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Déliberation - 0927007957 277 62 plan de formation mutualise 2025 2027
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE MEMBRES
CONSEILLERS |
9
EN EXERCICE PRESENTS
13
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 3
décembre
2024
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
T'Ü DEC, 2024
et publication
du
1 Ü DEC, 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[D42-21
4201709-20241209-2024-062-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/12/2024
Publication
: 10/12/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le trois
décembre
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
:
2024-062
:
Adoption
du
Plan
de
Formation
Mutualisé
2025-2027
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Perreux
La
formation
est
un
levier
dans
l’accompagnement
des
agents
afin
de
maintenir
et développer
leurs
compétences.
Elle
favorise
leur
adaptation
aux
évolutions
des
missions
de
service
public
et
leur
propre
évolution
professionnelle.
Le
plan
de
formation
identifie
et
recense
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et des
agents.
Le
droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale,
qu’il
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut:
titulaire,
stagiaire
et
contractuel. _E4
formation
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
permet,
parallèlement
et
complémentairement
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et à l’évaluation,
d’acquérir,
maintenir,
développer
des
compétences
nécessaires
à la réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
à la qualité
du
service
rendu
à l’usager
et,
en
ce
sens,
la formation
est un
levier
pour
le développement
des
compétences ;
L’article
L423-3
du
CGFP
précise
l’obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics,
d’établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la collectivité.
Page
1
sur
2
20/12/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-21
4201709-20241209-2024-062-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/12/2024]
Publication
: 10/12/2024
71
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Le
CDG42
a
rédigé
un
plan
de
formation
mutualisé
sur
la
base
du
recensement
établi
par
le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents,
permettant
ainsi
de
se
regrouper
par
territoire
pour
l’analyse
des
besoins
de
formation
et l’expression
des
demandes.
La
réponse
formation
sera
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
s’appliquera
au
cours
sur
les
années
2025,
2026,
2027.
Il
sera
prévu
un
recensement
annuel
des
besoins
de
formation
pat
territoire
lors
des
réunions
proposées
par
le
CDG42
en
partenariat
avec
le CNFPT. Ce
plan
de
formation
mutualisé
a été
présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants :
>
Axe
| : S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe
2
: Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
>
Axe
3
: Prévenir
les
situations
à risques
et être
acteur
de
la santé
et
sécurité
au travail
>
Axe
4
: Permettre
et
inciter
les
agents
à
être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
>
Axe
5:
Intégrer
le
développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
Après
débats,
les membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité :
- __ D’approuver
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/2027)
tel
que
présenté
et annexé
à la présente
délibération,
- _
D’approuver
le
règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à
titre
personnel
ainsi
que
le budget
prévu
pour
leur
financement.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
12
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
STALARS
G
Jean-Yves
BOIRE
Page
2
sur
2