Arrêté - AT2025 406 prolongation RGLT AT2025 312 Colas Allée DES Nérins

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Arrêté - AT2025 406 prolongation RGLT AT2025 312 Colas Allée DES Nérins Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 406 prolongation RGLT AT2025 312 Colas Allée DES Nérins)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny as VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 406

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLÉE DES NÉRINS À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÈTÉ COLAS FRANCE AGENCE SNPR

DANS LE CADRE D’UNE POSE D'UN GROUPE ÉLECTROGENE,

DU MERCREDI 18 JUIN AU MARDI 08 JUILLET 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté initial AT2025-312 en date du 11 juin 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis allée des Nérins à Taverny, d’une pose d’un groupe électrogène, du mercredi 18 juin au mardi 08 juillet 2025,

Considérant que la société « COLAS FRANCE» sise 105 rue de l'Ambassadeur à Conflans-Sainte-Honorine (78700), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis allée des Nérins à Taverny, dans le cadre d'une pose d’un groupe électrogène, jusqu’au jeudi 31 juillet 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : À 6 [o+ | UPS :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que le chantier a pris du retard ;

Considerant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l'entreprise « COLAS France », du mercredi 09 juillet au jeudi 31 juillet 2025 ;

ARRÊTÉ

Article 1°:

L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation, accordée à l’entreprise

« COLAS France», sis allée des Nérins à Taverny, est prolongée jusqu'au jeudi 31 juillet 2025.

Article 2:

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mercredi 09 juillet au jeudi 31 juillet 2025.

Elle est personnelle et incessible.

Article 3:

Les autres articles de l’arrêtés n° AT2025-312 du 11 juin 2025, demeurent inchangés et applicables.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 08 juillet 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 406

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