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Procès Verbal - DELB 20240388 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240388 01)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Changement climatique,
Convention n°22NOD0413 1
Numéro : 24NOD0053
Direction régionale Normandie
Montant : 19 380,00 €
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROGRAMME
TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE
Volet Climat Air Energie (CAE)
Entre
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26-4 du code de l’environnement ayant son siège social : 20 Avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01 inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n° 385 290 309
représentée par Madame Patricia BLANC agissant en qualité de Directrice générale déléguée désignée ci-après par « l'ADEME »
d’une part,
ET
LA COMMUNE DE LE HAVRE
N° SIRET : 217 603 513 00011
Ayant son siège social au : 1517 place de l’Hôtel de ville – 76 600 LE HAVRE Représentée par M. Edouard PHILIPPE
Agissant en qualité de Maire
Désignée ci-après par « la Collectivité bénéficiaire » ou « le Bénéficiaire »
d’autre part,
Désignés ensemble par « les Partenaires »
- Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire,
- Vu l'avis favorable de l'assemblée délibérante de la Collectivité,
- Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ADEME en date du 30 juin 2010,
- Vu les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME adoptées par son Conseil d’administration par délibération n°14-3-7 du 23/10/2014 modifiée (ci-après « les Règles générales ») et disponibles sur le site internet de l’ADEME à l’adresse suivante www.ademe.fr,
- Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ADEME n°14-3-4 du 23 octobre 2014 modifiée relative au système d’aides à la réalisation,
- Vu la demande d’aide présentée par la commune du Havre en date du 21 mai 2024,
- Vu l’avis favorable du Comité de Gestion en date du 13 septembre 2024,Convention n°24NOD0053
PREAMBULE
Concernant l’ADEME
Depuis le 1er janvier 2008 l’ADEME est le porteur national unique pour l’utilisation et la diffusion du dispositif de gestion de la qualité et de labellisation European Energy Award sous l’appellation française Cit’Ergie, devenue « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE » en 2022.
Elle a fait l’acquisition auprès de l’Association Internationale à but non lucratif « European Energy Award AISBL », dont le siège est basé à Bruxelles (Belgique), des droits de jouissance du label international « European Energy Award and logo » n° 788391 déposée le 13 août 2002 sous les catégories 16, 41 et 42, des éléments constitutifs de savoir-faire et des instruments relatifs au processus eea.
L’ADEME assure : la mise en place et le fonctionnement du dispositif national, la sélection, formation et accréditation des conseillers Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE et des auditeurs, la mise en place de la Commission nationale du label (CNL), l'interface avec les acteurs et partenaires de Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE au niveau national et européen.
La labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE récompense pour quatre ans la performance des Collectivités s’engageant volontairement dans une politique énergie climat durable. Afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de CO2, d’efficacité énergétique et de développement des énergies d’origine renouvelable, l’ADEME propose aux Collectivités (communes et intercommunalités) Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE comme une méthodologie de soutien pour l’élaboration et le renforcement de leur programme d’actions climat-air-énergie (PCAET).
Concernant la Collectivité
La Collectivité s’est engagée par délibération à entrer dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE et à se faire accompagner pour cela par un conseiller Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre les Partenaires, notamment afin de permettre la mise en œuvre du processus Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE
Elle vise également à préciser les modalités de soutien par l’ADEME pour la mission du conseiller dans ce cadre.
Article 2 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La commune du Havre s’engage à :
- respecter les termes du règlement du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE annexé à la présente convention (Annexe 1). En cas de modification du règlement du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE l’ADEME informera au préalable de ces changements. La dernière version du règlement est tenue à disposition sur l’espace collaboratif de partage de documents Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE mis en place par l’ADEME,
- faire appel à un conseiller Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE conformément au cahier des charges de recrutement d’un conseiller et à l’offre technique et financière du conseiller annexés à la présente convention (Annexe 3),
- associer la direction régionale de l’ADEME au processus Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE.Convention n°24NOD0053
L’ADEME s’engage à :
- accorder à la commune du Havre les droits d’accès à la méthode et outils Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE,
- animer et former le réseau des conseillers Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE,
- animer le réseau des Collectivités engagées dans le processus du label.
Article 3 - DUREE
La durée de réalisation du programme est de quarante-huit (48) mois.
La durée contractuelle de l’opération ainsi envisagée sera de cinquante-cinq (55) mois à compter de la date de notification de la présente convention.
Une nouvelle convention de partenariat sera conclue entre l’ADEME et la commune du Havre dans le cas du renouvellement du processus.
Un premier rapport intermédiaire constitué du rapport définitif de restitution de l’état des lieux incluant le programme d’actions climat-air-énergie devra être adressé à l’ADEME à l’issue de la phase d’état des lieux et de construction du programme climat-air-énergie.
Un deuxième rapport intermédiaire constitué du rapport de la première visite annuelle devra être transmis à l’ADEME.
Le rapport final constitué de l’ensemble des rapports de visites annuelles réalisées par le conseiller, le dossier de candidature de la Collectivité bénéficiaire au label ainsi qu’un bilan des réalisations effectuées par la commune du Havre au cours des 4 années d’utilisation de la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE devra être adressé à l’ADEME au plus tard 45 jours avant la date de fin de la durée contractuelle.
Article 4 - DEPENSES ELIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUEE
Le montant des dépenses éligibles est fixé à : 38 760 Euros.
L’aide attribuée est une subvention d’un montant de 19 380 euros.
L'annexe financière annexée à la présente convention (Annexe 2) précise la répartition de ce budget ainsi que les modalités de calcul de l’aide accordée au Bénéficiaire.
L’aide attribuée n’entre pas dans le champ d’application de la TVA du fait de l’absence de lien direct.
Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de l'aide apportée par l'ADEME sera versé au Bénéficiaire dans les conditions définies dans l’annexe financière annexée à la présente convention (Annexe 2) et selon les modalités prévues aux articles 12-1-3 et 12-2 des règles générales de l’ADEME.
Article 6 - CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du Bénéficiaire.
Article 7 - MODALITES DE GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La commune du Havre s’engage à s’organiser en mode projet.Convention n°24NOD0053
7.1. Mise en place d’un groupe de travail Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE
Appelé également équipe projet climat-air-énergie ou Comité technique climat-air-énergie avec nomination d’un chef de projet, le groupe de travail réalise, conduit et pilote la maîtrise d’œuvre du projet. Il se compose des représentants des différents services concernés par le processus. II est responsable de la mise en place des procédures de la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE, de la réalisation de l’état des lieux détaillé de la politique climat-air-énergie et de la mise en œuvre du programme d’actions de la politique climat-air-énergie de la Collectivité. Il assure également le suivi et la bonne réalisation de l’audit de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE ainsi que le suivi annuel de la démarche.
Les Partenaires seront tenus périodiquement informés de l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions de la politique climat-air-énergie de la commune du Havre.
L’ADEME sera invitée lors de chacune des étapes clés du processus du label : - réunions de lancement, réunion des groupes de travail pour la réalisation de l’état des lieux et de fin de l’état des lieux,
- réunions de construction de la politique climat-air-énergie,
- réunion d’audit,
- réunions du Comité de pilotage et en particulier de visites annuelles de suivi par le conseiller Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE.
Le groupe de travail pourra inviter d'autres "acteurs concernés» : représentants de l'Etat, associations locales, partenaires, ...
7.2. Mise en place d’un comité de pilotage
Le comité de pilotage, transversal devra être composé des différents élus et directeurs des services ainsi que du chef de projet Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE.
Le comité de pilotage a pour missions :
- d'assurer le bon déroulement du programme d’actions de la politique climat-air-énergie engagé par la commune du Havre,
- d'établir le suivi financier du programme d’actions de la politique climat-air-énergie, - de procéder à l'évaluation régulière du programme d’actions de la politique climat-air-énergie.
Le programme d'actions (construction ou mises à jour) sera soumis au comité de pilotage avant de faire l’objet d’une délibération par la commune du Havre.
Le comité de pilotage se réunira autant que de besoin en fonction de l'avancement de la démarche et au moins deux fois par an, la réunion annuelle de suivi pouvant faire office d’une réunion annuelle du comité de pilotage. Le comité de pilotage pourra inviter d'autres "acteurs concernés" : représentants de l'Etat, associations locales, partenaires, ...
7.3. Renforcement du portage politique de la démarche climat-air-énergie
Au regard de l’importance de l’implication du maire dans la démarche Climat Air Energie, le cycle du label CAE devra inclure a minima l’animation de 3 ateliers de renforcement de l’implication des élus avec participation du maire.
L’animation des 3 ateliers se déroulera, dans le cycle de la démarche, selon « les scripts d’animation renforcer l’implication des élus » élaborés par l’ADEME.
Leur durée est de 3 heures.
L’organisation, le financement et les modalités de ces ateliers seront déterminés au cours de ce cycle par concertation entre l’ADEME, la Collectivité et le Conseiller retenu.
Les ateliers d’animation correspondent à 3 étapes identifiées comme favorables au renforcement de l’implication des élus et comme étapes clés dans la démarche CAE.
Ils permettent de renforcer l’implication :Convention n°24NOD0053
∑ des élus des Collectivités qui se lancent dans la démarche,
∑ des nouveaux élus à l’impliquer dans des Collectivités déjà engagées dans la démarche (travail post élections),
∑ des élus de Collectivités qui s’engagent dans un nouveau cycle.
Ces 3 étapes sont :
∑ Le calage des orientations (pourquoi mettre en œuvre le Label CAE, liens avec le projet politique, pouvant alimenter le chapitre 1.1.1 du référentiel CAE). Format 3h.
∑ Le définition, l’amélioration de la gouvernance (répondre au chapitre 5 .1 du référentiel CAE) dont la définition des rôles et responsabilités. Format 3h.
∑ La visite annuelle.
Le replay de la présentation des scripts est disponible sur :
https://www.dailymotion.com/video/x8hl0zf
Article 8 - CONFIDENTIALITE
La divulgation, de quelque manière que ce soit, de résultats comportant des données personnelles, ne peut se faire qu'avec l'accord des personnes concernées.
Toutefois, l'ADEME et les parties signataires pourront divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informations et résultats agrégés et anonymisés qui leur seront communiqués en exécution de la présente convention.
Article 9 - COMMUNICATION ET DIFFUSION DES RESULTATS
La commune du Havre s’engage à faire état de la présente convention de partenariat à l’occasion de toute manifestation ou information portant sur tout ou partie des résultats résultant de la démarche de labellisation. Tout document d'information relatif à la présente convention, à la réalisation d'une action aidée et aux résultats devra mentionner les aides de l’ADEME. Les modalités des actions de communication ou des éditions de documents effectués dans ce cadre devront être préalablement convenues entre l’ADEME et la Collectivité.
- La charte graphique Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE pourra être utilisée par la Collectivité en fonction de son niveau de labellisation : 1ère étoile, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème étoile du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique CAE.
Dès lors que la Commission nationale du label a signifié l’atteinte de ce niveau à la Collectivité, la charte graphique lui sera alors fournie par le secrétariat de la Commission nationale du label.
Article 10 - DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si néanmoins, le désaccord persiste dans un délai de deux mois à compter de la survenance du litige, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Article 11 - RESPONSABLES RESPECTIFS
a) pour l'ADEME
M. Loïc LEPROUST sera chargé(e) du suivi de la convention.
b) pour le Bénéficiaire
M. Antoine ILEF sera le responsable de l'exécution de la convention.
Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement au cas où elles envisageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.Convention n°24NOD0053
Article 12 - LISTE DES ANNEXES
Les annexes énumérées ci-dessous constituent partie intégrante de la présente convention :
∑ Règlement du label TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT-AIR-ENERGIE. ∑ Annexe financière.
∑ Cahier des charges de la Collectivité pour la mission.
∑ Offre technique et financière du conseiller Territoire Engagé Climat Air Energie.
A Angers,
Pour « le Bénéficiaire », Pour « l'ADEME »,
Pour le représentant de l’Etat,
en tant que délégué territorial de l’ADEME
Signé électroniquement par : Fabrice
LEGENTIL
Date de signature : 30/09/2024
Qualité : Directeur Régional
Normandie1 - Coût total de l'opération et détail estimatif des dépenses éligibles
Détail des coûts Coût total de l'opération (TTC) Montant des dépenses éligibles à justifier en € (TTC)
Prestation extérieure : Mission d'accompagnement du conseiller
TETE
1-Orga. Pilotage projet 3 570,00 € 3 570,00 €
2-Etat des lieux 10 710,00 € 10 710,00 €
3.1-Politique CAE : Aide à la construction 9 180,00 € 9 180,00 €
3.2-Réalisation de 2 Ateliers Gouvernance+Motivation 2 040,00 € 2 040,00 €
4. Suivi de la politique CAE dont 3 visites annuelles 9 180,00 € 9 180,00 €
5. Demande de labélisation CAE : 2, 3 ou 4* 4 080,00 € 4 080,00 €
Option (non éligible ADEME). 3 Recomptages annuels de points 3 060,00 €
Total des dépenses 41 820,00 € 38 760,00 € TTC = Toutes taxes comprises car la CU LHSM n'est pas assujeti à la TVA pour ses dépenses de fonctionnement. TVA = 20% en sept. 2024
2 - Montant de l’aide et vérification du cumul des aides publiques
Cette opération relève du secteur non concurrentiel.
Le coût admissible prie en compte pour le calcul de l'aide est égale au montant des dépenses éligibles.
Dépenses en TTC Coût admissible pris en compte pour le calcul de l'aide Taux et/ou Critère d'aide Montant de l'aide accordée
Dépenses éligibles 38 760,00 € 50,00% 19 380,00 €
19 380,00 €
Financeurs publics Montants des aides sollicitées ou attendues pour l'opération % aide sur coût total de l'opération
ADEME 19 380,00 € 46,34%
Total financements publics 19 380,00 € 46,34% Cumul respecté
Autres financeurs
Total financements privés
Autofinancement
Total des financements
Il est rappelé que le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'ADEME toute aide publique qu'il aurait sollicitée ou reçue, solliciterait ou
recevrait pour la réalisation de l'opération, postérieurement à la date de notification (article 2.1.1 des règles générales).
3 - Modalités de versement de l’aide
Taux Montant maximum
50% 9 690,00 €
9 690,00 €
Faits déclencheurs
Les versements seront effectués conformément aux conditions prévues à l’article 12-2 des règles générales d'attribution des aides.
Le solde sera versé sur remise du rapport final et sur présentation d'un état récapitulatif global des dépenses.
Un versement intermédiaire sur fourniture du 2ème rapport d'avancement et sur présentation d'un état récapitulatif de 50% des dépenses attestant de l'exécution des dépenses éligibles à justifier rattachées à ce versement.
Cet ajustement se fera en appliquant aux dépenses éligibles réelles par type d'étude, les taux d'aide sur dépenses éligibles prévisionnelles à justifier qui figurent au point 2 ci-dessus. L'aide totale sera réajustée si le montant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant des dépenses éligibles prévisionnelles à justifier.
ANNEXE FINANCIERE
AIDE A LA REALISATION - Territoire engagé dans la transition écologie - volet Climat Air Energie (CAE)
Contrat de financement n°24NOD0053
PLAN DE FINANCEMENT ET VERIFICATION DU CUMUL DES AIDES PUBLIQUES
Montant des aides privées sollicitées ou attendues pour l'opération
L'aide attribuée est une subvention d'un montant maximum de :
0,00 €
22 440,00 €
41 820,00 €
1/1 24NOD0053
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global
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