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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 08 octobre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 8 octobre 2015
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,
Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,
Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,
Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.
Absents : Josiane MAILHOL, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.
1) Indemnité de conseil comptable du Trésor : le conseil municipal décide de
ne pas allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor de la collectivité.
2) Travaux de réseaux d’eau – Demande de subventions : le conseil municipal
approuve l’avant projet établi par Véolia en vue d’améliorer les rendements de
réseau du secteur de la route de Saint-Papoul pour un montant total hors taxe
de 60 000.00 € H.T. et demande au Département de l’Aude et à l’Agence de
l’eau une subvention aussi élevée que possible.
3) Equipement de la médiathèque – Demande de subvention : le conseil
municipal approuve la dotation en mobilier de confort et en équipement
multimédia pour la médiathèque et sollicite auprès de la DRAC une subvention
à cet effet aussi élevée que possible.
4) Electrification rurale – Contribution financière : Monsieur le Maire présente
I'avant projet établi par le Syndicat Audois d'Energies (SYADEN) concernant un
renforcement BT poste TUILERIE par création poste ST FERRIOL d’un montant
de 75 600 € TTC et indique que la commune doit participer aux frais de dossier ;
le conseil municipal approuve l'avant-projet ainsi que son plan de financement
et autorise l'ouverture des crédits budgétaires correspondant, soit 3 500 € en
participation aux frais de dossier.
5) Commande publique groupée – Plan local d’urbanisme : le conseil
municipal approuve la consultation groupée en vue de la révision du Plan Local
d’Urbanisme de Villepinte au regard de la loi ALUR (Accès au Logement et
Urbanisme Rénové) et de la Loi Grenelle II, la commune de Bram étant le
coordonnateur de la dite commande.
6) Commande publique groupée – Diagnostic des établissements recevant du
public : le conseil municipal approuve la consultation groupée en vue
l’élaboration d’un diagnostic des établissements recevant du public, la
commune de Bram étant le coordonnateur de la dite commande.
7) Handicap/Accessibilité – Engagement de l’agenda : le conseil municipal
approuve l’agenda d’accessibilité programmée pour les Etablissements
Recevant du Public (ERP) ou des Installation Ouverte au Public (OIP), qui sera
transmis aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer (DDTM) de l’Aude.
8) Révision du SCOT Pays Lauragais – Observations sur les propositions : le
conseil municipal dit son opposition au déclassement envisagé pour la
commune, dans le cadre de la révision du SCOT Pays Lauragais et demande le
maintien de la commune en « pôle secondaire de proximité », compte tenu des
équipements et projets structurants envisagés dans les cinq ans à venir.
9) Régime indemnitaire personnel communal : le conseil municipal approuve
la mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal pour prendre en
compte les évolutions de carrière d’un agent et en conséquence appliquer le
régime indemnitaire dont il relève dorénavant.
10) Questions diverses :
* Prospective financière : les conclusions de la commission des finances sur la
prospective financière pour les cinq prochaines années seront présentées lors
de la prochaine séance du conseil municipal.
* Une nouvelle demande sera présentée à La Poste pour l’implantation d’un
distributeur à billets (DAB).
* Suite à l’appel groupé réalisé par le SYADEN pour la fourniture d’électricité
aux communes membres du Syndicat, il a été obtenu une baisse des tarifs
pendant les deux prochaines années.
* L’avant projet sommaire pour la construction d’un club house et pour la
réhabilitation des vestiaires du stade municipal sera établi avant la fin octobre,
aux fins de procéder aux demandes de subventions.