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Déliberation - 2018 09 19 Demande de Subvention Departement Etude Amenagement Bourg
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 09 19 Demande de Subvention Departement Etude Amenagement Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2018-18
Date : 19 septembre 2018
Domaine : Subvention
Objet : Demande de subvention au titre du programme de solidarité territoriale 2018 au Département du Morbihan pour la réalisation d’une étude sur le réaménagement des espaces publics au sein du bourg.
Le Maire de Cléguérec,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22-26°,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 l’autorisant à demander à l’État ou tout autre collectivité territoriale l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant,
Considérant la subvention pouvant être attribuée à la commune pour la réalisation d’une étude sur le réaménagement des espaces publics au sein du bourg :
DECIDE
Article 1er : De solliciter le Département du Morbihan au titre du programme de solidarité territoriale 2018 dans le cadre de l’étude sur le réaménagement des espaces publics au sein du bourg.
Article 2 : Le montant des honoraires de l’entreprise « Territoires en Mouvement » pour la réalisation de l’étude s’élève à 21 650 € HT.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 19 septembre 2018,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS