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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 08 02 D684 Espace culturel LFM Mise a dispo UIA)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine,
JG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
02.08.2022 D684 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GERARD PHILIPE
CONVENTION D’UTILISATION
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 02 AOUT 2022
Date de mise en ligne sur le site internet ou
date de notification 02 AOUT 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
02.08.2022 D684 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est convenu que l’UIA interviendra dans la salle Gérard Philipe pour la réunion de rentrée.
Prestataire
UIA
Antenne de la Ferté-Macé
61600 LA FERTE-MACE
Prestation Réunion de pré-rentrée
Date Lundi 19 septembre 2022 de 14 h 30 à 16 h 30
COUT TOTAL TTC 56,00 €
Le Président :
DECIDE de signer la convention d’utilisation de la salle Gérard Philipe avec l’UIA, responsable Catherine Sallard, conformément aux conditions exposées ci-dessus.
Le Président,
Yves GOASDOUE