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Déliberation - Cleguerec Demande de subvention 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - Cleguerec Demande de subvention 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Date limite d’envoi de ce dossier : 24 avril 2026
Modalités d’attribution des subventions aux associations
pour l’année 2026
Article 1 : L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas.
Article 2 : La subvention versée par la commune de Cléguérec constitue une participation au projet de l'association. Elle ne peut excéder les dépenses totales de celle-ci. Si c'était le cas un réajustement serait effectué l'année n+ 1. Une subvention exceptionnelle peut aussi être accordée par le Conseil Municipal pour le financement d'actions ou d’événements particuliers.
Article 3 : Pour obtenir une subvention, l'association est tenue d'en faire la demande sur le formulaire disponible en Mairie ou sur le site https://cleguerec.fr/ et devra être déposée en mairie au plus tard le 20 avril 2026 délai de rigueur. Les associations ne présentant pas de demande à cette date ne pourront prétendre à une subvention de la mairie de Cléguérec pour l’année en cours.
Article 4 : Sur la base d'un dossier complet, le Conseil Municipal prend une décision d'attribution de subvention formalisée par une délibération.
Article 5 : Les bénéficiaires sont tenus d'utiliser les subventions conformément au projet déposé et de faire mention du soutien de la commune de Cléguérec (logo de la commune) dans toute leur communication et sur tous les supports de communication. Les prochains documents budgétaires présenteront la subvention reçue par l’association de manière distincte. De même, la mairie de Cléguérec sera conviée à l’assemblée générale annuelle de l’association bénéficiaire d’une subvention communale.
Article 6 : L’absence totale ou partielle du respect des clauses de ce règlement pourra avoir pour effet :
- l’interruption de l’aide financière de la collectivité
- la demande de reversement en totalité ou partie des sommes allouées
- la non prise en compte ultérieure des demandes de subventions présentées par l’association 2
Présentation de l’association
Association (nom en toutes lettres) : ........................................................................................
Sigle usuel : .................................................................................................................................
SIRET (le cas échéant) : .................................................................................................................
Publication au Journal Officiel (date et référence).......................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................
Téléphone : .................................................................................................................................
Jours et heures des permanences : ............................................................................................
Adresse pour envoi du courrier (si différente) : ..........................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................
Date de déclaration en préfecture : ........................................................................................
Toute modification statutaire intervenue dans le courant de l’année civile (changement de dirigeants, d’objet de
l’association, de domiciliation du siège social) doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture au plus tard trois
mois après la tenue de l’assemblée générale qui l’a adoptée.
1erdemande Renouvellement
Activité :
Sport Culture Éducation
Social-santé-solidarité Environnement Amicale
Autre 3
Vous êtes une association :
- Affiliée à une fédération : Départementale Régionale Nationale
- Reconnue d’utilité publique : Oui Non
-Agrée Jeunesse et sports : Oui Non
Si oui niveau :………………………………………………………………………
Adhérents
Nombre total d’adhérents: …………………………………….dont ……………………… cléguérécois
Nombre de salariés (le cas échéant): ........................................
Dirigeants de l’association :
Président : ............................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Téléphone ........................................................... Portable……………………………………………………………..
Email: ....................................................................................................................................................
Vice-Président (le cas échéant): .............................................................................................................
..............................................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Téléphone ........................................................... Portable……………………………………………………………..
Email: ....................................................................................................................................................
Trésorier : .............................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Téléphone ........................................................... Portable……………………………………………………………..
Email: ....................................................................................................................................................
Secrétaire : ...........................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Téléphone ........................................................... Portable……………………………………………………………..
Email: .................................................................................................................................................... 4
Bilan d’activité année 2025
Rapport succinct des initiatives conduites par votre association à Cléguérec (évènements, participants, public ciblé….)
Projets pour l’année 2026
Les initiatives que votre association projette de conduire à Cléguérec (évènements, participants, public ciblé….) 5
COMPTES DE L’ASSOCIATION
Ces états peuvent être remplacés par vos propres documents comptables si ceux-ci comportent les
éléments demandés.
Dépenses
Période de l'exercice : du au
2025 Prévisions 2026
Frais de personnel
• € €
• € €
• € €
• € €
• € €
Autres frais (préciser la nature :
Ex : frais administratifs, frais bancaires,
timbres, cartouches, photocopies)
• € €
• € €
• € €
• € €
• € €
Matériel
• € €
• € €
• € €
• € €
• € €
TOTAL DES DEPENSES € €
OBSERVATIONS : 6
Recettes
2025 Prévisions 2026
Cotisations des membres
• € €
• € €
Subventions de la Commune
• de fonctionnement € €
• exceptionnelle € €
Subventions provenant :
• de l'Etat € €
• du Département € €
• de la Région € €
Autres subventions :
• € €
• € €
• € €
Autres recettes
• € €
• € €
TOTAL DES RECETTES € €
Résultat € €
(Dépenses - Recettes)
(mettre – si déficit)
Trésorerie
Trésorerie en début d'exercice € €
Résultats ci-dessus
(+ si excédent, - si déficit)
€ €
Trésorerie de fin d'exercice = € €
Ces états peuvent être remplacés par vos propres documents comptables si ceux-ci comportent les
éléments demandés. 7
Pièces à joindre au dossier
Pour une première demande :
Le présent dossier
Une lettre de présentation de l’association
Une copie des statuts
Le bilan financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel 2026 approuvés par l’assemblée
générale
RIB obligatoire
Pour un renouvellement :
Le présent dossier
Le bilan financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel 2026 approuvés par l’assemblée
générale
RIB obligatoire
Copie des statuts en cas de modification de votre association
Dates Nature de l’opération
25 Avril Date limite de dépôt des demandes
Mai Études des demandes
Juin Attribution de subvention en conseil municipal
Juin Notification des décisions et versements
Juillet Versement des subventions 8
Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être complétée et signée pour toutes les demandes (première et
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant
d’engager celle-ci.
Je soussigné(e)......................................................................................................................................
Représentant(e) légal(e) de l’association .............................................................................................
N° de SIRET : .........................................................................................................................................
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements y afférant.
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics
Demande une subvention de …………………. euros
Fait le : …………………………………………………
A …………………………………………………………
Signature