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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 71/19
Objet de la délibération
Approbation du compte de gestion 2018 de l'Etat spécial de Territoire Istres-Ouest Provence
L'an deux mille dix-neuf et le 13 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Martial ALVAREZ
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY par Mme Monique POTIN, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean- Louis DEROT par M. Gilbert FERRARI, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves GARCIA, M. Michel LEBAN par Mme Muriel GINIES, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Claudie MORA, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par Mme Nicole JOULIA
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Philippe MAURIZOT N° 71/19
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Monsieur le Receveur des finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, le compte de gestion de l'Etat spécial de territoire.
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble l'ensemble des mouvements des comptes au cours de l'exercice. Celui-ci répond à l'objectif de justifier l'exécution du budget.
Le compte de gestion 2018 reflète parfaitement la situation du compte administratif 2018 présenté par la collectivité.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article unique :
Est adopté le compte de gestion de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence dressé par le Receveur pour l'exercice 2018.
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.