Procès Verbal - PV 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 octobre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Conseil Municipal

03/10/2024

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le trois du mois d’octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean-Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Yoann HOCHEDEZ, Conseillers Municipaux Délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Hermeline BOUTELIER, Catherine DEMEURISSE, Fabienne BENOIT, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.

Étaient Excusés (4) : Bernard CARON (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre ABRAHAM).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

05/24Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

En préambule Monsieur le Maire précise l’ajout d’un point sur table :

Point n°11 : Recrutement au titre d’une activité accessoire, afin de répondre au souhait de maintenir un cours de percussion pour l’école de musique.

Avis favorable à ‘unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances / Grands projets :

Point n°1 : Renouveau d’Arenberg - Convention financière avec la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Arenberg

Point n°2 : Renouveau d’Arenberg - Convention de mise à disposition de terrains communaux au profit de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Arenberg

Urbanisme :

Point n°3 : Avis de la commune de Wallers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 Point n°4 : Signature d’un mandat simple à l’agence immobilière Espace Immo de Wallers en vue de la cession du bien privé communal : ancien presbytère, 13 rue Brizon

Point n°5 : Signature d’un mandat simple à l’agence immobilière Guy Hocquet de Somain en vue de la cession du bien privé communal : ancien presbytère, 13 rue Brizon

Communication :

Point n°6 : Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024 - Relais de la flamme – Signature d’une convention financière avec le Département du Nord

Affaires Générales :

Point n°7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes – Assurances de la responsabilité civile, assurances de la flotte automobile, assurance des dommages aux biens, assurances de la protection juridique des agents territoriaux et des élus, assurance de la protection juridique de la commune et du CCAS

Point n°8 : Signature d’une convention de prestation de médecine de prévention avec EPIONE PRÉVENTION

Point n°9 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2025 : désignation du coordinateur et des agents recenseurs

Point n°10 : Augmentation du Temps de travail d’un contrat Parcours Emploi Compétences Point n°11 : Recrutement au titre d’une activité accessoire, afin de répondre au souhait de maintenir un cours de percussion pour l’école de musique.

Informations diversesProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 sous le numéro 04/24.

FINANCES / GRANDS PROJETS

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°1 : Renouveau d’Arenberg - Convention financière avec la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Arenberg

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°88/18 en date du 25 juin 2018, portant sur le cadre d’intervention de la CAPH en matière de Renouvellement Urbain,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°21/112 du 28 juin 2021 portant sur la politique de Renouvellement Urbain de la CAPH et les modalités de répartition des coûts d’aménagement des espaces publics dans les quartiers miniers,

Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023, notamment son engagement n°1 « Rattraper les retards de développement et agir là où un accompagnement équitable est nécessaire », ainsi que le projet emblématique de « Reconstruire la ville à l’échelle du bassin minier »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D24073 du 8 avril 2024 présentant le projet de renouvellement urbain minier du quartier prioritaire de la politique de la ville Arenberg, à Wallers – Arenberg et sollicitant les financeurs,

Dans le cadre de sa stratégie de renouvellement urbain, la ville avec le soutien de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, mène un ambitieux projet de rénovation urbaine sur le quartier Arenberg.

La délibération n°21/112 susvisée précise que le reste à charge du financement des opérations de renouvellement urbain minier est réparti entre la CAPH, à hauteur de 85% et la commune à hauteur de 15%.

La délibération n°D24073 du 8 avril 2024 indique que la convention de partenariat entre la CAPH et la commune sera soumis au vote de l’assemblée communautaire. Le programme de requalification du quartier Arenberg prévoit :

- la requalification de l’ensemble des espaces publics du quartier avec la prise en compte de toutes les mobilités (pédestre, cyclable, motorisée, transports en commun ,..) ; - le confortement de la place Casimir-Périer comme lieu central d’animation du territoire et de vie du quartier (fête foraine, grands évènements, marché forain, évènements de proximité, jeux, etc.) ;

- le traitement paysager et végétal du quartier pour lutter contre les îlots de chaleur et favoriser la gestion des eaux pluviales ;

- la valorisation du patrimoine notamment grâce à l’enfouissement des réseaux secs, la signalisation, l’éclairage public et le mobilier urbain.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Ce programme est estimé à 7 184 126 € HT comprenant la maitrise d’œuvre et les travaux, à l’exclusion de la cité du Nouveau Monde qui fera l’objet d’une convention spécifique lorsque le programme de travaux et les subventions dédiées seront déterminés. La participation de la commune de Wallers – Arenberg a été établie sur la base d’un taux de financement de 60%.

La répartition prévisionnelle et estimative des contributions au financement du projet s’opère de la manière suivante :

Montant estimatif des

études et travaux

Taux de

subvention

prévisionnel

Montant

prévisionnel des

subventions

Reste à charge pour le

territoire (CAPH et

commune)

Reste à charge pour

la CAPH (85%)

Reste à charge pour

la commune (15%)

7 184 126 € HT 60% 4 310 476 € HT 2 873 650 € HT 2 442 602 € HT 431 048 € HT

Au total, les montants estimatifs et prévisionnels de participation de la commune de Wallers pour la requalification des espaces publics s’élèvent donc à 431 048 €. Le lissage des dépenses sur plusieurs années est convenu entre les différentes parties afin d’apporter de la visibilité sur la programmation budgétaire de chacune des collectivités.

L’année de démarrage correspond à la date prévisionnelle de commencement des travaux. La durée de remboursement ne pourra pas excéder 8 ans à compter de la date de démarrage des travaux par la CAPH.

Échéancier prévisionnel de versement de la quote-part communale :

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 TOTAL

Ville de

Wallers -

Arenberg

53 881 € 53 881 € 53 881 € 53 881 € 53 881 € 53 881 € 53 881 € 53 881 € 431 048 €

La convention prévoit l’actualisation de ces montants, en fonction :

- De l’évolution du projet,

- De l’actualisation des marchés,

- Des subventions réellement perçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat actant la participation financière de la commune de Wallers Arenberg au projet de requalification des espaces publics du quartier Arenberg ainsi que les avenants à venir ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à son application juridique et comptable.

Point n°2 : Renouveau d’Arenberg - Convention de mise à disposition de terrains communaux au profit de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Arenberg

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°88/18 en date du 25 juin 2018, portant sur le cadre d’intervention de la CAPH en matière de Renouvellement Urbain,Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023, notamment son engagement n°1 « Rattraper les retards de développement et agir là où un accompagnement équitable est nécessaire », ainsi que le projet emblématique de « Reconstruire la ville à l’échelle du bassin minier »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D24073 du 8 avril 2024 présentant le projet de renouvellement urbain minier du quartier prioritaire de la politique de la ville Arenberg,

Dans le cadre de sa stratégie de renouvellement urbain, la ville avec le soutien de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, mène un ambitieux projet de rénovation urbaine sur le quartier Arenberg.

Le programme de requalification du quartier Arenberg prévoit :

- La requalification de l’ensemble des espaces publics du quartier avec la prise en compte de toutes les mobilités (pédestre, cyclable, motorisée, transports en commun ,..) ; - Le confortement de la place Casimir-Périer comme lieu central d’animation du territoire et de vie du quartier (fête foraine, grands évènements, marché forain, évènements de proximité, jeux, etc.) ;

- Le traitement paysager et végétal du quartier pour lutter contre les îlots de chaleur et favoriser la gestion des eaux pluviales ;

- La valorisation du patrimoine notamment grâce à l’enfouissement des réseaux secs, la signalisation, l’éclairage public et le mobilier urbain.

