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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1572025 compte rendu 2024 or amenagement mandat requalification ZAE fournels
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1572025 compte rendu 2024 or amenagement mandat requalification ZAE fournels)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Conseil Communautaire |
Délibération n°1572025 ID : 034-243400520-20250707-1572025-DE 16 81C
Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an
deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MMM.
Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,
Mme Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ,
MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté
par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Corinne POLERI représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA
et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Absents excusés : M. Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Marie PAPAÏX et M. Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.
Objet : SPL L’Or Aménagement - Mandat d’études Requalification de la ZAE des Fournels 1 - Compte-rendu
d'activités 2024
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que, par
délibération n°402022 du 7 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé l'entrée de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, devenue Lunel Agglo, au capital de la SPL l’'Or Aménagement afin de lui confier,
via des contrats en quasi-régie, des missions de requalification des ZAE existantes ou encore des projets liés à
la mobilité, au logement et à l'aménagement d'espaces.
Il est précisé que Lunel Agglo a confié à la SPL l’Or Aménagement, par délibération n°1712024 du
26 septembre 2024 un mandat d'étude relatif à la requalification de la zone d'activités économique Les
Fournels 1 sur Lunel.
Le compte rendu annuel financier 2024 de la SPL l'Or Aménagement est transmis à Lunel Agglo, actionnaire,
aux fins d'approbation par le conseil communautaire.
Monsieur le 1°’ Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2
abstentions (Mme Julia Plane et Claude Chabert), monsieur Jérôme Boisson, représentant de Lunel Agglo au
sein de la SPL l’Or Aménagement, ne prenant part ni au débat ni au vote:
APPROUVE le compte rendu d'activité de la SPL l'Or Aménagement pour l’année 2024, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME , "+ POUR EXTRAIT CONFORME :;. f É ré \ "
Jérôme BOISSON / ë à À] - Patrice SPEZIALE
1° Vice-Président de la Commi Secrétaire de séance
Ër Xe / d'Agglomération Lunel Aggle ©
N cd
Acte rendu exécutoire ©7/o fes
Après envoi enPréfecture le©7/27/25
Publication du
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250707-1572025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencer à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex