Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree EULOGE 21 aou
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree ULTIMATOM sam
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree PHUNKY Dyen 1
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree RONNIE BONNEV
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree TSUNAMIX 20 0
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree Duo Panama ve
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree KAYA REGGAE d
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree Le Comptoir a
Arrêté - Arrete diffusion sonore Plancha le samedi 06 juill
Arrêté - Arrete diffusion sonore la plancha le 12 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree blanche le 20 07 2024 Plancha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree blanche le 20 07 2024 Plancha)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la Manche
182/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUBRY
du
restaurant
la
Plancha
pour
l'organisation
d’une
SOIRÉE
BLANCHE
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Mme
AUBRY
du
restaurant
la Plancha
est
autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le Promenoir
le samedi
20 juillet
2024
de
18
heures
au
dimanche
21
juillet
2024
1 heure.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 6 juin
2024
EC
Christian
DUTERT