La Porte du Hainaut assurera la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces publics. Afin de permettre la réalisation de ce programme, il convient au préalable de mettre lesdits espaces publics à disposition de la CAPH, à savoir : la parcelle AE 586 et une partie des parcelles AE 591, AE 588, AE 587 et AE 589 ainsi que le domaine public non cadastré correspondant aux rues Jean Dewaulle et Edouard Vaillant. Ces fonciers représentent une surface approximative 10 000 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition de terrains communaux au profit de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Arenberg ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

URBANISME

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°3 : Avis de la commune de Wallers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n°2006-672 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Vu les compétences de la CAPH en matière d’équilibre social de l’habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 22/109 en date du 27 juin 2022 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration et de concertation du Programme Local de l’Habitat 2017- 2022,

Vu les délibérations n°22/181 du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 et n°23/229 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023, validant chacune la prorogation du Programme Local de l’Habitat 2017-2022, pour une année supplémentaire, soit jusque fin décembre 2024,

Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044, adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023, et en particulier l’Engagement n°1 qui vise à rattraper les retards de développement et agir là où un accompagnement équitable est nécessaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 231/16 en date du 8 juillet 2024 relative à l’arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2017-2022,

Par lettre du 25 juillet 2024, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a notifié à la commune de Wallers le projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 (PLH) arrêté par délibération communautaire du 8 juillet 2024 et sollicite son avis sous deux mois, conformément à la procédure prévue par l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Au vu des avis qui seront remis par les communes, le Conseil communautaire délibèrera à nouveau sur le projet et le transmettra au représentant de l’Etat.

Le nouveau Programme Local de l’Habitat communautaire définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le bilan du précédent PLH et la phase d’actualisation du diagnostic ont conduit à identifier les principaux enjeux suivants :

L’attractivité résidentielle et le peuplement

- Redonner de l’attractivité aux communes urbaines, maîtriser le développement des communes rurales,

- Diversifier l’offre résidentielle afin de répondre aux besoins locaux,

- Créer les conditions d’un habitat plus inclusif et solidaire, dans une optique de favoriser la mixité sociale.

Les besoins d’hébergements et de logements des publics spécifiques

- Anticiper le vieillissement de la population : adaptation des logements, création d’une offre adaptée aux nouveaux besoins des seniors,

- Favoriser l’accès au logement adapté pour les personnes handicapées, - Développer et soutenir une offre abordable, y compris pour les jeunes - Être vigilant à produire une offre adaptée en droit commun (renforcer le PLAi) et/ou en hébergement spécifique.

- Répondre au phénomène de sédentarisation des gens du voyage.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

L’amélioration du parc existant

- Poursuivre, intensifier les actions visant l’amélioration de la performance énergétique du

parc immobilier, et la lutte contre la précarité énergétique,

- Poursuivre les actions en matière de lutte contre l’habitat indigne,

- Travailler sur la réduction de la vacance pour les communes les plus touchées.

La production de logements et la maîtrise foncière (parc social et privé)

- Bien calibrer et quantifier le volume de logements à produire, notamment en reconquête de l’espace urbain et en remettant une partie des logements vacants sur le marché, - Poursuivre l’effort en matière de consommation foncière et tendre vers l’objectif Zéro Artificialisation Nette des Sols,

- Poursuivre le développement de l’offre locative sociale en réponse aux besoins, mieux la répartir entre les communes en fonction de la demande, des équipements, - Renforcer l’offre locative sociale en petits logements.

Les différents marchés du logement

- Accompagner les parcours résidentiels des ménages,

- Assurer l’adaptation de l’offre aux besoins des ménages, en qualité, quantité et prix, - Développer une offre en accession abordable de qualité dans une logique de diversification de l’offre,

Pour répondre à ces enjeux, en cohérence avec les attendus et les trois grands engagements du projet de territoire,

- Rattraper les retards de développement et agir là ou un accompagnement équitable est

nécessaire,

- Faire face collectivement aux enjeux globaux,

- Accompagner les conversions et la résilience,

Et conformément aux principes d’une intervention adaptée, repris ci-dessous :

- Une « politique différenciée, territorialisée et adaptative en fonction des besoins

évolutifs de la population ».

- Un appui différencié de l’agglomération aux bassins de vie et aux communes concernés en fonction des besoins de rattrapage identifié.

