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Déliberation - 2018 11 15 Demande de Subvention Restauration Patrimoine Departement du Morbihan
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 11 15 Demande de Subvention Restauration Patrimoine Departement du Morbihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2018 - 22
Date : 15 novembre 2018
Domaine : Subvention
Objet : Demande de subvention au Département du Morbihan
Au titre de la restauration du patrimoine
Le Maire de Cléguérec,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22-26°,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 l’autorisant à demander à l’État ou tout autre collectivité territoriale l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant,
Vu les travaux de restauration envisagés pour l’année 2019 sur 3 édifices cultuels de la commune,
Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par le Département du Morbihan pour les travaux de restauration du patrimoine :
DECIDE
Article 1er : De solliciter le concours financier du Département du Morbihan au titre de la restauration du patrimoine pour l’année 2019.
Article2 : Dit que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 6 782.40 € HT pour la fabrication de deux portes en châtaignier à la chapelle de Locmaria, 14 278.80 € HT pour la restauration des abassons et de l’oculus façade ouest à la chapelle Saint-Anne de Boduic et de 3 175 € HT pour des travaux sur l’installation des cloches de l’église Saint-Guérec.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 15 novembre 2018,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS