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Conseil Municipal - OJ CM 06042023 Affichage
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 06042023 Affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 1
Ordre du Jour – Conseil municipal du 6 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 AVRIL 2023
à 19 h 30
Salle du Conseil – Relais Saint Gilles – Pornic
La séance sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville.
ORDRE DU JOUR
I – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 - Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2 - Instauration du Droit de Préemption Urbain Simple (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le territoire de la commune
3 - Maintien du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune 4 - Maintien de l’obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune
5 - Obligation de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire de la commune
6 - Obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières en zones naturelles et agricoles 7 - Suppression de 2 périmètres d’étude
8 - Création d’un périmètre d’étude sur les secteurs des zones de l’Europe et Pornic Ouest élargis
II – URBANISME
1 - ZAC de la Corbinière - Demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) 2 - Clôture Programme d’aménagement d’ensemble (PAE)
III – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 - Concession de Délégation de Service pour l’exploitation des sous-concessions de plage - procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les lots n°6 et 7 - Plage de la Noëveillard
IV – FINANCES
1 - Décision Modificative n°1 du Budget Général 2023
2 - Constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Pornic et la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz permettant la mutualisation des travaux d’aménagement du carrefour Rue de la République / rue Notre Dame
3 - Tarifs Rallye de Gascogne
V – VIE ASSOCIATIVE
1 - Subventions aux associations 2023
VI – INTERCOMMUNALITE
1 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz au cours des exercices 2017 et suivants
VII – RESSOURCES HUMAINES
1 - Actualisation du tableau des effectifs