12. Aides de la Ville en faveur de la scolarité pour les élèves rombasiens en écoles élémentaires, au collège et au lycée 2025/2026.1) Proposition des barèmes pour l'année scolaire 2025/2026 pour tous les élèves de la ville de Rombas :Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ ATTRIBUE les bons scolaires selon les critères suivants :Par élève fréquentant les écoles élémentaires“ Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 45.00 €“" Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 40.00 €“ Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 35.00 €Par élève fréquentant les collèges" Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 110.00 € (2 bons de 55 €)" Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 90.00 €“ Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 70.00 €Par élève non redoublant restant dans le système éducatif au sortir de la troisièmeSECONDE PREMIERE TERMINALE130.00 € 130.00 € 130.00 € (2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €)Le quotient familial de référence est celui communiqué par la CAF.2) Les élèves rombasiens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat seront gratifiés d’un bon de 180.00 € (1 bon de 90 € et 1 bon de 90 €)Pour extrait certifié conforme,Sen de séance,lus CET) Jonatha n DOLBEAU