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PLU - Annexes - 04 presc acou
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Déliberation - 1945229
Déliberation - 2217993
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2217993)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2026
L App at ho péve E-lequite 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Délibération n° 2026/06/16
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 11 JUIN 2026 et se termine à 19h 10 19 JUIN 2026 19 JUIN 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Maire M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel
M. RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme SCHAEGIS Lydia
Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. BOUILLAGUET Clément
M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. DOLBEAU Jonathan
Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José Mme DEMIR Selma
M. Vincent MARRELLA Mme BALZER Lise Mme GATTO Josiane
Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme NAPOLI Rose-Marie
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme Lise BALZER
Mme STEINBACH Danielle procuration à Mme Veronica WAGNER. M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE
M. PARRA Victor procuration à procuration à M. Charles RISSER.
M. VILLA Victor procuration à Mme Josiane GATTO
M. BEN-ARIF Samir procuration à Mme Rose-Marie NAPOLI
Étaient absent(e)s excusé(e)s (2)
Mme COLOMBEY Fabienne
M. BARBARAS Pascal
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur Le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 16. Modification du tableau des effectifs —- Créations de postes.
REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
Le Maire expose que dans le cadre de l’organisation des services municipaux et de l’évolution
des besoins des services, il y a lieu de créer 5 postes.
Ces créations de postes font suite à 4 avancements de grade et à 1 promotion interne.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes suivants :
Emploi permanent à temps complet
Filière administrative :
- 1 poste d’attaché principal territorial
- 1 poste de rédacteur principal
2°" classe territorial
- 1 poste d’adjoint administratif principal
1 classe territorial
Filière technique :
- 1 poste de technicien territorial
- 1 poste d’adjoint technique principal
1€ classe territorial
Publié sur Le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 19/06/2826
a Application agréée E-legalite com ñ
99_DE-057-215705914-20260618-DEL1B_26_0€
PRECISE que ces agents pourront bénéficier du régime indemnitaire correspondant à leur
filière, et que les emplois ainsi créés ouvrent droit, en cas de besoin, à la réalisation effective d'heures supplémentaires rémunérées.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa pubtication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de l’État.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 18 juin 2026.
Le Maire, = À Secrétaire de séance, À E Q ADI 7. LE
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& BE Lionel FOURNIER: Selma DEMIR.
Publié sur Le site de La Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026