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Procès Verbal - DELB 20160705
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi dix-sept octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 octobre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Maxime SELMAN et Alix VAILLANT ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h09 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Jean-Luc SALADIN et Salim TURAN ; - Geneviève SERRANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Christian DUVAL, Solange GAMBART et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Valérie EGLOFF et Carlos MORAIS.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160705
CENTRALE THERMIQUE DU HAVRE - RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 17 octobre 2016, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Edouard PHILIPPE pour le groupe Le Havre ! :
« Le Havre ! très attentif au respect des engagements de l’Etat concernant la centrale thermique du Havre
Lors de sa séance du 11 juillet dernier, le conseil municipal avait adopté à l’unanimité deux vœux demandant au Gouvernement le retrait de l’examen de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lors du Conseil national de la transition énergétique.
En effet, contrairement aux engagements pris, la PPE prévoyait la fermeture brutale des centrales thermiques, dont celle du Havre, en 2023, alors que leur reconversion ou leur fermeture est prévue de longue date pour 2035.
En dépit des interventions auprès de la ministre de l’Ecologie, l’échéance de 2023 est toujours d’actualité.
Aucune réflexion n’a été engagée par les pouvoirs publics sur les conséquences locales de cette décision.
Le conseil municipal du Havre comprend les enjeux de transition énergétique, mais considère que la méthode du gouvernement n’est pas acceptable.
Compte tenu des investissements réalisés, la fermeture de la centrale thermique du Havre en 2023 occasionnerait un gâchis d’argent public, et provoquerait des effets néfastes pour l’emploi local.
Le conseil municipal affirme à nouveau son inquiétude face aux décisions ministérielles et demande que le fonctionnement de la centrale thermique du Havre soit assuré jusqu’en 2035. »
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 2, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 25 octobre 2016
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/10/2016
Publié le 25/10/2016