STENGEL

SUTTER VOLLMAR WINTZ WOLFF

ZIMMERMANN