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Conseil Municipal - acte 00008887 D
Conseil Municipal - acte 00008588 D
Conseil Municipal - acte 00008067 D
Conseil Municipal - acte 00038832 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038832 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/16
Reçu en Préfecture le : 03/05/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2016
D - 2 0 1 6 / 1 5 3
Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTIN Protection du patrimoine naturel. Dossier
de demande d'autorisation d'ouverture d'un
établissement de présentation au public
de ragondins. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des dispositions de l’article L.413-3 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation itinérante au public d’animaux d’espèces non domestiques (ragondins) est présenté par Monsieur Sébastien TREY auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Préfecture de la Gironde.
Cette activité consiste à proposer une animation pédagogique et ludique autour des ragondins suivie d’une présentation physique de l’animal, d’une sensibilisation du public et d’échanges sur le mode de vie du ragondin.
L’article R413-15 du code de l’environnement prévoit que pour l’instruction du dossier, pour les établissements de la première catégorie, le Préfet recueille l’avis des collectivités territoriales intéressées.
De ce qui précède, je vous propose de formuler un avis favorable au présent dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Gérald CARMONA