Procès Verbal - PV 11 avril 2024

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Compte-Rendu - 11 avril 2024

Procès Verbal - PV du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Conseil Municipal

11/04/2024

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.

Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean- Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

02/24Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Finances / Développement :

Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget communal. Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget communal. Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024. Point n°4 : Vote du taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024

Point n°5 : Approbation du Budget Primitif 2024.

Point n°6 : Modification de l'Autorisation de Programme de requalification du Centre-ville Centre bourg - Phase 1 Démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT. Point n°7 : Modification de l’Autorisation de Programme de requalification du Centre-ville Centre bourg - Phase 2 Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un centre des finances publiques. Point n°8 : Modification d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Ancienne école ménagère.

Point n°9 : Demande de subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport - Réfection des terrains de tennis au Club House, rue Blanqui

Point n°10 : Demande de subvention régionale dans le cadre des équipements de proximité de plein air - Réfection des terrains de tennis au Club House, rue Blanqui.

Point n°11 : Demande de subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport - Construction et aménagement de deux terrains de Padel au Club House, rue Blanqui.

Point n°12 : Demande de subvention au titre des fonds régionaux pour les équipements sportifs (EQSP2) - Construction et aménagement de deux terrains de Padel au Club House, rue Blanqui. Point n°13 : Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) 2024 pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.

Point n°14 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Sécurisation des établissements scolaires.

Point n°15 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – Appel à projet de l’année 2024 pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune.

Point n°16 : Demande de subvention régionale pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune.

Point n°17 : Appel à projet du Département du Nord- Axe Projets territoriaux Structurant à enjeux stratégiques Territoriaux enjeu départemental – volet éducation pour le territoire du Valenciennois 2023/2024- Demande de subvention pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection aux abords des écoles communales et du collège Jean Moulin.

Affaires sociales :

Point n°18 : Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale.

Vie Associative

Point n°19 : Vote de subventions aux associations.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Affaires scolaires et familiales

Point n°20 : Participation communale au voyage scolaire de l’École Saint Joseph

Urbanisme

Point n°21 : Création d’une servitude de passage entre la commune et les consorts Delplanque.

Affaires Générales :

Point n°22 : Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un local de repli pour le centre de santé FILIERIS de Wallers-Arenberg.

Point n°23 : Délibération donnant mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires.

Point n°24 : Mise à jour du tableau des emplois permanents.

Informations diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 février 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 sous le numéro 01/24.

FINANCES – DÉVELOPPEMENT

Rapporteurs : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°1 : Approbation du Compte de gestion 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer de la Commune ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

- DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023.

Le document est libre de consultation en Mairie.

Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2023

Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président ayant quitté la séance, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance.

Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur le Maire, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023 les finances de la Commune de Wallers en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement du budget de 2023, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Subdivisions Fonctionnement Investissement Ensemble des sections

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 430 175.64 € 341 203.01 € 771 378.65 €

Réalisations 4 799 410.04 € 5 377 759.94 € 5 246 638.70 € 4 641 748.85 € 10 046 048.74 € 10 019 508.79 €

Totaux 4 799 410.04 € 5 807 935.58 € 5 246 638.70 € 4 982 951.86 € 10 046 048.74 € 10 790 887.44 € Résultats de

clôture 1 008 525.54 € 263 686.84€ 263 686.84 € 1 008 525.54 €

Restes à réaliser 1 017 920.54 € 2 239 024.27 € 1 017 920.54 € 2 239 024.27 €

Totaux cumulés 4 799 410.04 € 5 807 935.58 € 6 528 246.08 € 7 221 976.13 € 11 327 656.12 € 13 029 911.71 € Résultats

cumulés 1 008 525.54 € 693 730.05 € 1 702 255.59 €

Sous la présidence de M. Émile Laurant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ; - DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.

Le document est libre de consultation en Mairie.

Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024

L’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

A) Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2023 4 799 410,04 €Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Recettes de fonctionnement 2023 5 377 759,94 €

Excédent de fonctionnement 2023 578 349,90 € Résultat fonctionnement antérieur reporté 430 175,64 €

Résultat à affecter (A) 1 008 525,54 €

B) Détermination du besoin de financement de la section

d’investissement

Dépenses investissement 2023 5 246 638,70 €

Recettes investissement 2023 4 641 748,85 €

Déficit d’investissement 2023 604 889,85 € Résultat d’investissement antérieur reporté 341 203,01 €

Résultat d’investissement cumulé (B) -263 686,84 €

C) Reste à réaliser au 31/12/2023

Dépenses d’investissement (C) 1 017 920,54 € Recettes d’investissement 2 239 024,27 €

CONSTATE les résultats 2023 au 31/12/2023 à savoir :

1) Un déficit d’investissement de 263 686,84 €

2) Un excédent de fonctionnement de 1 008 525,54 €

Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats pour le budget primitif 2024 et l’inscription comme suit :

- Au 002 (Report en recettes de fonctionnement) 350 000,00 €

- Au 001 (Report en dépense d’investissement) - 263 686,84 €

- Au 1068 (Affectation en investissement) 658 525,54 €

Point n°4 : Vote du taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année

2024

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est soumis au vote de l’assemblée délibérante. Pour l’année 2024, il sera proposé de maintenir les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 19,29% et le taux communal à 21,35%, le taux communal de TFPB s’élève désormais à 40,64%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité s’est prononcé pour un maintien des taux des taxes locales comme suit :

Taux actuel Proposition de Taux 2024

Taxe d’Habitation sur les Résidences

Secondaires 16,42% 16,42%

Taxe sur le foncier bâti 40,64% 40,64%

Taxe sur le foncier non bâti 87,35% 87,35%Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Point n°5 : Approbation du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal a approuvé le Budget Primitif 2024 par chapitre.

➢ La section de fonctionnement s’équilibre à 5 476 169,66€.

➢ La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 4 871 499,41€.

Le document est libre de consultation en Mairie.

Point n°6 : Modification de l'Autorisation de Programme de requalification du Centre-ville Centre bourg - Phase 1 Démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT

Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créé en vue de la réalisation de travaux pour l’opération Centre-ville Centre bourg - Phase 1 Démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT.

Cette procédure financière permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget primitif en inscrivant au budget que les sommes nécessaires au paiement des dépenses de l’année.

L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :

2021 8 400,00 €

2022 1 649 606,56 €

2023 2 267 556,62 €

2024 1 447 156,05 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 5 372 719,23 €

Compte tenu du décalage des travaux et de l’actualisation des marchés, il convient de modifier l’échéancier comme suit :

2021 8 400,00 €

2022 1 649 606,56 €

2023 2 504 274,14 €

2024 1 227 927,88 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 5 390 208,58 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’AP/CP n°001/2021 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°7 : Modification d’une Autorisation de Programme de requalification du Centre-ville Centre bourg - Phase 2 Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un centre des finances publiques

Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créé en vue de la réalisation de travaux pour l’opération de requalification du Centre-ville CentreProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

bourg - Phase 2 Construction d’un bâtiment destiné à accueillir un centre des finances publiques sous le numéro n°002/2021.

L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :

2021 38 185,72 €

2022 1 406 247,47 €

2023 484 976,92 €

2024 41 577,80 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 970 987,91 €

Compte tenu du décalage des travaux et de l’actualisation des marchés :

2021 38 185,72 €

2022 1 406 247,47 €

2023 484 976,92 €

2024 42 589,93 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 972 000,04 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’AP/CP n°002/2021 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°8 : Modification d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Ancienne école ménagère :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créée en vue de la réalisation de travaux pour l’opération Restauration du clos et couvert de l’ancienne école ménagère.

L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :

2021 71 167,73 €

2022 1 036 486,59 €

2023 698 864,90 €

2024 10 796,61 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 817 315,83 €

Compte tenu du décalage des travaux il convient de modifier l’échéancier comme suit :

2021 71 167,73 €

2022 1 036 486,59 €Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

2023 700 910,68 €

2024 10 796,61 €

TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 819 361,61 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’AP/CP n°003/2021 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°9 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport - Réfection des terrains de tennis au Club House, rue Blanqui

Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5 000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5 500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes : -Les équipements de proximité ;

-Les cours d’écoles actives et sportives ;

-Les équipements structurants.

Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence Nationale du Sport pour la mise en place de ce programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5 000 équipements supplémentaires (3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants).

1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate.

Dans le cadre de cette politique publique, il semble opportun de positionner le dossier de rénovation des deux terrains de tennis du Club House situé rue Blanqui à Wallers.

Le Club House est un espace situé en entrée de ville composé de deux terrains de tennis de plein air bitumeux, d’un mini-golf, d’un club house et de sanitaires, l’ensemble étant intégré dans un espace arboré (verger).

Cet espace fait l’objet depuis de nombreuses années d’une réflexion sur son développement de par son intérêt géographique et de ses très nombreux atouts (entrée de ville, intérêt sportif, ludique et apprentissage du monde faune flore support pertinent pour mener des actions pédagogiques).

Les terrains de tennis sont pour autant assez vétustes et doivent faire l’objet d’une rénovation lourde permettant de pratiquer le tennis de manière sécurisée et optimale.

L’association de tennis locale est associée au projet.

Après échanges sur les différentes techniques possibles, la transformation de terrains bitumeux en béton poreux semble être la solution la plus adéquate.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Coût de l’opération : 67 711.50€ H.T

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Nationale du Sport peut financer ce type d’opération à hauteur de 20%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l’ANS à hauteur de 20%

représentant la somme de 13 542.30€ ;

- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des pièces et plan de financement liés à cette

demande ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.

Point n°10 : Demande de subvention régionale dans le cadre des équipements de proximité de plein air- Réfection des terrains de tennis au Club House, rue Blanqui

La Région Hauts de France contribue à la modernisation et à l'augmentation du nombre des équipements sportifs qui maillent son territoire en contribuant à l'offre d'équipements sportifs au service de ses habitants et au développement équilibré du territoire pour une région en forme, qui forme, qui performe et qui innove.

La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).

Le présent dispositif régional se décline en 3 axes :

➢ Pour une région en forme : les équipements sportifs en accès libre (ESAL) ➢ Pour une région qui forme : les équipements sportifs à rayonnement local (ESRL) ➢ Pour une région qui performe : les équipements sportifs à rayonnement régional (ES2R)

Les opérations de requalification en équipement sportif en accès libre sont éligibles dès lors que le projet présente une dépense subventionnable de travaux, supérieure à 30 000 euros, en sachant que le taux maximum de la Région est de 50% des dépenses recevables pour une subvention maximum de 50 000€.

Le Club House, situé rue Blanqui, est un espace situé en entrée de ville composé de deux terrains de tennis de plein air bitumeux, d’un mini-golf, d’un club house et de sanitaires, l’ensemble étant intégré dans un espace arboré (verger).

Cet espace fait l’objet depuis de nombreuses années d’une réflexion sur son développement de par son intérêt géographique et ses très nombreux atouts (entrée de ville, intérêt sportif, ludique et apprentissage du monde faune flore intéressant pour mener des actions pédagogiques). Les terrains de tennis sont pour autant assez vétustes et doivent faire l’objet d’une rénovation lourde permettant de pratiquer le tennis de manière sécurisée et optimale.

La commune associe l’association de tennis locale au projet.

Après échanges sur les différentes techniques possibles, la transformation de terrains bitumeux en béton poreux semble être la solution la plus adéquate.

Coût de l’opération : 67 711.50€ H.T

Monsieur le Maire rappelle que la Région peut financer ce type d’opération à hauteur de 50%.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale à hauteur de 50% soit la

somme de 33 855,75€ pour la rénovation des deux terrains de tennis du Club House.

- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des pièces et plan de financement liés à cette

demande ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.

Point n°11 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport - Construction et aménagement de deux terrains de Padel au Club House, rue Blanqui

Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes : -Les équipements de proximité ;

-Les cours d’écoles actives et sportives ;

-Les équipements structurants.

Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants).

1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate.

Dans le cadre de cette politique publique, il semble opportun de positionner le dossier de création de deux terrains de Padel au Club House situé rue Blanqui. Le Club House est un espace situé en entrée de ville composé de deux terrains de tennis de plein air bitumeux, d’un mini-golf, d’un club house et de sanitaires, l’ensemble étant intégré dans un espace arboré (verger).

Cet espace fait l’objet depuis de nombreuses années d’une réflexion sur son développement de par son intérêt géographique et ses très nombreux atouts (entrée de ville, intérêt sportif, ludique et apprentissage du monde faune flore intéressant pour mener des actions pédagogiques).

La rénovation des terrains de tennis situé dans l’enceinte du Club house s’accompagnera d’une offre nouvelle sur la commune.

En effet, deux terrains de PADEL viendront s’ajouter aux équipements existants. Le PADEL est un sport de raquette qui se joue sur un court encadré de vitres et grillages et divisé par un filet. Historiquement, le PADEL est une adaptation du tennis et partage donc avec lui plusieurs similarités, ce qui a conduit la commune à identifier l’actuel Club House comme lieu d’implantation.

Cout total de l’opération : 148 350,00€ H.T répartis de la manière suivante - Création de deux plateformes : 63 350,00€ H.TProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

- Aménagement de deux terrains : 85 000,00€ H.T

L’Agence Nationale du Sport propose des financements de 20 à 80% pour ce type de programme de travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 47% soit la somme de

69 724.50,00€ ;

- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des pièces et plan de financement liés à cette

demande ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.

Point n°12 : Demande de subvention au titre des Fonds régionaux pour les équipements sportifs (EQSP2) - Construction et aménagement de deux terrains de Padel au Club House, rue Blanqui.

La Région Hauts de France contribue à la modernisation et à l'augmentation du nombre des équipements sportifs qui maillent son territoire en contribuant à l'offre d'équipements sportifs au service de ses habitants et au développement équilibré du territoire pour une région en forme, qui forme, qui performe et qui innove.

La participation minimale du maitre d'ouvrage public est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article L 1111-10-III du CGCT).

Le présent dispositif régional se décline en 3 axes :

- Pour une région en forme : les équipements sportifs en accès libre (ESAL) - Pour une région qui forme : les équipements sportifs à rayonnement local (ESRL) - Pour une région qui performe : les équipements sportifs à rayonnement régional (ES2R)

Les opérations de requalification en équipement sportif en accès libre sont éligibles dès lors que le projet présente une dépense subventionnable de travaux, supérieure à 30 000 euros, en sachant que le taux maximum de la Région est de 50% des dépenses recevables pour une subvention maximum de 50 000€.

