unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402022 adhesion Or Amenagement et representant

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402022 adhesion Or Amenagement et representant Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402022 adhesion Or Amenagement et representant)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 20/04/2022

Reçu en préfecture le 20/04/2022

. 7 | Afiché le Xe,

Conseil de Communauté |» 200520 02e soc Re

Délibération n°402022 Necree).

Jeudi 7 avril 2022 — 18h00 Se

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de

monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.

Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,

Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé

DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par

Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par

Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté

par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO

représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,

Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.

Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.

Objet: Entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) L'Or Aménagement et désignation des

représentants de la CCPL

Monsieur Hervé Dieulefès, 1“ Vice-président, informe le conseil que dans le cadre du rapprochement

avec Pays de l’Or Agglomération, la Communauté de Communes a rencontré la SPL l’Or Aménagement.

L'Or Aménagement est une société publique locale qui, depuis sa création en 1990, a su évoluer pour

s'adapter aux besoins de son territoire. Son évolution lui a permis de se positionner sur de grands

projets urbains et d'initier, auprès des communes et intercommunalités, une nouvelle manière

d'appréhender le développement des zones urbaines et économiques. Depuis 2016, la SPL a élargi son

champ d'actions à la gestion de services publics, en plus de l'aménagement et de la construction.

Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le

cadre de concessions d'aménagement, de contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de contrats

d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

En application de l’article L2511-1 du Code de la Commande Publique, les collectivités qui en sont

actionnaires ont avec cette structure une relation de quasi-régie (ou « in house ») leur permettant de la

missionner directement sans passer par une mise en concurrence préalable.

Exemples de projets en cours ou réalisés par la SPL l’Or Aménagement : - Le Projet Ville-Port à la Grande Motte (extension portuaire avec déplacement de la zone

technique portuaire, requalification des espaces publics périphériques) ; -_ Fréjorgues Est & Ouest à Mauguio (400 entreprises sur 67 hectares) : étude d’un plan d'actions

pour redynamisation suivi d’un projet de requalification ;- Aménagement de la ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio (Parc Or Industrie Méditerranée —

30 000 m? de locaux d'activités).

- Ecoparc de Saint-Aunès: accompagnement au transfert de la zone du département à

l’agglomération et définition de ses conditions d'extension.

Il est proposé au conseil d'entrer au capital de la SPL l'Or Aménagement afin que la CCPL puisse lui

confier des missions de requalification des ZAE existantes dans un premier temps, voire de mobilité, et

d'aménagement d'espaces dans un second temps.

L'entrée au capital consiste en l’achat de 66 actions à la commune de Valergues pour un montant de

4 228,11 €. Par ailleurs, il convient de désigner un représentant aux Assemblées Générales (ordinaires,

extraordinaires et spéciales) de la SPL.

Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE l'entrée de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au capital de la SPL L'Or

Aménagement par l'achat, à la commune de Valergues, de 66 actions pour un montant total de

4228,11€,

DIT que conformément à l’article 1042-I| du Code Général des impôts, cette acquisition d'action ne

donnera lieu à aucune perception au profit du trésor,

DESIGNE monsieur Hervé Dieulefès en tant que représentant pour siéger au sein de l’Assemblée

Spéciale et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL l’Or Aménagement,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR ER EGONEOS E Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le dep /# Pour le Président de la œ> JÉ Publication du du Pays de Lunel, par

Le 1" Vice- Président, |:

Hervé Dieulef Président de la Communauté de mi . du Pays de Lunel ;

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant lé tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex