Procès Verbal - pv 08 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - pv 08 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 08 octobre 2024 à 19h00, en salle du Conseil Municipal au sein du Centre « LES GALIBOTS » rue de la Fabrique à MASNY, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le mercredi 02 octobre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le mercredi 02 octobre 2024, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme DELSAUT Isabelle, Mme BRUHIER Armelle, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme MATULA Magali, M. BITCH Mustafa, Mme DOURNEL Anaïs, Mme REGNIER Jenny, M. MATHON Maxence, Mme TROJANOWICZ Coraline, M. KNOPISCH Daniel, Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio Absents excusés ayant donné procuration : Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle Pouvoir de Mme DELVILLE Vanessa à M. MAZZOLINI Fabrizio Absents :M. LEDOUX Philippe, Mme GAUTHIEZ Paulette, M. DELABY Bernard Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint. L’assemblée procède à une minute de silence en hommage à M. Roger SPECQ, adjoint, décédé la semaine précédente. Ordre du jour I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES IV) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL 2. DÉCÈS D’ADJOINT AU MAIRE : DÉCISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE 3. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 4. COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DES MEMBRES 5. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCEINADAPTÉE (SICAEI) V) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET BUDGET 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CŒUR D’OSTREVENT VIII) QUESTIONS DIVERSES_____ I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme JOHNSON Claudine, 1 ère adjointe au maire, est désignée secrétaire de séance. II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. 2024-49 : Passation d’une convention avec « La Plateforme Santé Douaisis » et l’EVS « Les Galibots » pour la mise en place d’ateliers de loisirs sportifs « Gym douce » pour adultes. Le coût global de cette action s’élève à 1540 € TTC, soit 110 € la séance. La facturation sera réalisée mensuellement. 2024-50 : Signature d’un avenant N° 2 avec la Société SOBRIE RESTAURATION concernant la conception et la livraison de repas cuisinés pour la restauration scolaire, relatif aux nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2024 : - Prix TTC du repas enfant : 2.61 € (montant du prix initial : 2.39 € TTC + 8.81 %) - Prix TTC du repas adulte : 2.91 € (montant du prix initial : 2.68 € TTC + 8.81 %) 2024-51 : Signature d’un avenant avec la société EGI GRESSIER pour le lot électricité du marché de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles Robert, concernant la fourniture et la pose d’appareils d’éclairage encastrés de type LED dans la bibliothèque de l’école maternelle et son couloir, pour un montant de 426.30 € HT. - Montant initial du marché HT : 133 541.89 € - Ecart introduit par l’avenant : + 0.3% - Nouveau montant du marché HT : 133 968.18 € 2024-52 : Considérant le projet de la commune pour la réalisation de travaux de géothermie dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Charles Robert (volet énergie), après étude et négociations des offres déposées dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, attribution des lots suivants : - Lot N° 1 : voirie et réseaux divers / VRD, la société OISY BATIMENT (59 195 OISY) – Montant 48 778.60 € HT - Lot N° 2 : forages géothermie, la société PHREATECH (71360 EPINAC) - Montant 105 471 € HT - Lot N° 3 : CVC Chauffage, la société SOGYKA Groupe a2ti (59500 DOUAI) - Montant 108 616 € HT 2024-53 : Considérant qu’il convient de passer un marché à procédure adaptée portant sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique au sein du Groupe Scolaire Charles ROBERT (volet bâtiment), décomposé en 7 lots : - Lot N° 1 : gros œuvre/VRD- Lot N° 2 : Charpente/couverture - Lot N° 3 : Etanchéité - Lot N° 4 : Menuiseries extérieures - Lot N° 5 : Plâtrerie/plafonds/menuiseries intérieures - Lot N° 6 : Electricité CFO-CFA/ Photovoltaïque - Lot N° 7 : Chauffage/ventilation Suite à l’infructuosité des lots 2 et 3 (aucune offre), et vu la relance des lots 2 et 3, attribution des lots : - Couverture /Charpente : une offre déposée et déclarée inappropriée - Etanchéité, la société PLASTISO (02500 HIRSON) – Montant 86 389.44 € HT. 2024-54 : Considérant la nécessité de procéder à un virement du chapitre 011 article 60623 vers le chapitre 67 article 673 afin de procéder à l’annulation des titres N°433 et 435 émis sur l’exercice 2023, relatifs à la taxe sur les enseignes publicitaires, approbation du virement de crédits comme suit : Chapitre 011 Chapitre 67 Article Montant Article Montant 60623 512.69 € 673 512.69 € 2024-55 : Vu la cessation d’activité de conseil du bureau d’études Michel DELCOURT à compter du 1er octobre et la reprise de cette activité par la SAS OPERATION CLÉ EN MAINS, représentée par son président Didier FACQ ; signature d’un avenant N° 1 relatif à la substitution du bureau d’études Michel DELCOURT par la SAS OPERATION CLÉ EN MAINS, effective pour toute durée résiduelle du contrat initial. Toutes les autres clauses du contrat, non modifiées par le présent avenant, demeurent intégralement applicables. 2024-56 : Dans le cadre de l’ERBM, afin de mettre en œuvre le projet de création d’un vestiaire au sein du stade GERMINAL, après études des offres présentées, attribution du marché de maîtrise d’œuvre à la SARL IDONEIS de Reims, pour un montant total d’honoraires de 46 120 € HT soit 55 344 € TTC pour les missions suivantes : - Etudes d’esquisses - Etudes d’avant-projet sommaire - Etudes d’avant-projet définitif - Etudes projet-Construction neuve - Assistance pour la passation de contrat de travaux - Supervision phase d’exécution des travaux - Direction de l’exécution des contrats de travaux - Assistance pour la réception des travaux - Assistance au montage de dossiers de subvention - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier 2024-57 : Afin de mettre en œuvre le projet de réhabilitation du stade Germinal, signature de contrats avec le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (59700 MARCQ EN BAROEUL) pour les missions de contrôle technique de construction pour un montant de 9 300 € TTC et de coordination SPS d’un montant de 4 917 € TTC. 2024-58 : Reconduction de la convention de mise en fourrière de véhicules avec la société GARAGE 59 (59490 SOMAIN) applicable à compter du 1er octobre 2024 pour une période de 5 ans soit le 30 septembre 2029.2024-59 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire ROBERT, vu la nécessité de travaux de chauffage supplémentaires, signature d’un avenant N° 1 avec la société A2TI du groupe SOGYKA pour : - le remplacement des 6 radiateurs devant être conservés à la base, dans les salles de classe 1,2 et 3 de l’école primaire. - Le calorifugeage des réseaux encastrés dans les salles de classes, informatique, bibliothèque et couloir - Le remplacement de l’auge collective dans le couloir de l’école Robert - Le remplacement de la production ECS école maternelle. Montant total 4 187.02 € HT soit un écart introduit par l’avenant de + 1.75 %. Nouveau montant du marché 243 057.02 € HT 2024-60 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire ROBERT, vu la nécessité du remplacement des CTA mural des salles de classes 1,2 et 3 de l’école primaire par une CTA double flux avec réseau de distribution en gaine et diffuseurs plafonniers, signature de l’avenant N° 2 avec la société A2TI du groupe SOGYKA, sans incidence financière sur le montant du marché. 2024-61 : Passation d’une convention avec LEZ’ARTS SPECTACLES pour une prestation chant de septembre 2024 à juin 2025 dans le cadre des activités de l’EVS LES GALIBOTS, à raison d’une séance hebdomadaire de 2 heures, qui pourra être majorée en fonction des prestations exceptionnelles. Le montant est fixé à 65.88 € TTC l’heure. La participation demandée aux usagers sera de 7 € pour les masnysiens et 9 € pour les extérieurs avec une carte d’adhésion de 5 € par personne et par année civile obligatoire. M. le Maire : « Y a-t-il des questions sur les décisions du Maire ? » M. MAZZOLINI : « Il faisait quoi le cabinet de M. DELCOURT ? » M. le Maire : « AMO du chauffage. Nous n’avons pas encore vu son remplaçant. M. DELCOURT est décédé. » IV) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLIBERATION N° 2024 – 08/10 – N°01 OBJET : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Un siège de conseiller municipal devient vacant suite au décès, en date du 29 septembre 2024, de M. Roger SPECQ. Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Conformément à ces dispositions, M. Patrick BIEFNOT candidat suivant de la liste « Unis pour MASNY », est installé en qualité de conseiller municipal.Le Conseil Municipal en prend acte. 2. DÉCÈS D’ADJOINT AU MAIRE : DÉCISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE DÉLIBÉRATION N° 2024 – 08/10 – N°02 OBJET : DÉCÈS D’ADJOINT AU MAIRE - DÉCISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE Par délibération n° 2020-05/07-2, le Conseil Municipal a décidé de créer 8 postes d'adjoints. Suite au décès de M. Roger SPECQ, 6ème Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l'une des deux options suivantes : - la suppression d'un poste d'adjoint ou - l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint. Si le Conseil Municipal décide du maintien des 8 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau. Celui-ci peut en effet prendre rang, dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus. Ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau. Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-7-2 et L 2122-10 Considérant que ces décisions doivent être prises avant l’éventuelle élection, Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à son remplacement en qualité d’adjoint au maire et de réduire le nombre d’adjoints à 7. En conséquence l’ordre du tableau du conseil municipal n’est pas modifié. Néanmoins, il est proposé au Conseil Municipal de remonter le rang des adjoints de la façon suivante : • 1 ère adjointe : Mme Claudine JOHNSON • 2 ème adjoint : M. Daniel BRASSART • 3 ème adjointe : Mme Joëlle FAVA • 4 ème adjoint : M. Jacques OLSZOWSKI • 5 ème adjointe : Mme Marie-Line CARDOT • 6 ème adjointe : Mme Dalila GUESSOUM • 7 ème adjoint : M. Régis MINNENS Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de ne pas procéder au remplacement du M. SPECQ Roger et de porter à 7 le nombre d’adjoints. 3. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DÉLIBÉRATION N° 2024 – 08/10 – N°03 OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’après avoir voté, à l’unanimité, de porter à 7 le nombres d’adjoints, il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget principal. Vu les articles L2123-24 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux. Considérant que la commune appartient à la strate comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE Article 1 : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants et réparti selon le tableau récapitulatif joint Bénéficiaires Taux de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique Maire 38.614 % Adjoints 16.412 % Conseillers délégués 9.653 % Conseillers municipaux 2.413 % Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget Article 4 : Ces indemnités seront versées à compter du 08/10/2024 M. le Maire : « Le Maire se voit baisser son indemnité de 57.96 €, les adjoints de 24.16 €, les conseillers délégués de 14.26 € et les conseillers municipaux de 3.57 € »4. COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DES MEMBRES M. le Maire : « Selon la proposition, ce sera Patrick qui remplacera Roger dans certaines commissions. M. BIEFNOT prend des responsabilités suite à son arrivée dans le conseil municipal. » DÉLIBÉRATION N° 2024 – 08/10 – N°04 OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DES MEMBRES M. Roger SPECQ, 6ème adjoint, était responsable de la commission municipale « Affaires scolaires » constituée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020. Suite à son décès, il est proposé de désigner un nouveau responsable du suivi de ce domaine d’activité. M. Roger SPECQ, siégeait également dans les commissions des domaines d’activité municipale suivants : - Sports-Culture-Vie associative-Jumelage. - Affaires sociales-Solidarité intergénérationnelle. Il est proposé au Conseil Municipal d'en désigner les nouveaux membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE que le suivi des affaires scolaires sera désormais assuré par M. le Maire DESIGNE comme membres des commissions communales « Sports-Culture-Vie Associative-Jumelage » et « Affaires sociales-Solidarité intergénérationnelle », les conseillers municipaux suivants : Sports – Culture - Vie associative - Jumelage OLSZOWSKI Jacques BIEFNOT Patrick MARCINKOWSKI Michel CARDOT Marie-Line BITCH Mustafa KNOPISCH Daniel MAZZOLINI Fabrizio TROJANOWICZ Coraline GAUTHIEZ Paulette Affaires sociales- Solidarité intergénérationnelle GUESSOUM Dalila BIEFNOT Patrick DOURNEL Anaïs MATULA Magali REGNIER Jenny BRUHIER Armelle DELVILLE Vanessa TROJANOWICZ Coraline ROUSSEAU Dominique DELSAUT Isabelle 5. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE (SICAEI)DÉLIBÉRATION N° 2024 – 08/10 – N°05 OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE (SICAEI) La commune est représentée au SICAEI par 2 délégués titulaires : Mme JOHNSON Claudine et Mme DELSAUT Isabelle, et 2 délégués suppléants : M. SPECQ Roger et Mme CAUDRELIER Geneviève. Suite au décès de M. Roger SPECQ, suppléant, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué. Le Conseil Municipal, A l’unanimité, DESIGNE les délégués au sein du conseil d’administration du SICAEI comme suit : TITULAIRES SUPPLEANTS JOHNSON Claudine FONTAINE Lionel DELSAUT Isabelle CAUDRELIER Geneviève M. le Maire : Claudine et Isabelle siègent toujours au SICAEI et moi j’irai vraiment s’il y a des indisponibilités. J’aimerais faire un point par rapport au SICAEI, il faut être vigilant, car le syndicat change de direction. La directrice a été mise sur le côté. Le syndicat gère les ateliers protégés. Elle venait régulièrement avec les ateliers de Montmorency, pour entretenir les espaces verts de la commune. Ça s’était mal passé les 2 dernières années, car il y avait beaucoup de turnover avec les responsables d’équipe. Apparemment la directrice avait des problèmes relationnels avec l’ensemble du personnel. Le syndicat a décidé de lui enlever ses fonctions, donc une autre personne va être nommée, et peut-être retravaillerons-nous avec les ateliers de Montmorency. C’est dommage ! Pendant des années nous n’étions pas ennuyés, mais suite à la nomination de cette directrice, nous n’avions que des problématiques ! Peut-être qu’avec un changement de direction, nous pourrons rediscuter et voir les points posant problèmes. Fabrizio, tu connais le sujet ? M.MAZZOLINI : « Je connais un peu le sujet. Elle aurait dû être mise à l’écart depuis longtemps ! Il y a eu de la part du syndicat une protection de la directrice, à ce qu’on m’a dit et elle a coûté bien cher à la collectivité ! C’est une bonne chose, mais beaucoup de gens ont souffert et ceux qui en pâtissent le plus ce sont les personnes handicapées ! » M. le Maire : « Nous avons perdu également un partenaire ! Sous Claude SCHÄFER, les ateliers de Montmorency étaient déjà là. C’est pour cela que nous devons être vigilants et, s’il le faut, j’irai en tant que Maire pour éviter que le SICAEI perd des marchés comme ce fut le cas dernièrement ! » V) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET BUDGET 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CŒUR D’OSTREVENT M. le Maire : « Ce rapport permet de faire un point sur toutes les compétences de la Communauté de Communes. C’est intéressant que les élus sachent tout ce que fait laCommunauté de Communes sur le territoire. Les rapports devraient être encore plus importants à partir de janvier quand elle passera en communauté d’agglomération. Sur le partage de la Dotation de la Solidarité Urbaine, concernant la zone d’activité, on est parti de zéro pour Masny et nous devrions récupérer15 200 €. Rien que pour l’investissement sur la zone d’activité. Une enveloppe de 250 000 € a été allouée, répartie sur les 20 communes, en fonction des problématiques. Il y avait des critères pour toucher les financements et on va passer à 500 000 € en 2026, donc Masny devrait encore obtenir de l’argent supplémentaire, soit peut-être 30 000 € en 2026. Par les temps qui courent, ce sont des sommes précieuses, non comptabilisées au départ. On va pouvoir préparer un budget 2025 avec un ajout de 15 000 €, en plus d’une Dotation Globale de Fonctionnement qui doit augmenter. » M. BRASSART : « Il n’est pas exclu que l’interco distribue une dotation de solidarité supplémentaire ! » M. le Maire : « Prenez le temps de le lire ce rapport. On va parler par exemple de l’urbanisme, qui est une compétence de l’interco. La commune reçoit les demandes de travaux que le Cœur d’Ostrevent instruit et ensuite la commune les signe. Il y a d’autres domaines de compétences, comme les déchets, la politique de la ville. Tous les ans, les vice-présidents, dans le respect de leur délégation, font un compte-rendu de leurs actions auprès du conseil communautaire. C’est le rapport de l’année 2023, rédigé en juin 2024 et distribué en octobre 2024. » DÉLIBÉRATION N° 2024 – 08/10 – N°06 OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ ET BUDGET 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CŒUR D’OSTREVENT Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2023 de la CCCO tel que présenté en séance du Conseil Communautaire du 13 juin 2024 et les comptes administratifs de l’exercice 2023 tels qu’arrêtés en séance du Conseil Communautaire du 13 juin 2024 (budget principal et budget annexes), doivent faire l’objet d’une communication en séance du Conseil Municipal au cours de laquelle les représentants de la commune siégeant au sein du conseil communautaire seront entendus. M. le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2023 et du compte administratif 2023 de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent. VI) QUESTIONS DIVERSES Mme ROUSSEAU : « Est-ce que les cultivateurs sont tenus de nettoyer les rues ? » M. le Maire : « Oui, on est sur le sujet. Concernant la rue de la Jauderaie, M. BEAGUE m’a envoyé un message me précisant qu’il n’est pas responsable de l’état de la route. Il s’agirait d’un cultivateur voisin, dont nous n’avons pas le nom et qui cultive les oignons. M. MINNENS est sur le sujet pour le moment » Mme ROUSSEAU : « C’est infernal ! Des engins circulent et je n’ai jamais vu les conducteurs nettoyer la rue du presbytère. On est obligé de le faire nous même !!!M. le Maire : « Et surtout, à quelle vitesse ? Ils ne roulent pas à 30 km/h avec leurs tracteurs. Normalement ils doivent nettoyer ! » La séance est levée à 19h23. Le Maire La secrétaire de séance Lionel FONTAINE Claudine JOHNSON