Dans le cadre de cette politique publique, il semble opportun de positionner le dossier de création de deux terrains de PADEL au Club House situé Rue Blanqui à Wallers.

Le Club House est un espace situé en entrée de ville composé de deux terrains de tennis de plein air bitumeux, d’un mini-golf, d’un club house et de sanitaires, l’ensemble étant intégré dans un espace arboré (verger).

Cet espace fait l’objet depuis de nombreuses années d’une réflexion sur son développement de par son intérêt géographique et ses très nombreux atouts (entrée de ville, intérêt sportif, ludique et apprentissage du monde faune flore intéressant pour mener des actions pédagogiques). La rénovation des terrains de tennis situé dans l’enceinte du club house s’accompagnera d’une offre nouvelle sur la commune.

En effet, deux terrains de PADEL viendront s’ajouter aux équipements existants. Le PADEL est un sport de raquette qui se joue sur un court encadré de vitres et grillages et divisé par un filet. Historiquement, le PADEL est une adaptation du tennis et partage donc avec lui plusieurs similarités, ce qui a conduit la commune à identifier l’actuel club house comme support.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Cout total de l’opération : 148 350,00€ H.T

- Création de deux plateformes : 63 350,00€ H.T

- Aménagement de deux terrains : 85 000,00€ H.T

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale de 50 000€ représentant 33% de la dépense ;

- AUTORISE M le Maire à signer l’ensemble des pièces et plan de financement liés à cette demande ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°13 : Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) 2024 pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

Dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, il est possible de déposer des dossiers au titre de travaux de mises aux normes et de rénovation participant notamment à la transition écologique.

L’éclairage public en fait partie. Ce type de travaux peut être financé entre 20% et 45%.

La ville mène depuis quelques années un projet de rénovation et a entamé en 2022 une phase 1 visant à renouveler ses axes principaux. Sans compter la phase 1, seuls 11 % des points lumineux étaient en LED. À l’issue de la réalisation de phase 1, la commune atteindra un peu plus de 22%.

Une phase 2 est identifiée dès 2024 visant à finaliser les axes principaux (rue Blanqui) et certains des axes dits secondaires mais très énergivores, ou simplement obsolètes (rue de la petite drève, rue veine Jean, rue Benoit Malon, Veine Louise, Veine Marie, Veine Pierre, Veine François, Veine François, Veine Bernard, Veine Melchior, rue Davaine, rue de Lodz, rue de Varsovie, rue Lambrecht notamment). L’opération complète est estimée à 153 112.73€ H.T .

Il sera proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 de 68 900,73€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 68 900,73€ représentant 45% du montant des dépenses estimées, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux sur les travaux de rénovation de l’éclairage public (phase 2) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°14 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Sécurisation des établissements scolaires

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance comprend un fonds spécifique pour la sécurisation des établissements scolaires.

La ville souhaite mener des travaux de sécurisation périmétrique des bâtiments scolaires afin de lutter contre les intrusions et favoriser les usages, dans la mesure où les clôtures existantes sont,soit dansProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

un état de vétusté important (groupe scolaire du Bosquet), soit trop basses pour assurer une sécurité suffisante (école du centre).

Des clôtures doivent être posées sur ces deux groupes scolaires.

Cout de l’opération : 28 025,10€ H.T .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 22 420,08€ représentant 80% du montant des dépenses estimées, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation des établissements scolaires ;

- CHARGE Monsieur le Maire de présenter le dossier de demande de subvention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux.

Point n°15 : Demande de financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance – Appel à projet de l’année 2024 pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune.

Dans le cadre de sa stratégie Sécurité et Tranquillité publique, la ville souhaite déployer la vidéoprotection sur le territoire de la commune. Ce projet vise à disposer d’un outil supplémentaire de prévention, de dissuasion et d'élucidation des faits de délinquance.

Un bureau d'études a été missionné pour accompagner la commune dans la définition des besoins, de l'estimation de l'opération et de son calendrier de mise en œuvre. Les services de police compétents sont associés à cette programmation.

Dans le cadre de la mise en place du dispositif, il est possible de prétendre à une subvention de l'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le montant de l'opération est estimé à 252 500€ H.T. La subvention sollicitée s’élève à 126 250€ soit 50% du coût du projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 126 250€ représentant 50% du montant des dépenses estimées, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en place d'un système de vidéo protection ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°16 : Demande de subvention régionale pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune

Pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire Hauts-de-France, notamment en termes de sécurisation des espaces publics, la Région a décidé d'accompagner financièrement les communes de moins de 20 000 habitants souhaitant s'équiper d’un premier dispositif de vidéoprotection.

