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Ordre du Jour - ODJ CM 20260709
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h37 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 20260709)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Éducation,
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
9 juillet 2026
ORDRE DU JOUR
Appel nominal.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2026.
Affaires générales
Monsieur le Maire
o Délibération n°20260709-001 : Revalorisation des tickets restaurants
o Délibération n°20260709-002 : Contrat d’apprentissage service finances o Délibération n°20260709-003 : Modalités de remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice du mandat de Maire
o Délibération n°20260709-004 : Modalités de remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice du mandat des élus municipaux et notamment dans le cadre des mandats spéciaux o Délibération n°20260709-005 : Instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial o Délibération n°20260709-006 : Précision des conditions et limites d'exercice de certaines délégations accordées au Maire par délibération n°20260330-001 du 30 mars 2026 pour les items : 16° ; 21° et 22°.
Finances
Madame Anne MEYER
o Délibération n°20260709-007 : Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune pour la période 2026-2032
o Délibération n°20260709-008 : Actualisation du règlement intérieur du marché communal o Délibération n°20260709-009 : Révision de la tarification communale applicable aux commerçants non sédentaires et aux occupations du domaine public
Social
Madame Françoise GUTIERREZ
o Délibération n°20260709-010 : Convention-cadre de mutualisation entre la commune de Marcy- l'Étoile et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
o Délibération n°20260709-011 : Convention triennale pour l’organisation d’un service d’Intervenant Social en brigades de Gendarmerie
Cadre de vie / Grands
projets
Madame Agnès SEDDAS
o Délibération n°20260709-012 : Convention de délégation de gestion – plateau de Méginand et ses abords année 2026.