Arrêté - AT2025 312 Rglt Allée DES Nerins

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Arrêté - AT2025 312 Rglt Allée DES Nerins Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 312 Rglt Allée DES Nerins)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern _ VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 312

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLÉE DES NÉRINS À TAVERNY AU PROFIT DE LA SOCIÈTE COLAS FRANCE AGENCE SNPR DANS LE CADRE D’UNE POSE D'UN GROUPE ÉLECTROGENE, DU MERCREDI 18 JUIN AU MARDI 08 JUILLET 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-311 en date du 04 juin 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis allée des Nérins à Taverny (95150), au profit de la société « COLAS FRANCE », joignable au 01 34 90 81 81 dans le cadre d’un groupe électrogène du mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société « COLAS FRANCE », sis l'allée des Nérins Taverny dans le cadre d’une pose d'un groupe électrogène le mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis l’allé des Nérins à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sis allée des Nérins à Taverny du mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de la livraison de matériels, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : AA|O6| 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis allée des Nérins à Taverny, du mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’une des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Faità Taverny, le 04 juin 2025

Le Maire,

nce PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 312

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