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Procès Verbal - dec 2022.10.25 218
Déliberation - dec 2022.10.18 215
Arrêté - DEC 2025.01.21 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.01.21 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
ENRE a
STR
d
LE
Lai D JAN.
0x |
SOUS-PRÉFÉCTURE
DE
BRIANÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE RMBS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.01.21/011
LA
nv» Æ
NW
Régie
Municipale
Briançonnaise Stationnement
Thème:
DIVERS
-
FINANCES
R.M.B.S
Objet:
Contrat
de
maintenance
des
systèmes
de
désenfumage
des
parkings
souterrains
Centre-ville
« Val
Chancel
»
et
Prorel
2
«l'Aigle
Bleu
»
en
collaboration
avec
la
société
DRAGER
France
SAS.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2129-99
(2°
et 5°),
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L. 2131-2
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 Juillet
2020
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 Juillet
2020
;
VU
la délibération
n° DEL
2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1° octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la fin
des
contrats
N°315013065
et
N°315012815
au
31
décembre
2024
concernant
la
maintenance
du
Comytron
2040
(extracteur
de
fumée),
pour
les
parkings
souterrains
Centre-Ville
« Val
Chancel
» et
Prorel
2 « l'Aigle
Bleu
» ;
VU
les
offres
N°315013065
et
N°315012815
du
1%
janvier
2025
concernant
la
maintenance
du
Comytron
2040
(extracteur
de
fumée),
pour
les
parkings
souterrains
du
Centre-Ville
« Val
Chancel
» et
Prorel
2 « Aigle
Bleu
» ;
CONSIDERANT
que
la
souscription
du
contrat
d'entretien
du
système
d'évacuation
de
fumée
est
une
nécessité
pour
la
sécurité
et
l'accès
aux
parkings
souterrains
du
Centre-
Ville
« Val
Chancel
» et
Prorel
2
« Aigle
Bleu
»;
DECIDE.
Article
1
La
commune
de
Briançon
est
autorisée
à signer
les
contrats
N°315012815
et
N°315013065
pour
le compte
de
la
RMBS
(Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement)
pour
une
durée
de
3
ans,
du
01.01.2025
au
31.12.2027.
SN
NET
RE
EI
EJ E7 ÆZLEET
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
2 Article
2
À
compter
de
la
date
fixée
à
l'article
1°
ci-dessus,
la
Commune
de
Briançon
versera
à
la
société
DRÂGER
France
SAS
(323
961
680
00044).
D
une
somme
annuelle
de
828,16
euros
HT.
soit
993,80
euros
T.T.C.
pour
deux
interventions
au
parking
du
Centre-ville
« Val
Chancel
»,
>
une
somme
annuelle
de
828.16
euros
H.T.
soit
993.80
euros
T.T.C.
pour
deux
interventions
au
parking
Prorel
2 «l'Aigle
Bleu
»,
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisie
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes:
e
date
de
réception
en
sous-préfecture
;
°
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
|
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
°
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
2
7
JAN.
2095
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
2 7
JAN.
2025
Transmise
le
:
Par délégation,
Affichée
le:
D 6
MARS
2025
Béatrice
CHEVAL
Directrice
Générale
des
S
Notifiée le
:
0
6
MARS
2025
EE 1
7
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
2 Contrat
de
Service
Dräger
France
SAS
Numéro:
315013065
Cllent:
91303412
Draeger
France
SAS
MAIRIE
DE
BRIANCON
1 RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANCON
Personne
à contacter
70A,
Rue
de
la Plaine
des
Bouchers
67100
Strasbourg
ENREG
ET
RÉ
ÉE
ee ——"
se
ET
2 7
JAN,
202
SOUS
PREFECTURE
DE BRIANÇON
Lieu
d'exécution:
R.M.B.S.
-
ÉASING
VAL
CHANCEL
AV
DU
159ÈME
RI.
05100
BRIANCON
STRASBOURG,
le 12.11.2024
Lieu,
Date
Llou,
Dalo
|| Signature
Signature
du
Client
numérique
de
rar
f\/] RAIN
025 0127
Date: 2025.01.27 14:19:43
+01'00' Offre
Contrat
de
Maintenance
Numéro
cliont
91303412
Début
du
contrat
01.01.2025
Fin
du
contrat
31.12.2027
Drager
néro
de
cont
offre
315013065
|
12.11.2024
|
Référence
à
rappolor
on
cas
de
réclamation
Partle
contractante
91303412
Page
2/4
Pos,
até
0010
LU
Nr.
art.
