Compte-Rendu - 7 cr seance du 9 novembre 2017

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Compte-Rendu - 7 cr seance du 9 novembre 2017 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr seance du 9 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 9 novembre 2017

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,

Florence FOURRIER, Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Thierry

CADENAT, Josiane MAILHOL, Laurent VERGER, Patricia ASSEMAT,

Suzanne PALOMAR, Gaston HUBIERE.

Absents : Jérôme COURTESSOLE, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) SIAH du Fresquel – Modification du périmètre : le conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement hydraulique (SIAH) du bassin versant du Fresquel, des communes de Baraigne (Aude), Escoussens (Tarn) et Saint-Félix- Lauragais (Haute-Garonne).

2) SIAH du Fresquel – Modification des statuts : le conseil municipal décide la modification des statuts du SIAH du bassin versant du Fresquel afin d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, par le biais du mécanisme de représentation-substitution, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la représentation des communes étant assurée par les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre, soit en ce qui nous concerne la communauté de communes Piège- Lauragais-Malepère (CCPLM).

3) Groupe scolaire maternel – Cabinet ARCHéA – Avenant n° 1 : vu la délibération du 18 juin 2015 approuvant le lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre relative au projet de construction d’un groupe scolaire et vu l’acte d’engagement en date du 14 octobre 2015 signé avec le cabinet d’architectes ARCHéA pour la construction d’un groupe scolaire maternel, le total des travaux étant arrêté à la somme de 700 000 € HT, le conseil municipal autorise le Maire à passer un avenant n°1 avec ledit cabinet, suite aux modifications apportées au projet du fait du maître d’ouvrage (notamment une troisième classe), le montant des travaux s’élevant à la somme de 978 000 € HT.

4) Personnel communal ( CAP et CTP) - Rattachement au Comité technique du Centre de gestion : le conseil municipal donne son accord pour la mise en place des Comités techniques communs et son rattachement au Comité technique du Centre de gestion, la liste des agents titulaires et stagiaires et des agents contractuels pour la collectivité ayant été établie au 15 décembre 2017.

5) Association Donneurs de sang – Subvention exceptionnelle : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Donneurs de sang de Villepinte et ses environs, pour contribuer au financement de la manifestation organisée, lors de l’assemblée générale prochaine, pour les 30 ans de l’association en 2018.

6) Sinistrés ouragan Irma – Subvention à Association Aude Solidarité : le conseil municipal vote une subvention de 300 € à l’association Aude Solidarité en aide aux sinistrés de l’ouragan Irma qui vient de ravager les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

6) Indemnité du receveur municipal – Décision : le conseil municipal décide de ne pas attribuer pour l’année 2017 l’indemnité de fonction demandée par le receveur municipal.

8) Budget 2017 Commune - Admission en non-valeur : le conseil municipal décide l’admission en non-valeur, pour l’exercice 2017, de trois titres de recettes d’un montant total de 42,75 € ayant fait l’objet de poursuites sans effet de la part du receveur municipal.

10) Canal du Midi – Site classé des paysages – Servitude d’utilité publique : le conseil municipal prend connaissance du décret du 25 septembre 2017 portant classement parmi les sites du département de l’Aude du Canal du Midi – Site classé des paysages et des servitudes d’utilité publique à reporter au Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

11) Baisse des APL – Soutien aux Offices publics de l’habitat : le conseil municipal, conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), émet le vœu que le gouvernement revienne sur sa décision d’obliger les offices publics de l’Habitat de baisser leurs loyers dans les mêmes proportions que la baisse des aides personnalisées au logement (APL), telle qu’elle résulte de l’article 52 du projet de loi des finances (PLF) pour 2018. Cette mesure aura une répercussion sur les investissements que les offices publics départementaux (Habitat Audois, Marcou Habitat, Alogea ou Domitia Habitat), dans le cadre des partenariats avec les collectivités territoriales. Et le risque est grand pour notre commune en particulier qui a engagé des programmes de revitalisation du centre-bourg et la réalisation d’immeubles destinés au logement social et à des équipements à usage public.

4) Questions diverses :

* Restauration scolaire : le conseil municipal décide de mettre en œuvre l’option, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment destiné à accueillir la restauration scolaire, d’un équipement susceptible de fournir des repas en liaison chaude.

* Chaufferie bois : une étude est conduite par le SYADEN pour la mise en place d’une chaufferie bois à la fois pour les bâtiments de l’école actuelle, du nouveau groupe scolaire maternel et de la cantine.

* Conférence nationale des territoires : Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la contribution de la commune de Villepinte adressée à Monsieur le Préfet de l’Aude, relative à la conférence nationale des territoires initiée par le Premier Ministre sur les thématiques suivantes : la fracture territoriale, le droit à l’expérimentation, la simplification des normes et l’ingénierie territoriale.

* Révision du PLU – Diagnostic - Etat d’avancement du dossier : la restitution du diagnostic global par le bureau d’études UrbaDoc et ETEN Environnement aura lieu lors d’une séance du conseil municipal programmée mercredi 13 décembre 2017 à 20h30, après la réunion de travail et de concertation avec les exploitants agricoles prévue le 5 décembre prochain.

* Jardins familiaux – Etat d’avancement du dossier : 14 candidats à l’obtention d’une parcelle de terrain à destination de jardin familial se sont faits connaître, après recensement initié par l’association locale en cours de constitution qui prendra en charge la gestion de ce projet de jardins familiaux ; le besoin en terrain irrigable peut être évalué dans une fourchette comprise entre 500 et 700 m², voire 1 000 m².