Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2022.09.16 199
Arrêté - DEC 2025.11.04 199 ano
Arrêté - DEC 2025.01.21 011
Arrêté - DEC 2025.01.21 011
Arrêté - DEC 2024.11.14 199
Arrêté - DEC 2025.11.04 199 ano
Arrêté - arrete 2022 09.14 1093 a 2022.09.16 1114 azurco
Arrêté - arrete 2022 09.14 1093 a 2022.09.16 1114 azurco
Arrêté - DEC 2025.03.27.053
Arrêté - DEC 2025.03.27.053
Procès Verbal - dec 2022.09.16 199
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.09.16 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | | |
RMBS DÉCISION DU MAIRE
N° DEC - 2022.09.16/199
#
A. == W» Régie Municipale Briançonnaise Stationnement
Thème : DIVERS - FINANCES RMBS
Objet : Rectification d'une erreur matérielle dans la DEC 2021.11.29/219 du 29 Novembre 2021 qui concerne la maintenance de désenfumage des parkings souterrains du Val Chancel et de l'Aigle Bleu avec la société DRAGER France SAS.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29 (2° et 5°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 Juillet 2020:
VU la délibération n° DEL 2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la fin des contrats N°315013065 et N°315012815 au 31 décembre 2021 concernant
la maintenance du comytron 2040 (extracteur de fumée), pour les parkings souterrains du
Val Chancel et de l'Aigle Bleu ;
VU les offres N°315013065 et N°315012815 du 1° janvier 2022 concernant la
maintenance du comytron 2040 (extracteur de fumée), pour les parkings souterrains du Val Chancel et de l'Aigle Bleu ;
CONSIDERANT que décision n° DEC 2021.11.29/219 comporte une erreur matérielle à l'article 2 mentionnant le montant de la somme à verser à la Société DRÂGER France SAS pour le parking du Val Chancel,
DECIDE
Article 1
De modifier le montant de la somme à verser à la Société DRÂGER France SAS.
CUP, REMISES OMNNMRRERMINSA VEN Hi LE AGENT
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/2 Article 2
La Commune de Briançon versera à la société DRÂGER France SAS (323 961 680 00044).
D une somme annuelle de 820,40 euros H.T. soit 984,48 euros T.T.C. pour 2 interventions au parking du Val Chancel.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Briançon :
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 77 SEP, 202?
Transmise le: 23 SEP, 2027
Affichée le : 2 7 SEP. 2022
Notifiée le : 2 7 SEP. 2022
SURESNES RASIENEERESRNRE RUN ON BEN LSNENNE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/2