Il a été proposé de porter une démarche d’intervention stratégique et opérationnelle, organisée autour :

De quatre grandes orientions stratégiques, précisées au sein du document d’orientation stratégique annexé à la présente délibération :

Orientation 1 : Apporter des solutions de logement et d’hébergement à tous les ménages Orientation 2 : Poursuivre la reconquête du parc existant

Orientation 3 : Maîtriser le développement de l’offre nouvelle tout en veillant à sa qualité Orientation 4 : Assurer le pilotage et la mise en œuvre du PLH

D’un programme d’actions resserré organisé selon les 4 orientations stratégiques, couvrant les champs de la politique habitat, à actionner de manière différenciée selon les problématiques des territoires, des communes.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Le programme constitué de 17 actions est la base opérationnelle de la politique de l’habitat et du logement de la CAPH pour les 6 ans à venir.

Après avoir pris connaissance des documents, les objectifs définis dans l’arrêt de projet du Programme Local de l'Habitat correspondent à ceux que poursuivent la Ville de Wallers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ÉMET un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat 2025-2030 de la Porte du Hainaut.

Point n°4 : Signature d’un mandat simple à l’agence immobilière ESPACE IMMO de Wallers en vue de la cession du bien privé communal : ancien presbytère situé 13 rue Brizon

Monsieur CATTIAU fait part de la possibilité de signer un mandat simple de vente avec l’agence immobilière ESPACE IMMO de Wallers pour la vente de l’ancien presbytère, propriété communale située 13 rue Brizon à Wallers.

Le bien est cadastré AN 152 et AN 508 pour une contenance de 857 m². La surface habitable est évaluée à 275 m², un grenier de 76m², une cave de 15 m², des dépendances de 15 et 30 m², une chaufferie évaluée à 20 m², soit une surface utile pondérée estimée à 322,2 m².

Désignation :

- En rez-de-chaussée : un couloir d’entrée carrelé, un salon, une salle à manger, une salle d’archives, une ancienne cuisine carrelée, une salle de bains (WC et baignoire à réinstaller), un local technique faisant office de chaufferie et ayant un accès sur le grenier.

- À l’étage : 4 chambres avec placards intégrés, une salle d’eau et un grenier de 76m². - Dépendances extérieures : garage et remise.

- La parcelle AN 508 constitue le jardin d’agrément.

L’ensemble, dans un état médiocre, nécessite de nombreux travaux et la Ville n’a pas vocation à le louer. La valeur vénale du bien est estimée à 180 000€ par le service des domaines.

Les modalités proposées par l’agence immobilière ESPACE IMMO sise 44, rue Marcel DANNA 59135 WALLERS sont les suivantes :

- la durée du mandat est de 12 mois

- le montant des honoraires en cas de vente sera à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités du mandat simple de vente à l’agence immobilière ESPACE IMMO de Wallers relatif à la vente de l’ancien presbytère, propriété privée communale sise 13 rue Brizon à Wallers conformément à la désignation précitée ;

- PRÉCISE que le montant des honoraires en cas de vente sera à la charge de l’acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Point n°5 : Signature d’un mandat simple à l’agence immobilière Guy HOCQUET de Somain en vue de la cession du bien privé communal : ancien presbytère situé 13 rue Brizon

Monsieur CATTIAU fait part de la possibilité de signer un mandat simple de vente avec l’agence immobilière Guy HOCQUET de Somain pour la vente de l’ancien presbytère, propriété communale située 13 rue Brizon à Wallers.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Le bien est cadastré AN 152 et AN 508 pour une contenance de 857 m². La surface habitable est évaluée à 275 m², un grenier de 76m², une cave de 15 m², des dépendances de 15 et 30 m², une chaufferie évaluée à 20 m², soit une surface utile pondérée estimée à 322,2 m².

Désignation :

- En rez-de-chaussée : un couloir d’entrée carrelé, un salon, une salle à manger, une salle d’archives, une ancienne cuisine carrelée, une salle de bains (WC et baignoire à réinstaller), un local technique faisant office de chaufferie et ayant un accès sur le grenier.

- À l’étage : 4 chambres avec placards intégrés, une salle d’eau et un grenier de 76m². - Dépendances extérieures : garage et remise.

- La parcelle AN 508 constitue le jardin d’agrément.

L’ensemble, dans un état médiocre, nécessite de nombreux travaux et la Ville n’a pas vocation à le louer. La valeur vénale du bien est estimée à 180 000€ par le service des domaines.

