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Compte-Rendu - 1. Compte rendu du consil municipal du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du consil municipal du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
alpe*huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 19 janvier
2024
Le
mercredi
24 janvier
2024
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
15
Quorum
: 8
PRESENTS
: Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Bernard
SALSINI,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Gaëlle
AILLOUD,
Jonas
FABRE,
Gabriel
CHAMOUTON,
Valery
BERNODAT-DUMONTIER. ETAIT
REPRESENTEE
: Pauline
ZINI-SMITH
pouvoir
à Jean-Yves
NOYREY
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
AILLOUD
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1 - Approbation
du
procès-verbal
du
20
décembre
2023
Affaires
Foncières
2
- Dénomination
de
voirie
—
«
Forum
des
Ancolies
»
3
- Dénomination
de
voirie
—
« rue
du
Maona
»
Finances 4
- Subventions
2023
à verser
au
budget
annexe
sports
et congrès
(SPA)
5
- Tarifs
relatifs
aux
frais
de
déplacement
et de
stationnement
des
véhicules
gênants
sur
le
territoire
de
la Commune
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
6 - Construction
de
la nouvelle
remontée
mécanique
du
« Loup
Blanc
» - Instauration
de
servitude
Loi
Montagne
7 - Prescription
de
la procédure
d’identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et détermination
des
objectifs
et des
modalités
de
la concertation
publique Ressources
Humaines
8 - Logements
de
fonction
9 - Véhicule
de
fonction
Informations
au
Conseil
Municipal
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
24
janvier
2024
Page
1 sur
14
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en présentant
ses
meilleurs
vœux
ainsi
qu'une
bonne
saison
à
tous
les
membres,
leur souhaitant
de pouvoir
vivre
le plus
longtemps
possible
à l'Alpe
d'Huez.
Il donne
ensuite
lecture
de
l'état civil
:
Décès
:
-
Venancio
VELAZQUEZ
GARCIA,
le 22
décembre
2023
à l'Alpe
d'Huez
Il précise
qu'une
messe
en
sa
mémoire,
aura
lieu
dimanche
28 janvier
à
18h00
à Notre
Dame
Des
Neiges. 2024/01/01 - APPROBATION
- Approbation
du procès-verbal
du
20 décembre 2023
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
décembre
2023
à
l'unanimité. Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2024/01/02 - AFFAIRES FONCIERES - Dénomination de voirie — « Forum des Ancolies » Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
précise
à
l’assemblée
délibérante
que
l’espace
situé
entre
l’arrière
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès
et
la résidence
Odalys
n’a jamais
été
dénommé.
Sur
proposition
du
conseil
municipal
des
Jeunes,
il est
proposé
que
cet
espace
soit
officiellement
dénommé
« Forum
des
Ancolies
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DENOMME
l’espace
situé
entre
l’arrière
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès
et
la
résidence
Odalys
« forum
des
Ancolies
».
XX
EUX
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emplacement
deviendra
à
terme
un
espace
vert
sans
voiture.
Il
remercie
le conseil
municipal
des jeunes
pour
l’aide
apportée
dans
le choix
de
ce
nom.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
2 sur
14
Le
Maire alpe*huez
2024/01/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- Dénomination
de
voirie
—
«
rue
du
Maona
»
|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire
précise
l’assemblée
délibérante
que
la
voie
desservant
les
copropriétés
« Maona
Village
»,
« Terrasses
d'Huez»,
« Maona
»,
ainsi
que
plusieurs
chalets
individuels
n’a jamais
été
dénommée,
ce
qui
pose
de
problèmes
de
localisation
à
différentes
institutions
ou
entreprises
amenées
à intervenir
dans
le secteur.
Les
différents
syndics
de
copropriété
ayant
donné
un
accord
de
principe,
il
est
donc
proposé
que
cette
portion
de
voirie,
matérialisée
en jaune
sur
le
plan
joint,
soit
officiellement
dénommée
« rue
du
Maona
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
ABSTENTION
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DENOMME
la portion
de
voirie,
partant
de
la RD211,
à droite
après
la Patte
d’Oie,
et débouchant
sur
la RD
211,
au-dessus
du
virage
n°5
« rue
du
Maona
».
-DIT
que
la
rue
du
Maona
dessert
les
bâtiments
A,
B,
C,
DE,
F,
G
de
la
copropriété
« Maona
Village
»,
3
chalets
individuels,
les
différentes
entrées
de
la copropriété
«
les
Terrasses
d'Huez
» et
les
bâtiments
À,
B,
C
de
la copropriété
« Maona
».
LERRE.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
expose
à
l'assemblée
que
le
Maona
est
une
copropriété
privée
avec
une
voie
privée
qui
est
donc
à
la
charge
des
propriétaires.
Elle
ne
comprend
pas
cette
décision
de
dénommer
cette
voie
alors
que
tous
les
bâtiments
portent
déjà
un
nom
et la considère
comme
une
ingérence.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
lui
répond
que
cette
démarche
a
été
initiée
suite
aux
demandes
de
prestataires
(Orange,
fibre,
EDF
ERT,
des
livreurs).
Les
syndics
ont
répondu
favorablement
à
la
démarche
de
la Commune
de
valider
le principe
d'une
dénomination.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
craint
que
cela
devienne
une
route
bis
et rappelle
que
la
Commune
a refusé
d'intégrer
cette
voie
dans
le
domaine
public.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
ce
refus
était
lié à l'état
de
la voirie
et au
manque
d'entretien
des
canalisations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
des
chemins
privés
qui
sont
aussi
dénommés.
Il
n'y
a pas
d'ingérence
de
la commune.
Monsieur
Gilbert
ORCEL
souhaite
que
la
rue
du
Longchamp
soit
aussi
dénommée.
Il
lui
est
répondu
que
les
syndics
ont
été
contactés
et
que
la
Commune
reste
dans
l'attente
de
leur
retour,
pour
proposer
cette
dénomination.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[|
Abstentions
: 1 Abstentions
[Valery
BERNODAT-DUMONTIER]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
3
sur
14
Le
Maire alpe*huez
2024/01/04
- FINANCES
- Subventions
2023
à verser
au
budget
annexe
sports
et congrès
(SPA) Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
au
Conseil
que
certains
services
publics
administratifs
(SPA)
ou
industriel
et
commerciaux
(SPIC)
sont
retracés
dans
des
budgets
annexes
afin
d’en
individualiser
la
gestion
et
les
coûts.
La
plupart
du
temps,
ces
budgets
ont
besoin,
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
propres,
d’une
subvention
du
budget
principal
pour
équilibrer
leurs
dépenses.
Les
budgets
annexes
des
SPA
ne
sont
pas
soumis
à
des
règles
d’équilibre
particulières
contrairement
aux
SPIC
(Services
publics
industriels
et
commerciaux)
dont
l’article
L.2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit,
sauf
exception,
les
subventions
du
budget
principal. Le
budget
annexe
Sports
et
congrès,
service
public
administratif
(SPA)
est
concerné
par
ce
besoin
en
subvention
d’équilibre.
Le
Conseil
municipal
a
voté
au
budget
primitif
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
3
554
300
€
ainsi
qu’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
4
100
000
€
pour
la
section
d’investissement.
Les
écritures
de
fin
d’exercice
étant
réalisées,
il
convient
aujourd’hui
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Subvention
de
fonctionnement
2023
: 3
554
300
€
Subvention
d'investissement
2023
: 2 399
509€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
ABSTENTION
(Gabriel
CHAMOUTON),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
554
300
€
et
le
versement
de
la
subvention
d’investissement
pour
un
montant
de
2 399
509
€,
au
titre
de
l’exercice
2023.
RRRE]
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
à quoi
correspond
cet
écart.
Îl lui
est répondu
que
ce
sont
les
travaux
qui
restent
à réaliser
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstentions
[Gabriel
CHAMOUTON]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
4
sur
14
Le
Maire alpe*huez
2024/01/05
- FINANCES
- Tarifs
relatifs
aux
frais
de
déplacement
et
de
stationnement
des
véhicules
gênants
sur
le territoire
de
la Commune
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
rappelle
au
conseil
qu’un
contrat
de
prestations
de
service
a
été
conclu
le
1%
décembre
2022
avec
la
société
«
Le
Relais
de
l’Oisans
»,
demeurant
à
Vizille
(38220)
pour
l'enlèvement,
la
mise
en
fourrière,
l’aliénation
et/ou
la
destruction
des
véhicules
terrestres. Il
est
précisé
que
les
véhicules
déplacés
pour
stationnement
gênant
seront
transportés
sur
un
parking
communal.
Considérant
que
le
montant
de
cette
prestation
est
facturé
à
la
Commune
par
le
prestataire
de
la
façon
suivante
:
- Déplacement
aller/retour
du
prestataire
(Vizille-Alpe
d'Huez) :
100
€
HT
soit
120
€
TIC,
- Déplacement
du
véhicule
+
stationnement
(parking
communal)
:
60
€ HT
soit
72
€ TIC.
Il
convient
par
conséquent,
d'établir
le
prix
de
la
prestation
qui
sera
réglée
par
le
propriétaire
du
véhicule. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
tarif
de
160
€
HT,
soit
192
€
TTC,
à
facturer
pour
les
frais
de
déplacement
et
de
stationnement
des
véhicules
gênants
sur
le territoire
de
la Commune,
- PRECISE
que
la recette
sera
encaissée
sur
le budget
« Parcs
de
stationnement
»,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
question.
K_X
CH
EX
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
où
seront
déplacées
les
voitures.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
véhicules
déplacés
pour
stationnement
gênant
seront
transportés
sur
un parking
communal,
afin
de faciliter
la récupération
par
le propriétaire.
Il
est
indiqué
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
qu'une
vingtaine
de
voitures
a
été
déplacé
en
2023. Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
{]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
5
sur
14
Le
Maire alpe*huez
2024/01/06 - URBANISME
ET AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE - Construction de la
nouvelle
remontée
mécanique
du
« Loup
Blanc
» - Instauration
de
servitude
Loi Montagne
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
précise
que
l’aménagement
d’un
nouveau
télésiège
débrayable
du
«Loup
Blanc
»
a
été
initié
sur
la
commune
d'Huez.
Cet
aménagement
vient
s’inscrire
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
entre
la
commune
d’Huez
et
SATA
Group,
gestionnaire
du
domaine
skiable
et
plus
précisément
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
secteur
des
Bergers.
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
fixe
limitativement
les
investissements
à
réaliser
par
SATA
Group,
le
télésiège
du
Loup
Blanc
étant
la
seule
installation
nouvelle,
dont
les
principaux
objectifs
sont
les
suivants
:
- absorber
l’afflux
important
de
skieurs
sur
le
secteur
des
Bergers
: en
effet,
ce
secteur
constitué
de
nombreux
logements
de
tourisme
récemment
construits
ainsi
que
d’hébergements
programmés,
est
soumis
à de
très
fortes
affluences
de
skieurs
qui
ne
sont
aujourd’hui
pas
absorbées
convenablement
par
les
remontées
mécaniques
existantes.
- améliorer
la
répartition
des
skieurs
sur
le
domaine
: en
effet,
le
secteur
des
Bergers
propose
des
remontées
mécaniques
quasi
unidirectionnelles
vers
le
secteur
du
Lac
Blanc
(site
«
le Poutat
»).
Ce
fonctionnement
actuel
ne
permet
pas
une
optimisation
de
la
répartition
des
skieurs
sur
le
domaine
skiable
qui
peut
être
résolu
par
l’aménagement
du
télésiège
de
Loup
Blanc,
permettant
de
basculer
une
partie
des
skieurs
sur
le secteur
Brandes,
Pierre
Ronde
et Chalvet.
-
sécuriser
la
liaison
entre
l’Alpe
d'Huez
et
Auris
: en
effet,
la
liaison
entre
les
deux
domaines
skiables
est
aujourd’hui
possible
par
le
TSD
Alpauris
mais
ne
l’est
que
très
difficilement
de
manière
gravitaire.
L'emplacement
de
la
gare
d’arrivée
du
télésiège
de
Loup
Blanc
permet
de
proposer
un
basculement
rapide
des
skieurs
et
de
manière
gravitaire
dans
la
combe
de
Sarenne,
permettant
aux
skieurs
de
remonter
par
les
infrastructures
existantes
sur
le
domaine
skiable
d’Auris. Ce
projet
de
remontée
mécanique
a fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
30
mai
au
29
juin
2023
au
terme
de
laquelle
des
conclusions
favorables
ont
été
émises
par
la commissaire
enquétrice.
Néanmoins,
si
les
gares
aval
et
amont
sont
situées
sur
du
foncier
communal
parmi
les
terrains
impactés
par
le
tracé
de
cette
nouvelle
remontée
mécanique
(pylônes
et
survols),
plusieurs
appartiennent
à
des
propriétaires
privés.
Si
des
négociations
ont
été
engagées
avec
ces
propriétaires,
il
est
parfois
difficile
voire
impossible
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires.
Ainsi,
plusieurs
n’ont
pas
répondu
aux
diverses
sollicitations
et
l’un
d’entre
eux
a exprimé
son
opposition
au
survol
de
sa propriété.
Pour
pallier
cette
situation,
l’article
L.
342-20
du
Code
du
tourisme
prévoit
la
possibilité
d’établir
des
servitudes
dites
Loi
Montagne
pour
permettre
l’installation
de
remontées
mécaniques
: « Les
propriétés
privées
ou
faisant
partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité
publique
peuvent
être
grevées,
au
profit
de
la
Commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
ou
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à
assurer
le passage,
l'aménagement
et
l'équipement
des
pistes
de
ski
alpin
et
des
sites
nordiques
destinés
à
accueillir
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
organisés,
le
survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
à quatre
mètres
carrés,
le
passage
des
pistes
de
montée,
les
accès
nécessaires
à l'implantation,
l'entretien
et la protection
des
pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique
».
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
6 sur
14
Le
Maire alpe*huez
L'établissement
de
ces
servitudes
ne
pouvant
être
établi
qu’au
sein
du
tramage
correspondant
au
domaine
skiable,
une
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Huez
a
été
prescrite
et
est
en
cours
afin
d’adapter
ce
tramage
au
tracé
de
la
nouvelle
remontée
mécanique
du
Loup
Blanc.
Une
enquête
publique
sera
organisée
courant
mars
2024
pour
une
approbation
envisagée
au
printemps
2024.
Par
ailleurs,
de
telles
servitudes
sont
établies
par
le
Préfet
de
l’Isère
et enregistrées
au
service
de
la
publicité
foncière
de
sorte
qu’il
convient
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
création
de
servitudes
de
survol
de
terrains,
d'implantation
de
pylônes
et d’accès
nécessaires
à l’implantation,
à
l'entretien
et à la protection
des
installations
de
la remontée
mécanique
projetée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
voix
CONTRE
(Gabriel
CHAMOUTON),
et
1 ABSTENTION
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère,
la
création
au
profit
de
la
commune
d'Huez
des
servitudes
au
titre
des
article
L.
342-20
et
suivants
du
Code
du
tourisme
pour
l’implantation
de
la
nouvelle
remontée
mécanique
du
Loup
Blanc,
- SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Isère
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
préalable,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#4
XX
X
Monsieur
Yves
BRETON
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
nuisance
sonore
avec
cette
nouvelle
remontée.
Elle
absorbera
un
afflux
important
de
skieurs
au
départ
des
Bergers.
Il
est
précisé
que
l'enquête
publique
devrait
être
organisée
du
1°
au
15
mars
2024
avec
une
approbation
espérée
lors
du
conseil
municipal
du
mois
d'avril.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
la
modification
du
PLU
doit
être
acceptée
avant
de
créer
la servitude.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
déclare
qu'un
propriétaire
est
contre
cette
servitude.
Monsieur
le Maire
lui explique
qu'une
servitude
ne peut pas
être
refusée.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 1 Voix
[Gabriel
CHAMOUTON]
Abstentions
: 1 Abstentions
[Valery
BERNODAT-DUMONTIER]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2024/01/07
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Prescription
de
la
procédure
d’identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et
détermination
des
objectifs
et des
modalités
de
la concertation
publique
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
de
l’environnement
VU
le Code
de
l’énergie
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
7 sur
14
Le
Maire alpe+huez
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(APER)
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu’afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
(dite
loi
« APER
»)
fait
de
la planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
Communes
au
cœur
du
dispositif.
Promulguée
en
mars
2023,
cette
loi
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
Pour
cela,
elle
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales
et
des
élus
locaux
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en
leur
donnant
de
nouveaux
leviers
d’actions.
Elle
prévoit
que
les
Communes
puissent
définir,
après
concertation
des
habitants,
des
zones
d’accélération
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
qui
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables:
photovoltaïque,
solaire
thermique,
géothermie,
hydroélectricité,
etc.
Au
sein
de
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
raccourcis.
Les
projets
pourront
bénéficier
d’avantages
dans
les
procédures
d’appels
d’offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d’attirer
l’implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugé
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire
et
d’attirer
les
porteurs
de
projets
sur
des
emplacements
coconstruits
avec
les
acteurs
locaux. Les
projets
situés
dans
les
ZAENR
seront
néanmoins
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires.
Ils
nécessiteront
la
réalisation
d’études
environnementales
exposant
notamment
la
séquence
« éviter
- réduire
- compenser
» ainsi
que
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme.
En
application
de
l’article
15
de
la
loi
APER,
le
ministère
de
la
Transition
énergétique
a
mis
en
place
un
portail
afin
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
les
données
relatives
aux
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire
ainsi
qu’au
potentiel
de
développement
de
chacune
des
énergies
renouvelables.
Ce
portail
doit
permettre
aux
Communes
la
définition
de
leurs
zones
d’accélération
et a servi
de
base
à l’élaboration
des
différentes
cartes
annexées
à la présente
délibération.
Après
concertation
publique
chaque
commune
devra
identifier
ces
ZAENR
et
les
faire
remonter
à
leur
référent
préfectoral.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
objectifs
et
les
modalités
d'organisation
de
cette
concertation
publique
portant
sur
la définition
des
ZAENR.
Objectifs
de
la concertation
:
Informer
le
public
sur
les
caractéristiques
et
attendus
de
la
loi
du
10
mars
2024
relative
à
l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
(APER)
Présenter
les
choix
des
«zones
d’accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal
et recueillir
les
avis.
Modalités
de
la concertation
:
Durée
de
la concertation
: du
lundi
5 février
au
mardi
5 mars
2024
soit une
durée
de
30 jours,
Affichage
en
mairie
de
la présente
délibération,
Commune
d’Huez
—- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
8 sur
14
Le
Maire alpe*huez
Publication
de
l’avis
d’ouverture
de
la
concertation
préalable
par
voie
dématérialisée
et
par
voie
d’affichage
15 jours
avant
le début
de
la concertation
sur
les
panneaux
d’affichage
de
la Commune
et sur
le site
internet
de
la Commune,
Mise
à
disposition,
durant
toute
la
durée
de
la
concertation,
du
dossier
de
concertation
présentant
les
attendus
de
la
loi APER
et
les
choix
des
ZAENR
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/)
et
au
sein
des
locaux
de
la Mairie
(pendant
les
heures
d’ouverture
du
public),
Mise
à disposition
d’un
registre
public
de
recueil
des
observations
du
public
au
sein
des
locaux
de
la
Mairie
(pendant
les
heures
d’ouverture
du
public)
pour
permettre
au
public
d’adresser
ses
propositions
et
observations,
lequel
sera
également
accessible
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la commune
(https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/),
Les
contributions
pourront
également
être
reçues
par
voie
postale
(mairie
annexe
— 226
route
de
la
Poste
—
38750
HUEZ)
ou
sur
l’adresse
courriel
de
la
Commune
à
l'adresse
suivante
:
urbanisme(@mairie-alpedhuez.fr.
Le
registre
accessible
par
voie
dématérialisée
fera
l’objet
d’une
actualisation
régulière
durant
le temps
de
la concertation,
A
l'issue
de
la
concertation,
la
commune
d’Huez
en
dressera
le
bilan,
qui
sera
mis
en
ligne
sans
délai
sur
le
site
internet
de
la commune,
et
le projet
de
ZAENR
sera
approuvé
en
tenant
compte
des
modifications
résultant
de
la concertation.
CONSIDERANT
l'obligation
de
lancer
une
réflexion
sur
l’opportunité
d’élaborer
des
zones
d’accélération
de
la production
d’ENR
à l’échelle
communale,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’élaborer
ces
zones
d’accélération
conformément
aux
données
disponibles
sur
le portail
mis
à disposition
par
le ministère
de
la Transition
énergétique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’associer
largement
le
public
à
la
réflexion
et
l’élaboration
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’ENR
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
CONSIDERANT
les
modalités
de
concertation
proposées
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
objectifs
et les
modalités
de
la concertation
exposés
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
concertation
du
public
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables,
conformément
aux
modalités
exposées
ci-dessus,
- PRECISE
qu'après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
seront
définies
les
zones
d’accélération
(ZAENR)
favorables
à l'accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
RER
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
24
janvier
2024
Page
9
sur
14
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
concertation
publique
va
servir
à
centraliser
les
différentes
idées.
Les projets peuvent
être privés.
L'énergie
solaire
est mise
en
avant.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
la
Patte
d'Oie
ne
sera
pas
qu'un
parking
de
bus,
mais permettra
aussi
le stationnement
de
voitures.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
si
le parking
de
la Patte
d'Oie
sera
recouvert par
des
ombrières. Monsieur
Denis
DELAGE
répond
que
la zone
définie
autour
du futur parking
de
la Patte
d'Oie
est
juste
un
projet.
Il précise
que
la
concertation
commence
le
05
février
2024.
A
l'issue
de
cette
concertation
la Commune
dressera
un
bilan.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2024/01/08- RESSOURCES
HUMAINES
- Logements de fonction
L
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d’attribuer
des
logements
de
fonction,
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance,
à
des
agents
occupants
des
emplois
soumis
à des
contraintes
particulières.
L’organe
délibérant
doit
fixer
la
liste
de
ces
emplois.
Les
décisions
individuelles
sont
ensuite
prises,
en
application
de
cette
délibération,
par
l’autorité
territoriale.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
recommandé
à
la
Commune
de
prendre
une
délibération
annuelle
sur
la question.
Les
contraintes
particulières
n’ayant
pas
évolué
depuis
l’année
dernière,
il
est
proposé
de
reconduire
les
précédentes
dispositions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L721-1
à L721-3,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
R.2124-64
à
D.2124-75-1, Vu
le décret
n°2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Considérant
qu’un
logement
de
fonction
peut
être
accordé :
- Pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l’agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à
proximité
immédiate,
-
Lorsqu'un
agent
est
tenu
d’accomplir
un
service
d’astreinte
mais
qu’il
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
une
convention
précaire
avec
astreinte
peut
lui
être
accordée.
La
redevance
mise
à
la
charge
du
bénéficiaire
est égale
à 50%
de
la valeur
locative
des
locaux
occupés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- FIXE
la
liste
des
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction
comme
suit pour
l’année
2024
:
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Commune
d’Huez
- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
10
sur
14
Le
Maire alpe+*huez
Emplois
Obligations
liées
à l’octroi
du
logement
Directeur
général
des
services
L'emploi fonctionnel
et nature
des fonctions
nécessite
une
disponibilité permanente
et
une
réactivité
Directeur
des
services
techniques
La
nature
de
l'emploi
nécessite
une présence
permanente,
notamment
en période
d'intempéries
(chutes
de
neige)
et touristique
(été
et hiver)
afin
de
coordonner
et diriger
l'action
des
différentes
équipes
Responsable
du pôle
ménage
Une
présence
constante
à proximité
du
Palais
des
sports
est nécessaire
afin
d'assurer
la
surveillance
des
locaux
et infrastructures,
la
gestion
des
alarmes,
-
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
Emplois
Obligations
liées
à l’octroi
du
logement
Directeur
général
adjoint
des
services
L'emploi fonctionnel
et nature
des fonctions
nécessite
la réalisation
d'astreintes
régulières
en
cas
d'absence
du
Directeur
général
des
services
et en
cas
de fermeture
de
l'administration
plus
de
48
heures
(état
civil).
Doit participer
à
certains
évènements
et réunions
Chef de
la Police
Municipale
La
nature
de
l'emploi
nécessite
la réalisation
régulière
d'astreintes
afin
de pouvoir palier
à
toute
urgence,
notamment
en période
touristique
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
KA LEE
LE
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
si
tous
les
logements
de
fonctions
sont
situés
sur
la
station.
Monsieur
le Maire
lui répond par
la négative
en
expliquant
que
ce
n'est pas
obligatoire.
Il
rappelle
en
outre
qu'il
s'agit
d'une
délibération
de
portée
générale.
Tous
les
bénéficiaires
ne
disposent pas
systématiquement
de
ces
logements.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
réagit
en
disant
que
la rapidité
d'intervention
est plus
élevée
si
la personne
est
sur place.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il y
a
toujours
une
personne
d'astreinte
sur
la station.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez- CM
du
mercredi
24
janvier
2024
Page
11
sur
14
Le
Maire alpe*huez
(2024/01/09
- RESSOURCES
HUMAINES
- Véhicule
de
fonction
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d’attribuer
un
véhicule
affecté
à
l’usage
privatif
de
fonctionnaires
occupant
certains
emplois
fonctionnels
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
leurs
déplacements
privés.
La
Commune
prend
alors
en
charge
les
dépenses
de
carburant.
Cette
mise
à disposition
constitue
un
avantage
en
nature
soumis
à cotisations
et à déclaration.
Une
délibération
annuelle
doit
être
prise
en
ce
sens.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2123-18-1-1
issu
de
l'article
34
de
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Vu
l’article
6 du
décret
2022-250
du
25
février
2022
portant
sur
diverses
dispositions
d’application
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes
et
notamment
son
article
21,
Vu
la
loi
n°
96-393
du
13
mai
1996
relative
à la responsabilité
pénale
pour
des
faits
d’imprudence
ou
de
négligence,
ainsi
que
l’article
L.
2123-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Vu
la
circulaire
n°200509433
du
ler
juin
2007
du
ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Emploi
relative
aux
avantages
en
nature
et au
régime
social
et fiscal
applicable
;
Considérant
que
l’article
21
de
la loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
modifiée
par
la loi
n°
2002-
276
du
27
février
2002
relative
à la Démocratie
de
Proximité
autorise
l’attribution
d’un
véhicule
de
fonction,
par
nécessité
absolue
de
service,
aux
agents
occupant
notamment
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
Commune
de
plus
de
5000
habitants,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
d’Huez
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
Code
du
tourisme, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
général
des
services
de
la
commune
d’Huez
pour
l’année
2024.
- INSCRIVE
au
budget
les
crédits
correspondants.
RLHLCEUN
Monsieur
le Maire
confirme
à Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
qu'il
n'y
a qu’un
seul
véhicule
de
fonction,
les
autres
sont
des
véhicules
de
service.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[|
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
24 janvier
2024
Page
12
sur
14
Le
Maire alpe*huez
(2024/01/10 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
e
Signature
d’un
avenant
avec
l’association
« Ski-Club
de
l’Alpe
d’Huez
» pour
anticiper
le versement
de
la subvention
de
partenariat
2024.
KA
Monsieur
Yves
BRETON
explique
que
l'organisation
de
la
Coupe
du
Monde
coûte
327
000
€.
Les
subventions
demandées
à
la
Communauté
de
Communes,
FIS...
sont
versées
après
paiement
de
toutes
les
dépenses.
La
signature
de
cet
avenant
va permettre
de
régler
ces
charges
et solliciter
le
versement
des
subventions.
Îl précise
que
les
primes
de
course
s'élèvent
à
120
000
€
et
l'hébergement
des
coureurs
en
1/2
pension
sur
5 jours
à
100
000€.
Il explique
que
les
tarifs
d'hébergement
restent
trop
élevés
sur
la
station
et
donne
en
comparaison
le
tarif
d'hébergement
aux
2
Alpes
pour
le
même
type
d'évènement
20
000
€.
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'il
n'y
a
plus
d'hébergement
au
tarif
FIS.
Il
souhaite
faire
une
réunion
avec
les
hébergeurs
sur
ce sujet.
Monsieur
Yves
BRETON
répond
à Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
que
les
demandes
d'hébergements
n'ont pas
été faites
sur
des
grands
hôtels
vu
le
budget.
HR LELEUR
e
Désignation
de
Me
Nicolas
GAUTIER,
avocat
à
Lyon,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
les
contentieux
suivants :
- Annulation
du
permis
de
construire
du
07/07/2023
délivré
à
la
SARL
HUEZ-PAGANON
pour
édification
résidence
avec
parking
et
espace
bien-être
—
2
requérants
: SAS
SOGEPROM
ALPES
HABITAT,
L.
et C.
GERIN,
- Annulation
du
permis
de
construire
du
12/07/2023
délivré
à
la
SARL
DEFI
pour
rénovation
et
surélévation
du
bâtiment
de
la VALLEE
BLANCHE
-— Requérants
: SARL
ANNA,
- Annulation
de
la
déclaration
préalable
du
28/08/23
d’opposition
à
l’implantation
d’une
antenne
relais
FREE
avenue
des
Jeux
- Référé
intenté
par
FREE
MOBILE,
- Annulation
de
la
déclaration
préalable
du
28/08/23
d’opposition
à
l’implantation
d’une
antenne
relais
FREE
avenue
des
Marmottes
- Référé
intenté
par
FREE
MOBILE,
- Appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
des
27/6/23
et
09/11/23
ayant
rejeté
la
demande
d’annulation
du
permis
de
construire
de
régularisation
délivré
le
19 juillet
2023
à
la
SAS
CHAMONT
PROMOTION
—
Requérants:
Nathalie
MINETO,
SCI
PAULASTRE
et
Diane
de
SAINT-LEGER.
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
24 janvier
2024
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Le
Maire alpe*huez
- Annulation
du
permis
de
construire
délivré
le 21
août
2023
à la commune
d’Huez
pour
édification
d’un
chalet
de
2 logements
rue
du
Coulet
en
mitoyenneté
avec
la copropriété
des
Neiges
d’or.
La
séance
est
levée
à
19h00.
Fait
à
l’Alpe
d’Huez,
le 25
janvier
2024
Gaëlle
AILLOUD
Jean-Yves
NOYREY
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
24 janvier
2024
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Le
Maire