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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 007 2026 TPN publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture A Ce 069-216900944-20260309-DEC_007_2026-AU
Reçu le 10/03/2026 Î
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ressens anse
DÉCISION N° 007/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Équipements de cuisine pour la salle des fêtes
Attribution du marché public
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la consultation lancée le 9 février 2026, selon une procédure adaptée, relative à un marché de travaux pour les équipements de cuisine de la salle des fêtes,
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'analyse des offres, celle de l'entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE est jugée comme économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 3 mars 2026 de la Commission consultative MAPA
pour l'attribution du marché public correspondant,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché de travaux pour les équipements de cuisine de la salle des fêtes à l'entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE pour un montant de 37 324,55 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le 9 mars 2026
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne