unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1712024 mandat or amenagement ZAC les fournels tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1712024 mandat or amenagement ZAC les fournels tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1712024 mandat or amenagement ZAC les fournels tampon)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le

Co n se I | Com m u n a uta J re ID : 034-243400520-20241003-1712024-DE

Délibération n°1712024 1561(

Jeudi 26 septembre 2024 - 18h00 a 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert

TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre

SOUIOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves

QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet: Convention de mandat avec la SPL l’Or Aménagement pour la mise en œuvre d’une opération de

requalification — Zone d'activités Les Fournels 1

Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au Développement Economique, rappelle que Lunel Agglo

a souhaité inscrire dans les projets du mandat 2020-2026 et dans le SCoT du Pays de Lunel (approuvé par

délibération n°202023 en date du 2 février 2023), la requalification d’une zone d'activités du territoire. L'objectif

est de continuer à accueillir des entreprises et de favoriser leur développement endogène. Cette opération de

densification vise à dégager des espaces fonciers dans des zones réservées aux activités économiques, de

production, industrielles. Cela concourt à répondre aux exigences du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) tout en

engageant un renouvellement de l'offre foncière économique.

Une étude préalable portant sur 5 zones d'activités intercommunales a permis de hiérarchiser les enjeux et de

prioriser les interventions : au regard des résultats, la zone des Fournels 1 située à Lunel a été retenue en raison de son potentiel d'optimisation et d'amélioration de son fonctionnement.

Lunel Agglo a sollicité la SPL l’Or Aménagement, dont elle est adhérente depuis 2022, pour définir et mettre en

œuvre les outils réglementaires d'actions et de veille foncière, définir les conditions de faisabilité technique,

administrative et financière de cette redynamisation et en préciser les modalités de réalisation. La SPL sera en

charge de mener toutes les études nécessaires à la réalisation de l’étude urbaine et de l’avant-projet pour la zone

des Fournels 1. L'ensemble de ces études est prévu dans le présent mandat jusqu’en phase d'étude avant-projet.

Ces études comporteront, telles que définies au présent contrat :

- des missions foncières et de veille,

- les études préalables à la requalification des espaces publics de ces zones (étude urbaine, mise en place

d’un cahier des prescriptions architecturales et environnementales),

- un accompagnement pour le financement de cette requalification,

- un accompagnement à l'animation.Les travaux concerneront la requalification des équipements publics d’infrastructures (VRD et espaces verts) programmés à l'issue des études.

L'enveloppe financière prévisionnelle incluant les dépenses d'études, est évaluée à 125 000€ HT soit 150 000€ TTC.

La rémunération du mandataire pour le pilotage et le suivi des missions, des études et des procédures est fixée à

88 162,5€ HT, soit 105 795€ TTC.

Monsieur Jérôme Boisson, 1% Vice-Président de Lunel Agglo, ne prend part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert), Monsieur Jérôme Boisson ne prenant part ni au débat ni au

vote :

APPROUVE la convention de mandat, annexée à la présente note, et confiée à la SPL l’Or Aménagement par Lunel

Agglo pour la réalisation des études urbaines, des études pré-opérationnelles et des procédures réglementaires

pour la requalification de la zone les Fournels 1 à Lunel, pour un montant de rémunération du mandataire de

88 162,5€ HT soit 105 795€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le O3 loiti

Publication du © 3 liel Eù

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex