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Arrêté - N°17 2026 Reglementation de la Circulation Chemin DES Ormes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°17 2026 Reglementation de la Circulation Chemin DES Ormes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
LU
DN LU
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°17/PM/2026
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
CHEMIN
DES
ORMES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
17
avril,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,R
4118etR
411.25, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie :
signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de travaux
réalisés
par
l’entreprise
Nacelle
2000
demeurant
à ROSHEIM,
il est nécessaire
de
réguler
la circulation
Chemin
des
Ormes
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
lundi
4
mai
2026
de
8h00
à
17h00. ARTICLE
2
: La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L’entreprise
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
Erik GRANDEMANGE
\