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Arrêté - N°04 2025 Reglementation de la Circulation Chemin de Zefeu Barriere de Degel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°04 2025 Reglementation de la Circulation Chemin de Zefeu Barriere de Degel)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°04/PM/2025
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
ZEFEU
BARRIERE
DE
DEGEL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 29 janvier
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la circulation
de
poids
lourds
peut
endommager
les routes
communales
pendant
la période
de
dégel ARRETE
ARTICLE
1
: Une
barrière
de
dégel
sera
posée
chemin
de
Zéfeu
à compter
du jeudi
30
janvier
2025.
Cette
mesure
sera
levée
dès
que
les
conditions
climatiques
le permettront.
ARTICLE
2
: La
circulation
sur
ce
chemin
sera
interdite
aux
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 7.5
tonnes
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE