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Arrêté - 2174658
Déliberation - 2176710
Déliberation - 2001345
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2001345)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
r REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Délibération n° 2025/07/7
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 26 juin 2025 et se termine à 19h30 7 juillet2025 7 juillet 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 299 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta Mme BALZER Lise arrivée à 18 h 13 au point 4
M.RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme DA ROCHA Maria Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. IAFRATE Michel M. NOBILE Didier Mme COLOMBEY Fabienne M. PELTIER Xavier Mme MACAIGNE Christèle M. CHARO Michel M. Jonathan DOLBEAU Mme MUHLMANN Aude M. RUPPERT José M. VILLA Victor M. DUMON Joël M. BARBARAS Pascal Mme STEINBACH Danielle
Étaient absent(e)s avec procuration (5)
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme MACAIGNE Christèle
Mme BENCI Monique procuration à M. FOURNIER Lionel
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme GATTO Josiane procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e)s (3)
M. IORFIDA Serge
Mme INTERRANTE Rose Marie
M. BEN ARIF Samir
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2025
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7. Modification du tableau des effectifs - Suppression de poste.
Le Maire expose que dans le cadre de l’organisation des services municipaux et de l’évolution des besoins des services, il y a lieu de supprimer 1 poste.
Cette suppression fait suite à :
- 1 départ en retraite
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les décrets n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 portant statut particulier de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés,
VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1er juillet 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de supprimer le poste suivant :
Emplois permanents à temps complet
Filière culturelle :
1 poste d'assistant de conservation principal 1ère classe
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 4 juillet 2025.
Secrétaire de séance,
Jonathan DOLBEAU.