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Arrêté - Arrete diffusion sonore Plancha le samedi 06 juillet 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore Plancha le samedi 06 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la Manche
161/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUBRY
du
restaurant
la
Plancha
pour
l’organisation
d’une
soirée
SNSM
/ POMPIERS
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Mme
AUBRY
du
restaurant
la Plancha
est
autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le Promenoir
le samedi
06 juillet 2024
de
8 heures
au
dimanche
07 juillet
2024
1 heure.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
services
de
gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
utainville,
le 24
mai
2024
/
Fait
à Agon-