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Déliberation - dm2025 211 attribution mcao accord cadre multi attributaires pour des travaux detancheite bardage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 211 attribution mcao accord cadre multi attributaires pour des travaux detancheite bardage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025- 9 1 4 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ACCORD-CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D'ETANCHEITE - BARDAGE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription aux Articles 2313, 615221, 615228 du budget,
Considérant la mise en concurrence effectuée,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d'appel
d'offres en date du 13 novembre 2025,
DECIDE :
Article 1°": De signer l’accord-cadre multi attributaires pour des travaux d'étanchéité / bardage
avec les sociétés COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE (COCE), LYS TOITURE
SERVICE et ARTEIC pour un montant maximum annuel de 205 000,00 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1° janvier
2026.
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Article 2 : Les dépenses seront imputées aux Articles 2313, 615221, 615228 du budget,
Article 3 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Reçu en Sous-Préfecture le 2 NOV. 2075 Faità GRAVELTNES, le 2 1 NOV. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville Je ce Mare,
Bertrand RINGOT