Compte-Rendu - Compte rendu 06.18

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Compte-Rendu - Compte rendu 06.18 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de KIRCHHEIM

Procès Verbal des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 18 juin 2018

Convocation du 11 juin 2018

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR :

1°) – Désignation de la secrétaire de séance.

2°) – Approbation du compte rendu du 31 mai 2018.

3°) – Plan local d’urbanisme - Révision n°1 - Débat sur les orientations

générales du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD).

4°) – Rapport annuel du SDEA.

5°) – Régie photocopie.

6°) – Divers et informations.

M. le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et demande de passer à l’ordre du jour.

Sous la Présidence de M. Patrick DECK - Maire

Membres présents : Adjoints : M. SIEFERT Bertrand, M. BRUCKER Frédéric.

Conseillers Municipaux :

M. CHRISTOPHE Jacques, M. KASPAR Fabien, Mme GRAUSS Elisabeth, Mme LIENHARDT Catherine Mme LIGOUT Denise, M. SCHMITT Pierre, Mme VOGEL Claudine, Mme WINTZ Jacqueline.

Membres absents

excusés :

Mme MORTZ Muriel, M. DUPARCQ Arnaud.

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : 13

Présents : 11

Absents excusés : 2

Procuration : 01°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. Frédéric BRUCKER, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 31 mai 2018.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2018 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

33/18 Plan local d’urbanisme - Révision n°1 - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD).

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du plan local d’urbanisme du 11 juillet 2016 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme et notamment le projet de PADD ;

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent à :

• Se doter d’un document assurant la mise en œuvre du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune conforme au cadre législatif posé notamment par la loi portant Engagement National pour l’Environnement et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. • Garantir la vitalité démographique de la commune : dans le cadre d’un développement raisonné de sa population tout en assurant le maintien de la population et en encourageant l’arrivée de nouveaux habitants.

• Permettre une extension mesurée des zones d’urbanisation tout en maîtrisant la consommation foncière en dehors de l’enveloppe urbaine existante

• Assurer la mixité du logement : pour répondre aux besoins de la population et permettre un parcours résidentiel sur la commune.

• Faire évoluer les limites des zones d’extension afin d’optimiser leur fonctionnement futur, ainsi que les réseaux qui les desserviront.

• Optimiser le foncier disponible et notamment les friches présentes dans le cœur du tissu urbain, notamment en améliorant l’accessibilité et en permettant la diversité des fonctions dans le tissu bâti.

• Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant, tout en permettant le recours à une palette plus large de matériaux.

• Valoriser le patrimoine bâti de la commune : en encourageant sa réhabilitation, ou sa rénovation dans le respect de la morphologie urbaine existante.• Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et notamment les fonds de vallon de la Mossig et les ripisylves à travers une politique paysagère forte.

• Favoriser les modes de déplacements doux : en développant les cheminements piétonniers et cyclables.

• Prendre en compte les besoins en transport et circulation, notamment dans le contexte de la définition de KIRCHHEIM comme bassin « de proximité » à organiser autour d’une polarité principale desservie par le TSPO.

• Permettre les opérations de rénovation du parc existant, encourager une diversification du type de logements notamment en vue de développer une offre locative pour répondre à la demande.

• Permettre le développement d’équipements publics dans le cadre d’une réflexion intercommunale.

• Encadrer la conurbation potentielle entre les tissus bâtis de MARLENHEIM, KIRCHHEIM et ODRATZHEIM.

• Protéger les espaces agricoles et paysagers : en permettant le développement d’une activité agricole et viticole viable économiquement, mais raisonnée écologiquement et respectueuse de la qualité des paysages.

• Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales, aux coulées de boue, aux risques d’inondation et aux autres risques naturels identifiés et notamment la problématique de la géothermie.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Monsieur le Maire rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le projet de PADD et en particulier les grandes orientations suivantes :

• Définir un développement urbain maîtrisé et cohérent en privilégiant le

renouvellement urbain et en choisissant avec soin la localisation et le

dimensionnement des zones de développement. La commune souhaite

promouvoir un urbanisme durable respectueux du patrimoine et du

fonctionnement urbain actuel. Elle souhaite également composer avec les risques

et contraintes du territoire.