Désignation
Intervention
malnt,
Type
contrat
GAZ
ETALON,
FILTRE
réf,
6737352,
MEMBRANE
réf.
3600112,
CLAPET
réf,
3600113,
RUBAN
ENCREUR
réf.
3610204
et
PAPIER
IMPRIMANTE
réf.
3601102
COMPRIS
- AUTRES
PIECES
REMPLACEES
EN
SUS
PRIX
UNITAIRES
FERMES
SUR
3 ANS
(DU
01/01/2025
JUSQU'AU
31/12/2027)
SOIT
UN
MONTANT
TOTAL
DE
2 484.48
euros
HT
pour
3 ans
(sous
réserve
de
modification
du
parc
matériel)
AHHEHELEIAAEEIEAIEEENEEEEEENEHE Customer
91315346
R.M.B-S.
- PARKING
VAL
CHANCEL
AV
DU
159ÈME
R.LA.
05100
BRIANCON
AHHEIEAEESEIEEEHAAHEEAEAAHEHIHANE
MQ30030 6
Mois
Comytron
2040
PCIE
/ Maint.
Préventive
(Mo/Dép/Pièces
Material
Serial
Location
3604958
PRHJ-0035
Montant
Hors
Taxe
+
TVA,
de
Montant
final
TTC
RRARRARRSSSSESNSSNMENENMENENSNENREOMENMERNEEEME Conditions
de
paiement
:
30
jours
date
de
facture
S
=
service,
pas
d'escompte
Vous
trouverez
des
Informations
sur
le traltement
des
données
à caractère
personnel
selon
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
sous
le llen
https://www.draeger.com/de_de/gdpr-privacy-nolice
Prix
unit,
EUR
Romiso
Prix
Total /
An
EUR
S
414,08
828,16 Contrat
de
Service
Dräger
France
SAS
Numéro:
315013065
Client:
91303412
Draeger
France
SAS
MAIRIE
DE
BRIANCON
Personne
à
contacter
1
RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANCON
70A,
Rue
de
la
Plaine
des
Bouchers
67100
Strasbourg
EN“
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LE
27
JAN
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bi:
cl
Lieu
d'exécution:
R.M.B.S.
- PARKING
VAL
CHANCEL
AV
DU
159ÈME
R.LA.
05100
BRIANCON
STRASBOURG,
le
12.11.2024
Lieu,
Date
Lieu,
Date
|
| Signature
Pour
Dräger
«numérique
de
MAIN
TT
Date
:
2025.01.27
.
Signalure
du
Client
Par
délégation,
13:39:52
+01'00'
Béatrice
CHEVALIER
Directrice Générale
' Offre
Contrat
de
Maintenance
Numéro
client
91303412 Page
2/4
Pos, 0010
Début
du
contrat
Fin
du
contrat
01.01.2025
31.12.2027
Drager
uméro
de
con
e
l'offre
315012815
|
09.12.2024
|
Référence
à
rappeler
en
cas
de
réclamation
Partie
contractante
91303412
até qu.
Nr,
art,
Désignation
Intervention
maint,
Type
contrat
GAZ
ETALON
COMPRIS
PIECES
EN
SUS
PRIX
UNITAIRES
FERMES
SUR
3 ANS
(DU
01/01/2025
JUSQU'AU
31/12/2027)
SOIT
UN
MONTANT
TOTAL
DE
2 484,48
euros
HT
pour
3 ans
(sous
réserve
de
modification
du
parc
matériel)
HAE Customer
91315345
R.M.B.S.
- PARKING
AIGLE
BLEU
RUE
RENÉ
FROGET
05100
BRIANCON
AH
MQ30030
Comytron
2040
6
Mols
PCIE
/ Maint.
Préventive
(Mo/Dép/Plèces
Materlal
Serial
Location
3604958
PRBN-0051
PARKING
Montant
Hors
Taxe
+ T.V.A.
de
Montant
final
TTC
SREDSReNEMRNENDRSDDSDESSSNSNENNMENENMENSESE Conditions
de
palement
:
30
jours
date
de
facture
S
= service,
pas
d'escompte
Vous
trouverez
des
Informations
sur
le traitement
des
données
à caractère
personnel
selon
le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
sous
le lien
htips://www.draeger.com/de_de/gdpr-privacy-notice
Prix
unit,
Remise
Prix
Total
/ An
EUR
EUR
S
414,08
828,16