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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 72 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 72 19)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 72/19

Objet de la délibération

Approbation du compte administratif 2018 de l'Etat spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

L'an deux mille dix-neuf et le 13 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Frédéric VIGOUROUX, pour l'approbation de la présente délibération.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY par Mme Monique POTIN, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean- Louis DEROT par M. Gilbert FERRARI, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves GARCIA, M. Michel LEBAN par Mme Muriel GINIES, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Claudie MORA, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par Mme Nicole JOULIA

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Philippe MAURIZOTN° 72/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Conformément aux articles L. 5211 et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. François BERNARDINI quitte la séance. La séance se poursuit sous la présidence de M. Frédéric VIGOUROUX.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Ainsi, à la clôture de l'exercice budgétaire, l'ordonnateur établit le compte administratif de l'Etat spécial de territoire.

Le compte administratif est un document de synthèse rapprochant les prévisions ou autorisations des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le résultat de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le compte administratif de l'exercice 2018 de l'Etat spécial de territoire.

L'ordonnateur soumet, pour approbation, au Conseil de Territoire, le compte administratif 2018 afin que l'organe délibérant l'arrête définitivement et ce, avant le 30 juin 2019.

L'Etat spécial de territoire fait apparaitre un solde nul, conformément à la délibération n° FAG 028- 1308/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, qui précise que la dotation de gestion est déterminée par différence entre l'ensemble des dépenses et recettes réalisées.

En application de ces dispositions, il est présenté au Conseil de Territoire, les résultats de l'exercice 2018, conformément au tableau ci-dessous :

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

EXECUTION DU BUDGET 2018 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

PREVISIONS TOTALES 38,896,767.00 13,956,661.00 52,853,428.00

TITRES REALISES A 34,549,849.29 13,410,402.15 47,960,251.44

TAUX EXECUTION 88.82% 96.09% 90.74%

DEPENSES

PREVISIONS TOTALES 38,896,767.00 13,956,661.00 52,853,428.00

MANDATS REALISES B 34,549,849.29 13,410,402.15 47,960,251.44

TAUX EXECUTION 88.82% 96.09% 90.74%

RESULTAT 2018 Solde exécution brut C= A-B 0.00 0.00 0.00N° 72/19

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Est approuvé le compte administratif 2018 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence ci-joint.

Certifié conforme

Le vice-président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.