Les dépenses peuvent concerner :Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

• L'acquisition, l'installation et la mise en service de caméras sur l’espace public et de mâts-

support

• Les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques, de raccordement aux

bâtiments de supervision

• L'acquisition de systèmes de stockage des vidéos

• L'acquisition des écrans de contrôle.

Sont exclues :

• Les dépenses de fonctionnement (consommations d’énergie ou communications

électroniques, frais de formation du personnel ou de maintenance, frais d’exploitation…)

• Les dépenses d’extension des équipements existants, de remplacement d’équipement ou

d’installation de vidéo protection existante.

Le taux de subvention s’élève à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 € pour l'installation d'un premier équipement de vidéo protection, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public.

Le montant de l'opération est estimé à 252 500€ H.T soit une demande de financement régional à hauteur de 30 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale de 30 000€ représentant 11,9% du montant des dépenses estimées pour la mise en place d'un système de vidéoprotection ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°17 : Appel à projet du Département du Nord- Axe Projets Territoriaux Structurants à enjeux stratégiques Territoriaux enjeu départemental – Volet éducation pour le territoire du Valenciennois 2023/2024- Demande de subvention pour les travaux de vidéo protection aux abords des écoles communales et du collège Jean Moulin

Afin d’accompagner au mieux les communes dans leurs projets, le Département du Nord a lancé un appel à projet dont la date limite a été fixée au 31 mars 2024. Au titre de la solidarité territoriale, la mise en place d’une vidéoprotection aux abords des établissements scolaires fait partie des enjeux départementaux prioritaires.

- Seuil de travaux minimum (dépenses éligibles) : 8 000,00€

Le taux de subvention maximal étant de 40% pour les travaux.

La commune a décidé de positionner le projet de vidéoprotection aux abords des écoles (école primaire du Centre et Groupe scolaire du Bosquet) et du collège Jean Moulin dans le cadre des PTS 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Le montant de l’opération est estimé à : 87 000,00€ H.T (sur un projet global estimé à 252 500,00€ H.T.).

- Taux de subvention : 40%

Il semble opportun de solliciter une subvention de 34 800,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 34 800,00€ (soit 40% de la dépense H.T) dans le cadre des projets territoriaux structurants du Département du Nord,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Cécile DEHOUCK, 1ère Adjointe déléguée aux affaires sociales

Point n°18 : Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d’Administration et dispose d’un budget propre.

Le CCAS est chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : Etat, Département, Caisse d’Allocations Familiales…) et privées (associations et organismes divers).

À ce titre, il développe différentes activités et assure des missions légales et facultatives.

Afin de mener l’ensemble de ses missions et actions, il convient de se prononcer sur le montant de la subvention octroyée au CCAS qui permettra de poursuivre et de développer ses actions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 150 000€ (cent cinquante mille euros) au CCAS pour l’année 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies

Point n°19 : Vote de subventions aux associations

Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de subvention et fourni les documents ci-dessous :

- Copie des statuts

- Attestation d’assurance responsabilité civile

- Rapport d’activité de l’année écoulée

- Données comptables et budget prévisionnel

Considérant que les associations ont majoritairement suivi les formations organisées par la ville en partenariat avec le CDOS et le réseau PIVA ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder au titre de l’année 2024 les subventions aux associations comme suit :

Le vote se fera par association. Il est demandé aux présidents et aux membres de bureaux associatifs de ne pas participer aux votes desdites associations.

Association Proposition 2024 Vote

ASSOCIATIONS SPORTIVES

JOWA 18 000 €

Handball 20 000 €

Judo Club 8 000 €

Karaté 2 000 €

Tennis club 1 000 €

Club Hippique des Pins 1 800 €

Ch’tis Marathoniens

1 350 €

(+1 500€ si organisation

des Boucles de la Trouée)

Club Cyclotouriste 800 €

Rythme en Soi 4 000 €

Club Vitalité 3 000 €

Les Amazones 2 000 €

Local Unique (Colombophiles) 1 150 €

Wallers Aïkido 500 €

Team Enfer du Nord 2 000 €

ASCALI Hainaut Futsal

2 500 €

(+ 15 000€ en cas

d’accession au niveau

national : Division 2)

TOTAL SPORT 84 600 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Galibots 500 €

APEL Saint Joseph Pas de demande

OGEC Saint Joseph 74 041 € Mathieu Decarpentry ne prend pas part au voteProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Coopérative scolaire Ecole

Prévert 750 €

Coopérative scolaire Mixte

Bosquet 1 500 €

Coopérative scolaire Ecole du

Centre 750 €

Les Ecoliers du Hameau

d’Arenberg 300 €

AS Collège Jean Moulin 500 €

TOTAL Scolaires 78 341 €

ASSOCIATIONS SOCIALES

Conseil Citoyen 485 €

ACPG CATM 1 200 € Émile Laurant ne prend pas part au vote.

AIWA 1 000 €

Amicale du Personnel 2 500 €

Entr’Aide et loisirs 2 500 €

Don du Sang 150 €

TOTAL Social 7 835 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Festy Foliz Pas de demande

Radio Club 2 700 €

Harmonie Municipale 2 500 €

ADPPCHWA

1 000 €

Hermeline Boutelier et

Bénédicte Cottel ne prennent

pas part au vote.

Carnaval DENAIN 300 €

Orchidées 59 500 €

TOTAL Culturelles 7 000 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Pour un Sourire d’enfant Pas de demande

AEP 1 000 € Laurent Staquet ne prend pas part au vote.

Resto du cœur Pas de demande

TOTAL Caritative 1 000 €

UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE

Wallers Arenberg Dynamique Pas de demande

TOTAL Union commerciale 0 €

TOTAL GENERAL 178 776 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des subventions aux associations susmentionnées, tel qu’indiqué ci- dessus ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES ET FAMILIALES

Rapporteur : Christophe DEHOUCK, Adjoint délégué aux affaires scolaires et familiales

Point n°20 : Participation communale au voyage scolaire de l’École Saint Joseph

L’École Saint Joseph souhaite organiser un voyage de découverte pour cette année scolaire 2023-2024. Le voyage se déroulera à Lyon et concerne la classe de CM2. Il se déroulera du 12 au 14 juin 2024.

Afin d’aider les familles de Wallers-Arenberg à inscrire leurs enfants, il est proposé de verser une participation de 10€ par nuitée pour les enfants résidant la commune plafonnée à deux nuitées soit 20€ maximum.

14 élèves sont concernés soit une participation totale de 280€.

Christophe DEHOUCK et Mathieu DECARPENTRY ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une participation de 10€ par nuitée par enfant habitant la commune dans la limite de deux nuitées soit un total de 280€ ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

URBANISME

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°21 : Création d’une servitude de passage entre la commune et les consorts Delplanque

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles 686 du Code Civil et suivants,

Vu le permis de construire déposé par le groupe SIA Habitat le 03 décembre 2022 et accordé le 23 mars 2023 en vue de la construction d’un béguinage rue Merrheim,

Vu le plan de bornage fourni par la SA d’HLM en date du 19 février 2024, faisant apparaitre l’enclavement de la parcelle AO 600,

Vu la demande de création d’une servitude de passage de la parcelle AO 615 à la parcelle AO 600 en date du 19 février,

La commune restant propriétaire de la parcelle AO 615 (anciennement AO 519) a pour conséquence l’enclavement de la parcelle AO 600, appartenant aux consorts Delplanque. Dès lors, il est proposé de créer une servitude de passage sur la parcelle A0 615 au profit des consorts Delplanque, propriétaires de la parcelle AO 600.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de la parcelle AO 615, propriété communale au profit des consorts Delplanque leur permettant d’accéder à la parcelle AO 600 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires à l’application de cette décision.

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°22 : Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un local de repli pour le centre de santé Filiéris de Wallers-Arenberg

Compte tenu des travaux que FILIERIS entreprend pour la réhabilitation de son centre polyvalent de santé situé 1 rue du Dispensaire, la CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines) a sollicité la ville pour obtenir un local de repli le temps des travaux.

Le Centre de Santé qui propose une offre de soins de premier recours à toute la population, est primordiale. Il développe des actions de santé publique, notamment de prévention, qui seront déployées selon un programme annuel convenu par avance et selon les disponibilités des professionnels de santé.

Un local communal situé à proximité immédiate (5 rue du Dispensaire) sera libre d’occupation en mai prochain. Dès lors, il est proposé de le mettre à disposition à compter du 1er juin prochain.

Ce local est composé des éléments suivants :

- 1 cabinet de médecine générale

- 1 espace de soins infirmiers

- 1 salle d’attente

- 1 accueil / secrétariat

- Des sanitaires

- Une tisanerie

- Des locaux techniques conformes.

Cette mise à disposition doit être formalisée par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et la CANSSM qui prendra effet à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 9 mois.

La présente convention est consentie et acceptée, moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 700 €. Une franchise d’un mois est accordée au preneur et il est précisé que les charges courantes seront supportées par Filieris.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CANSSM pour la mise à disposition d’un local de repli pour le centre de santé Filieris de Wallers-Arenberg tel que défini dans la convention annexée à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire à veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Point n°23 : Délibération donnant mandat au Centre de gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

Article 1 :

La commune de Wallers-Arenberg donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La commune de Wallers-Arenberg se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : - Agents CNRACL (régime spécial) :

 Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire). - Agents IRCANTEC (régime général) :

 Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Article 2 :

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la commune demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire dans les conditions définies ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Point n°24 : : Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date des 31 janvier et 3 avril 2024,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la démarche de projets de service et la nécessité de revoir l’organisation interne de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création du poste suivant :

• 1 emploi de Responsable Accueil de Proximité – Lieu d’Écoute et de Proximité à temps complet

Afin d’apporter un service de proximité aux habitants de la ville, le Lieu d’Écoute et de Proximité va réunir prochainement plusieurs services : la Maison France Services, le CCAS, les services du Département, la PMI, l’antenne de la région Hauts de France… Une agence postale communale y sera également disponible afin d’assurer la plupart des opérations liées aux courriers et colis (affranchissement, vente de timbres, lettres recommandées, changements d’adresse, réexpéditions, etc…) et quelques services financiers et bancaires (retrait et dépôt d’espèces limités).

La commune souhaite par conséquent recruter un Responsable Accueil de Proximité afin d’assurer l’accueil du LEP, la gestion de l’agence postale communale, le lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels ainsi que la réservation des salles du site.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des rédacteurs (catégorie B) / Adjoint administratif (C)

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La suppression des emplois suivants :

• L’emploi de Directrice de structure multi accueil petite enfance n’a plus lieu d’être car notre agent a quitté la collectivité.

Pour donner suite à ces propositions, il convient de modifier le tableau des effectifs :

Emploi Nombre Pourvu Cadre d'emploi autorisé Tps de travail

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel de

Directeur Général des Services

de 2000 à 10 000 habitants

1 0

Emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services de 2000 à 10

000 habitants

35hProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Directeur Général des Services 1 1 Attaché/Attaché principal 35h

Assistante de Direction

administration Générale

1 1 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE

ASVP 1 0 Adjoint technique / Adjoint

administratif

35h

ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE

Resp Animation et promotion

de la vie locale 1 1 Attaché 35h

Chargé-e de communication

et de promotion 1 1

Adjoint technique/adjoint

administratif/ rédacteur 35h

Chargé de l’évènementiel et

des réservations de salle 1 0

Adjoint technique/adjoint

administratif/rédacteur 35h

POLE RESSOURCES INTERNES

Directeur du Pôle Moyens

Internes 1 0 Attaché 35h

Responsable des Ressources

Humaines 1 1 Adjoint Administratif/Rédacteur 35h

Gestionnaire Paie et Carrière 1 1 Adjoint Administratif 35h

Chargé Finances/Comptable 1 1 Adjoint Administratif / Rédacteur 35h

Assistant administratif

Finances/Comptabilité 1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h

PÔLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE

Directeur-trice du Pôle

Services à la Population 1 1 Attaché / rédacteur 35h

Responsable Education

Jeunesse 1 1

Adjoint d'animation/Animateur

Adjoint administratif / rédacteur 35h

Chargé-e des affaires scolaires

et familiales 1 1

Educateur territorial des Activités

Physiques et Sportives / Adjoint

administratif

35h

Responsable Accueil et

information aux usagers 1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h Officier d’Etat Civil /

Responsable Elections 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Gestionnaire des salles /

Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h

Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35hProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Assistant-e administratif-

ve/Agent-e d’accueil 3 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Chargés d’accueil Maison

France Service 2 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Responsable Accueil de

proximité - LEP 1 0 Rédacteur / Adjoint administratif 35h

PÔLE AMENAGEMENT DE LA VILLE

Directeur-trice Aménagement

de la Ville

1 1 Attaché 35h

Responsable Logistique et

interventions de proximité 1 1

Adjoint technique/Agent de

Maîtrise/ contrôleur de travaux 35h

Responsable du Patrimoine

Bâti 1 0 Technicien / Agent de maîtrise 35h

Responsable des Espaces

publics 1 1

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Assistant-e adminitratif-ve et

technique 1 1 Agent de maîtrise 35h

Chargé d’urbanisme 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Agent des espaces

verts/polyvalents 11 8

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Agent de maintenance des

bâtiments/polyvalents 3 3

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Agents en charge de la

logistique/polyvalents 1 1

Adjoint technique/Agent de

Maîtrise 35h

Agents de Voirie / Génie Civil 2 2 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

ENTRETIEN DE BÂTIMENTS/SCOLAIRE et PERISCOLAIRE/

ANIMATION ET SERVICE A LA PERSONNE

Agent en charge des locations

de salle 1 0 Adjoint technique 35h

Agent en charge des gîtes

miniers 1 1 Adjoint technique 35h

ATSEM 4 4 ATSEM 35h

Agent de cantine/périscolaire/

entretien des locaux/ 8 6 Adjoint technique 35h

Agent d’animation 1 0 Adjoint technique/Adjoint d’animation 32hProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Agent en charge du

périscolaire 1 1

Auxiliaire de Puériculture /

Educatrice de Jeunes Enfants 35h

TOTAL GENERAL 65 50

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de création et de suppression de poste reprises ci-dessus ; - APPROUVE la modification de tableau des emplois permanents de la commune ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Informations diverses

Décisions directes :

• Décision SC/NP 2024 27 02 MP Entreprise

Considérant que dans le cadre de la démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot le lot 8 Plâtrerie plafond suspendu a été attribué à l'entreprise MP Entreprise, 6 rue du calvaire 62790 LEFOREST pour un montant après passation de l'avenant n° 1 à 57 311,40 euros HT. Que suite à la demande du bureau de contrôle des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour un montant de 1 599,00€ HT.