Les modalités proposées par l’agence immobilière Guy HOCQUET sise 11, rue Pasteur 59490 SOMAIN sont les suivantes :

- la durée du mandat est de 12 mois

- le montant des honoraires en cas de vente sera à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités du mandat simple de vente à l’agence immobilière Guy HOCQUET de Somain relatif à la vente de l’ancien presbytère, propriété privée communale sise 13 rue Brizon à Wallers conformément à la désignation précitée ;

- PRÉCISE que le montant des honoraires en cas de vente sera à la charge de l’acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

COMMUNICATION

Rapporteur : Marc STIEVENARD, Conseiller délégué à la communication et au protocole

Point n°6 : Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024 - Relais de la Flamme – Signature d’une convention financière avec le Département du Nord

Dans le cadre des JOP PARIS 2024, le Département du Nord est porteur de l'accueil du "Relais de la flamme" dont le parcours a traversé la commune le 2 juillet 2024.

Le Relais de la Flamme a pour vocation de mettre à l’honneur des relayeurs, hommes et femmes du quotidien, de toutes générations confondues, de tous horizons, en situation de handicap ou non, qui accomplissent de petits ou grands exploits, dépassent leurs limites et ont le pouvoir de nous inspirer. Autrement dit, il s’agit de « personnes ordinaires qui accomplissent des choses extraordinaires ».

La ville de Wallers s’est associée au Département du Nord sur le Relais de la Flamme en proposant des animations tout au long de la journée. Cette initiative a ainsi permis à la population d’encourager les relayeurs de la flamme et de participer à un événement unique et d’envergure mondiale.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Dans une logique de visibilité de cet évènement unique, un habillage de la commune aux couleurs du Relais de la Flamme a été mené par le Département du Nord à travers du pavoisement, des arches, des guirlandes de fanions, des banderoles pour barrières ou encore de la vitrophanie etc… Cet habillage a permis de valoriser notre territoire, par l’insertion du logo de la ville.

Le Département du Nord sollicite les collectivités qui accueillent le Relais de la Flamme pour contribuer à la réussite de cet évènement. La participation de la ville de Wallers s’élève à 10 000 €. Une convention bipartite sera signée entre la ville et le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de 10 000€ au Département du Nord pour contribuer au plan de communication relatif au passage du Relais de la Flamme à Wallers-Arenberg le 2 juillet 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du Nord ;

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°7 : Convention constitutive d’un groupement de commandes – Assurances de la responsabilité civile, assurances de la flotte automobile, assurances des dommages aux biens, assurances de la protection juridique des agents territoriaux et des élus, assurances de la protection juridique de la commune et du CCAS

Monsieur Le Maire expose que la Commune et le CCAS ont tous les deux divers contrats qui arrivent à échéance le 31 décembre 2024.

Au regard des contrats actuels, cinq catégories de risques sont identifiées : - Lot 1 : Assurances de la responsabilité civile et risques annexes

- Lot 2 : Assurances de la flotte automobile et risques annexes

- Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes

- Lot 4 : Assurances de la protection juridique des agents territoriaux et des élus et risques annexes

- Lot 5 : Assurances de la protection juridique de la Commune et du C.C.A.S et risques annexes.

Compte tenu du montant prévisionnel des marchés, la procédure retenue est celle de la procédure adaptée selon les modalités de l’article L2123-1 et R 2123-1 du Code des marchés publics. Les contrats d’assurances seront conclus pour une durée de trois ans.

Conformément au Code de la commande publique et notamment à ses articles L.2113- 6 et L.2113-7, un groupement de commandes peut être constitué entre la ville et le CCAS afin de passer conjointement ce marché. Il convient de désigner un coordonnateur chargé de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Une convention constitutive est alors signée par les membres du groupement. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement et confie à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres lorsque la passation et l’exécution du marché public sont menées conjointement. Chaque acheteur est le seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes portant sur les Assurances de la

responsabilité civile, assurances de la flotte automobile, assurances des dommages aux

biens, assurances de la protection juridique des agents territoriaux et des élus, assurances

de la protection juridique de la commune et du CCAS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes constituée entre le CCAS de Wallers-Arenberg et la commune de Wallers-

Arenberg ;

- DESIGNE la Commune comme coordonnateur du groupement et la commission d’appel

d’offres de la Commune compétente pour désigner le futur fournisseur du groupement ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.