• Diversifier l’offre en logements et notamment affirmer la mixité sociale et

intergénérationnelle. Elle est également attachée à re-dynamiser le centre ancien

sans le figer. Elle cherche à conforter le niveau d’équipements et de loisirs

communaux en prenant en compte l’échelle intercommunale. Finalement elle

veut assurer une prise en compte des nouveaux moyens de communication et des

réseaux d’énergie renouvelables.

• Préserver l’environnement et notamment les sites d’intérêt écologiques majeurs

ainsi que les continuités écologiques, les espaces agricoles et le paysage. Pour

cette dernière thématique, la commune souhaite assurer l’intégration des

constructions, et respecter les lignes de force du paysage.• Assurer la pérennité des activités existantes en prenant en compte les activités

existantes en répondant au besoin du monde agricole et en permettant l’accueil

des commerces et services de proximité.

• S’appuyer sur les éléments structurants en matière de déplacements. Elle

souhaite conforter, améliorer et sécuriser les liaisons douces et les déplacements

en voitures. L’accès au TSPO et aux entreprises doit être maintenu et soutenu.

• Finalement, en tenant en compte d’une perspective démographique de 830

habitants à l’horizon 2030 et du faible potentiel de la structure bâtie existante, à

l’horizon 2035, la commune se fixe comme objectif de ne pas dépasser 3ha en

zones d’extension. Ce potentiel d’extension est scindé en deux sites mais aucun

d’entre eux ne sera directement ouvert à l’urbanisation en lien avec les désordres

géothermiques. La commune affiche une densité d’au moins 20 logements/ha

pour les nouvelles opérations.

Le Conseil municipal prend acte des orientations générales du PADD proposées et en débat. Les échanges portent sur :

Lors des discussions est souligné principalement les contraintes qu’impose le PPRi et les désordres géothermiques dans la réalisation du nouveau PLU. Monsieur le Maire et les membres de la commission PLU donne des explications et des précisions. Car cela a un impact indéniable et réduit potentiellement les marges de manœuvre pour la municipalité dans les futurs choix de développement communal et agricole.

Les Conseillers municipaux valide les orientations du PADD et les travaux de la commission du PLU.

Le présent compte-rendu de débat sera notifié à :

- Madame le Sous-Préfet chargée de l’arrondissement de Molsheim.

34/18 Rapport annuel du SDEA.

Monsieur le Maire donne la parole à M. SCHMITT – délégué SDEA, pour présenter aux Conseillers Municipaux le rapport annuel 2017 du SDEA concernant l’eau et l’assainissement.

35/18 Régie photocopie.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 10/12 du 23 février 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11/12 du 23 février 2012 ;

Vu qu’il n’est plus possible de déposer le versement de numéraire à la Trésorerie de Wasselonne.

Considérant que le montant réalisé en 2017 et au 1er semestre 2018 est faible.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Décide de supprimer la régie photocopie à compter du 1er juillet 2018.

Charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches relatives à la clôture de la régie photocopie communale.3°) Divers et informations.

• Lundi 25 juin 2018 : réunion publique du PLU pour la présentation du PADD ;

• M. le Maire informe des conclusions de l’appel à Colmar des Consorts ERB où Monsieur le Juge demande des précisions au TA de Strasbourg concernant la classification de la rue de Dahlenheim ;

• M. le Maire informe les conseillers qu’un nouveau permis de construire a été signé pour M. WINTZ ;

• M. le Maire informe les conseillers de l’acceptation par Mme le Sous-Préfet de Molsheim, de la démission de Mme Muriel MORTZ au poste de 1ère adjointe au Maire et conseillère municipale de Kirchheim.

• Les problèmes de stationnement communaux ont été soulevés ;

• Un débat se créé quant à la problématique lors des forts orages (soit beaucoup de pluie qui tombe dans un laps de temps très court). M. le Maire explique que lorsque les orages sont trop violant. Le réseau d’assainissement ne permet pas l’écoulement aussi rapidement. Et il y a alors des risques de débordement du réseau. Le dimensionnement du réseau à Kirchheim est globalement conforme. Lorsque la réfection de la rue du Moulin sera faite le réseau d'assainissement sera également refait et renforcé ;

• M. Brucker présente la saison de fleurissement 2018 et les dates de passage du jury.

Le 02 août 2018 : passage du jury intercommunal pour le fleurissement à Kirchheim.

L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00.

Le Maire

Patrick DECK