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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Convention avec Agce devlpmnt et innovation NA Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Convention avec Agce devlpmnt et innovation NA)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 008 - Développement économique.

Convention de partenariat 2022 avec l'Agence de Développement et d'Innovation de Nouvelle-Aquitaine.

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 008 - Développement économique.

Convention de partenariat 2022 avec l'Agence de Développement et d'Innovation de Nouvelle-Aquitaine.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

L’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) est une association ayant pour objet de soutenir le développement de l’économie régionale et de l’emploi. Sa gouvernance est composée d’un Conseil de surveillance présidé par le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et d’un Directoire.

Positionnée à l’interface du développement des entreprises, des filières et des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence poursuit quatre grandes missions de service public :  accompagner la transformation des entreprises industrielles et services liés, prioritairement les Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) et start-up, en particulier à travers le levier de l’innovation (technologique et non technologique) et la contribution aux grands programmes régionaux (tels que le programme Usine du Futur ou l’Accélérateur PME-ETI) ;

 structurer et incuber des filières ou thématiques émergentes ;

 favoriser l’implantation en Nouvelle-Aquitaine d’activités économiques nationales ou étrangères ;

 structurer et animer un écosystème favorable à la croissance des entreprises et à la création d’emplois en renforçant la coopération inter-acteurs, la mutualisation des compétences et des savoir-faire en région.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération souhaite, en 2022, développer un partenariat avec cette association autour des axes suivants :

AXE 1 : Accompagnement des entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération La Communauté d’Agglomération et l’ADI N-A échangeront régulièrement sur les entreprises du territoire qu’ils accompagnent respectivement et/ou ensemble, notamment pour l’identification d’entreprises à potentiel, dans une logique proactive de prospection à répartir entre les signataires ; mais aussi de comptes-clés du territoire afin d’assurer des visites concertées, la valorisation des compétences métiers des deux entités afin de renforcer la qualité de l’accompagnement.

AXE 2 : Appui aux projets structurants du territoire

La Communauté d’Agglomération et l’ADI N-A contribuent dans la limite de leurs missions et moyens aux actions engagées en matière de filières ou thématiques priorisées, notamment pour 2022 les sujets Energies et Hydrogène, Innovation Sociale et Santé. Les échanges se poursuivront dans la continuité de ceux démarrés en 2021.

AXE 3 : Promotion, animation et accompagnement de l’écosystème territorial avec notamment, à l’initiative de l’ADI N-A, des évènements/ateliers (workshops, visites apprenantes, EDI…) programmés et localisés sur le territoire et/ou associant fortement le territoire et les acteurs locaux.

A cette fin, la cotisation annuelle de la Communauté d’Agglomération s’élève à 31 227,80 €. Ce montant est calculé au regard du nombre d’habitants de la Communauté d’Agglomération – sur la base du dernier chiffre INSEE connu. Ce barème est fixé à 0,10 € par habitant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 011 – Nature 6281.Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention de partenariat 2022 avec l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine ci-annexée, pour ses actions en faveur du développement de l’économie régionale et de l’emploi ;

 approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante d’un montant de 31 227,80 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 55

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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