Point n°8 : Signature d’une convention de prestation de médecine de prévention avec EPIONE PREVENTION

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

L’association EPIONE PREVENTION assure, dans la limite des moyens dont elle dispose, l’ensemble des missions en matière de surveillance médicale des agents et d’actions sur le milieu du travail prévues par l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié sus visés.

Le Médecin du Travail et / ou collaborateur de l’association a pour mission de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par cet agent. Il formule un avis et peut émettre des restrictions et des propositions d’aménagement du poste de travail, au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent. Par délégation, le Médecin du Travail est assisté dans ses missions et sous sa responsabilité, d’infirmier(e)s qui peuvent réaliser les différents types de visites selon les protocoles médicaux établis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec EPIONE PREVENTION ; - VALIDE l’inscription au budget les montants prévus par la présente délibération.

Point n°9 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2025 : désignation du coordinateur et des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ;

Réalisé une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, effectuée par l’INSEE mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. La réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé ces dernières années avec, au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet.

Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l’Etat.

Concernant les moyens humains, la commune doit désigner un coordinateur communal afin de préparer et mener l’enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l’INSEE. La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs.

Le coordinateur, interlocuteur privilégie de l’Insee, sera chargé de :

- Mettre en place l’organisation du recensement ;

- Mettre en place la logistique

- Organiser la campagne locale de communication ;

- Assurer la formation de l’équipe communale ;

- Assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE comme coordinateur de l’enquête INSEE à mener, M. Romain MASTROENI, qui aura comme appui Mme Magalie DUTRIEUX, adjointe déléguée au hameau d’Arenberg ; - RECRUTE au maximum 12 agents vacataires pour la campagne de recensement de la population 2025 qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. La rémunération de ces agents vacataires sera présentée lors de la prochaine assemblée délibérante afin de prendre en compte l’enveloppe allouée ;

- PRÉCISE que le coordinateur bénéficiera d’une décharge partielle de ses missions actuelles pour participer à l’organisation de l’enquête de recensement ;

- VALIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires.

Point n°10 : Augmentation du Temps de travail d’un contrat Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi compétences, l’assemblée délibérante a souhaité créer en date du 23 juillet 2021, huit emplois en Contrat PEC.

À ce jour, la collectivité souhaite augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste affecté au service Enfance Jeunesse à hauteur de 26 heures hebdomadaires (contre 20 heures actuellement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MODIFIE un des huit contrats PEC à compter de la présente délibération dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;

- APPROUVE la durée du travail qui est portée à 26 heures pour le contrat affecté au service Enfance Jeunesse de la ville ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

- INDIQUE que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.

Point n°11 : Recrutement au titre d’une activité accessoire

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

En application de l’article L 123-7 du Code Général de la Fonction Publique, l’agent public peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l’agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire. C’est l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 qui liste les activités susceptibles d’être autorisées.

L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la Fonction Publique Territoriale.

De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :

✓ Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent, ✓ Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).

Par conséquent, si l’activité accessoire est exercée au titre d’un contrat d’agent contractuel, ce contrat ne semble pouvoir être conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.

L’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du souhait de maintenir un cours de percussion pour l’école de musique, il y aurait lieu de créer un emploi au titre d’une activité accessoire pour la période allant de 7 octobre 2024 au 5 juillet 2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Cet agent assurera les fonctions d’assistant d’enseignement.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique Elle peut donc être soit basée sur un indiceProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

de rémunération soit sous forme d’une indemnité pour un agent déjà à temps complet. Dans les deux cas, la rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du code de la sécurité sociale).

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1er échelon en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer, à compter du 7 octobre 2024 jusqu’au 5 juillet 2025, un poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe à 4 heures par semaine ;

- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées ;

- SOLLICITE l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;

- FIXE la rémunération de cet agent recruté au titre d’une activité accessoire comme défini ci- dessus ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et que les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget.

