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Convocation - Plan de formation 2025 2027
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Plan de formation 2025 2027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° : 2024/1712/05
OBJET : ADOPTION PLAN DE
FORMATION MUTUALISÉ
2025-2027 AU PROFIT DES
AGENTS COMMUNAUX
Le mardi 17 décembre 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine
CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ),
Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences ;
L’article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière. Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.
Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier ➔ Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail ➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels ➔ Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025/2027) tel que présenté et annexé à la présente délibération,
2 2. . Approuve le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation,
de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