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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 19 novembre 2015
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,
Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Josiane MAILHOL,
Suzanne PALOMAR, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,
Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.
Absents : Thierry CADENAT, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.
1) Prospective budgétaire - Présentation : l’analyse effectuée dans le cadre de
la commission des finances sur la prospective budgétaire pour les exercices
2015-2020 est présentée au conseil municipal ; le tableau récapitulatif ci-
dessous en retrace synthétiquement les grandes lignes de conclusion :
2015 2016-2020 Total
Montant investissement 524 300 € 2 042 500 € 2 566 800 €
Subventions affectées 435 150 € 460 500 € 895 500 €
Dotations 102 600 € 550 200 € 652 800 €
Emprunt 300 000 € 400 000 € 700 000 €
Cette analyse, strictement financière, permet d’apprécier les marges de
manœuvre du budget communal, en section d’investissement, pour une
période de cinq/six ans, avec une section de fonctionnement dont le montant
des recettes et des dépenses évoluera, sur la même période, de 1 050 000 € à
1 125 0000 €.
2) Centre communal d’action sociale (CCAS) – Dissolution : le conseil
municipal décide de dissoudre le Centre communal d’action sociale (CCAS),
possibilité donnée aux communes de moins de 1500 habitants par la loi
n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi Notre ; à préciser que les attributions dévolues au CCAS
seront dorénavant exercées par la commune et financées dans le budget
communal.
3) Renouvellement de l’éclairage public - Demande de subvention : le conseil
municipal approuve le projet de renouvellement de l’éclairage public, chemin
des Moulins à vent, d’un montant de travaux estimé à 39 759,72 € TTC et
sollicite auprès du SYADEN une subvention aussi élevée que possible.
4) Budget Eau et assainissement – Amortissement des immobilisations : le
conseil municipal approuve le tableau présenté par Monsieur le maire fixant la
durée des amortissements pour les biens nouveaux à amortir sur le budget
annexe de l’eau et de l’assainissement.
5) Questions diverses :
* Une proposition de vente a été reçue, pour le terrain situé rue de l’Egalité,
d’une contenance de 1 277 m2 et appartenant à M. FALCOU Gérard ; Monsieur
le maire est chargé par le conseil municipal de négocier cette acquisition.
* Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une réunion avec tous les
partenaires concernés par le dossier est programmée jeudi 3 décembre sur le
devenir de l’immeuble en état de péril, sis 1 place Carnot : seront présents
Mme BERNARD, secrétaire générale de la Préfecture et M. RAGGINI, directeur
des collectivités et du territoire, M. CASSAGNAUD, architecte des bâtiments de
France, M. JEAN, directeur du patrimoine et du développement de Habitat
Audois, M. ADDA et Mme PAILLE, chargés de mission de l’établissement public
foncier régional Languedoc-Roussillon.
* Les travaux de renouvellement du réseau en eau potable se poursuivent
conformément à la programmation prévue, chemin du Pigeonnier et route de
Villespy ; par ailleurs les travaux d’enfouissement de la ligne 20 000 W HT (avec
implantation des fourreaux pour le haut débit) effectués par RTE sont en cours
sur le territoire de la commune.
* Suite à la délibération prise le 8 octobre dernier, Monsieur le maire indique
que, dans le cadre de la révision du SCOT Pays Lauragais, le maintien de la
commune de Villepinte en « pôle de proximité secondaire» reste acquis
jusqu’en 2020.
* Le conseil municipal est informé que la location du terrain communal sis à La
Lauzette, loué jusqu’à ce jour à M. Bourguignon, sera loué à son successeur
pour les besoins liés à l’exploitation agricole.
* Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un permis de construire a
été déposé pour la maison Ventura, à l’angle de la rue de la Liberté et de la
route de Villespy, et qu’il est présentement en cours d’instruction.