Informations diverses

Décisions directes :

• Décision SC/NP 2024 22 07

Considérant le décalage de la relance du marché des photocopieurs en cours il convient de régulariser par voie d'avenant la durée du marché initial d'une période de 3 mois du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024.

Les conditions du marché initial restent les mêmes,

- Prix du loyer : 2 804,12 euros HT

- NB : 0,00 29€ HT

- Couleur 0,0 29€ HT

Il a été décidé d'approuver et de signer l'avenant numéro un avec l'entreprise BUREAUMATIC 59 Groupe FACTORIA, Parc d'Activité de l'aérodrome ouest 59316 Valenciennes cedex 9, pour une durée de 3 mois allant jusqu'au 30 septembre 2024

Informations diverses :

ACTUALITÉS POLITIQUES :

M. le Maire revient sur la nomination de Madame Valérie Létard au poste de Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. Il se réjouit de cette nomination en précisant que la remarquable expérienceProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

acquise par Mme Létard tout au long de son riche parcours politique sera mise sans réserve au service de la France et des Français. Véritable femme d’État et élue de terrain, M. le Maire indique que : « c’est « une bonne nouvelle pour le valenciennois, pour notre région, pour la France ! » et lui souhaite pleine réussite dans ces nouvelles fonctions.

M. le Maire par ailleurs Député suppléant précise que cette nomination n’est pas sans effet pour notre collectivité dans la mesure où il devra remplacer Mme Létard à l’Assemblée Nationale à compter du 22 octobre prochain.

Dès lors, il dispose de 30 jours pour démissionner de sa fonction de Maire conformément à la Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats. A défaut d'option dans le délai imparti, le mandat local acquis à la date la plus ancienne prendrait fin de plein droit. M. le Maire indique qu’il devra par conséquent choisir entre le mandat de conseiller régional et le mandat municipal. Sans faire part de sa décision, il précise qu’il est viscéralement attaché à Wallers-Arenberg ! Sa décision sera connue au plus tard à la mi-novembre, juste après les commémorations du 11 novembre. Une communication spécifique sera adressée aux habitants.

Sport

- Label Ville active et sportive

La ville aura l’immense honneur de recevoir le label Ville Active et Sportive le 10 octobre prochain à Rouen. L’obtention de ce label est la juste récompense du travail accompli depuis des années tant par la Municipalité que par les clubs, leurs dirigeants, leurs bénévoles et adhérents, et permet à n’en pas douter d’impulser un nouvel élan au mouvement sportif local.

Pour une première candidature, la ville obtient 2 lauriers (sur 4) au même titre que des villes comme Ajaccio, Arras, Amiens, Béziers, Calais, Cannes, Carcassonne, Fréjus, Grenoble...

Point sur les projets en cours

- Incendie de la salle polyvalente de la Tuilerie

 Les travaux de maçonnerie sont en cours et prendront fin cette semaine. Il restera à procéder à la remise en état des intérieurs avant une mise à disposition des locaux aux clubs résidents.

- ERBM : Point d’étape sur les travaux des rues Vaillant et Dewaulle

 La refonte des réseaux d’assainissement de la rue Vaillant s’achève. Les équipes de l’entreprise Delcroix, mandatée par Noréade, vont poursuivre ces travaux dans la rue Jean Dewaulle dès le mois d’octobre. Parallèlement, dès le mois d’octobre, la ville et la CAPH vont engager les travaux d’enfouissement des réseaux suivie de la réfection de la voirie et des trottoirs de la rue Vaillant. Le même travail sera ensuite mené dans la rue Jean Dewaulle et la place Casimir-Périer courant 2025.

 Monsieur le maire évoque par ailleurs la refonte du plan de circulation du quartier d’Arenberg. Une étude est actuellement menée est une première expérimentation est envisagée par la mise en place d’un sens unique rue Taffin et avenue d’Arenberg (dans le sens de l’itinéraire du bus).Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 octobre 2024

- Plan Lumière :

 La ville poursuit son plan Lumière en procédant au remplacement des luminaires par des éclairages LED dans le secteur des rues Charles de Gaulle et Marcel Danna.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 02.