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Déliberation - DEL 2023 095
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 095)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Dialogue social,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_095
AVENANT 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 septembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Malika BARRY à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 37 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération DEL_2023_039 en date du 11 mai dernier, la commune de Chatou et
l’Institut de Pédagoqie Curative de Chatou (IPC) ont conventionné pour mettre à la
disposition de l’IPC la Médiathèque, durant une heure, chaque jeudi, afin d’y accueillir de
façon plus adaptée 5 à 10 adolescents accompagnés.
Or, l’IPC a demandé à la Médiathèque la possibilité de bénéficier d’ateliers, de rencontres
organisés par le personnel de cet équipement en plus des visites libres proposées.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE
2023 Dans le cadre de ses missions, la Médiathèque est disponible pour une mise en place
d’actions spécifiques à destination de l’IPC.
La convention de mise à disposition est modifiée afin d’intégrer ces nouvelles
dispositions.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evènementel municipal et Développement Economique et Commercial en date du 6 septembre 2023,
Considérant que la demande de l’Institut de Pédagoqie Curative de Chatou (IPC) peut s’intégrer dans les missions exercées par les agents de la médiathèque durant leur temps de travail,
Considérant que cette demande fait partie des missions d’accès à la culture que prônent les médiathèques,
Considérant que cette demande fait partie de la politique culturelle et de loisirs que promeut la commune de Chatou,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Chatou et l’Institut de Pédagogie Curative de Chatou,
• d’autoriser le Maire à signer ledit avenant n°1.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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