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Compte-Rendu - 85 seance du 25 juin 2024 06 71 denomination dune impasse
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 85 seance du 25 juin 2024 06 71 denomination dune impasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILI.E DE
t -Pug Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY CHER
En exercice: 29
Présents: 21
Absenfs représentés :7
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation . 18 juin 2024
Date d'affichage de la convocation 18 juin 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2024
Délibération n" DEL.2024-06-71
Dénomination d'une impasse
Le25 juin2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER [Vartine. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: DUPLAIX Nathalie à TUONDON Josiane. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Eric. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LECLERC Stéphanie. MIGNON Brigitte à MERCIER Martine.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 25 juin 2024 - Délibération n' DÉL.2024-06-7'l
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240625-DEL-2024-06-71-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale et notamment son article 169,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement durable, urbanisme, travaux, espaces verts, bâtiments, sécurité » réunie le 27 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 11 juin 2024,
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil IMunicipal entendu,
Après en avoir délibéré,
o APPROUVE la dénomination de l'impasse desservant ce lotissement situé à côté de
la Rue NeilArmstrong : lmpasse Sylvie ADENOT,
o AUTORISE lvladame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le LaM
Éric LE Marie-Chri
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'obiet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 27 juin 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. sa i ntq e rm ai n d u p u v.f r
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Conseil Municipal du 25 juin 2024 - Délibération n" DEL.2O24-06-71
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Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240625-DEL-2024-06-71-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024