Il a été décidé que le nouveau montant du marché lot 8 attribué à l'entreprise MP Entreprise après passation de cet avenant n° 2 est de 58 910,40 euros HT.

• Décision SC/NP 2024 27 02 SATELEC

Vu l'acte d'engagement portant sur le marché des travaux de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot, lot 10 Electricité, notifié le 22 septembre 2021 pour un montant de 199 894,33€ HT attribué à l'entreprise SATELEC, 945 rue du Faubourg d’Esquerchin ZA de la Brayelle 59553 CUINCY et l'avenant numéro un portant le montant du marché à 219 393,39€ HT. Des travaux supplémentaires ont été demandés à l'entreprise durant le chantier en plus et en moins.

Après l'avis favorable de la commission d'appel d'offre il a été décidé d'approuver de signer l'avenant numéro 2 de l'entreprise SATELEC au lot 10 Electricité du marché de travaux de l'opération de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT (MAPA2019-03) pour un montant de 19 041,96€ HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à 238 435,35€ HT.

• Décision SC/NP 2024 27 02 TOP VAN DOOREN

Vu l'acte d'engagement portant sur le marché de travaux de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT - Lot 11, notifié le 22 septembre 2021 pour un montant de 59 366,69€ HT, attribué à l'entreprise TOP VAN DOOREN ZAC du bois de la Chocque avenue Archimède 02100 Saint- Quentin.

Considérant que les travaux ont été décalés dans le temps, le produit décrit dans la CCTP lot Sol souple n'existe plus, il a donc été nécessaire de rechercher un produit équivalent et répondant aux mêmes normes en vue de l'homologation de la salle.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

Montant de la plus-value : 10 554,77€ HT ce qui représente une augmentation de 17,70% du montant du marché initial.

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, il a été décidé d'approuver de signer l'avenant numéro un de l'entreprise TOP VAN DOOREN lot 11 du marché de travaux de l'opération de démolition reconstruction de la salle des sports Pierre Durot pour un montant de 10 554,77€ portant ainsi le nouveau montant du marché à 78 937,72€ HT.

• Décision SC/NP 2024 28 02 SERMALU

Considérant que dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot le lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium et serrurerie a été attribué à l'entreprise SERMALU, 24 rue François Jacob 62800 LIEVIN pour un montant après passation de l'avenant n° 1 à 317 101€ HT.

Des travaux supplémentaires, non prévus ont été nécessaires pour assurer la fermeture de l'école située à côté du projet pour un montant de 5 900,00€ HT.

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres il a été décidé que le nouveau montant du marché lot 6 ? attribué à l'entreprise SERMALU, après passation de l'avenant numéro 2 est de 323 001,00€ hors taxes.

• Décision SC/NP 2024 28 02 PINSON

Considérant que dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot le lot 1 : Espaces verts - VRD a été attribué à l'entreprise PINSON NORD PAYSAGE, SAS rue Antoine Laurent Lavoisier 59770 Marly pour un montant après passation de l'avenant n°1 (technique et sans incidence financière) à 725 736,16 € HT.

Des travaux supplémentaires non prévus ont été nécessaires pour assurer la bonne tenue du projet au regard de son environnement, notamment (école, raccordement sanitaire et tribune Cachera) pour un montant global de 32 532,48€ HT.

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres il a été décidé que le nouveau montant du marché lot 6 attribué à l'entreprise PINSON après passation de l'avenant numéro 2 et de 758 268,64€ hors taxes.

Informations diverses :

1. TEOM

 Point sur la situation du recours

2. Visite préfectorale du mardi 16 avril après-midi

- 14h30 : Visite du LEP, logements témoins, espaces publics

- 15h30 : Pose de la première pierre du centre de santé FILIERIS

- 16h45 : visite du site minier

3. Agenda

 CA CCAS vendredi 12 avril à 17h30, Prochaine commémoration (Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation) le 27 avril 2024 à 11h30 – Carré militaireProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

 Fête du Développement durable le 4 mai prochain

 Journée de cohésion de la mairie le lundi 20 mai

 Salon Made in Hainaut les 23 et 24 mai

 Prochain Conseil Municipal le 28 mai prochain à 18h00

 Élections européennes le 9 juin prochain : tenue des bureaux (présidents et assesseurs)

4. Jeunesse

 ACM la première semaine des vacances de printemps avec un beau programme autour de l’olympisme. Idem pour les ados avec sorties Laser Game, tournois de foot et hand…

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.