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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 08 02 D686 Espace culturel LFM UFC que choisir)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
JG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
02.08.2022 D686 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE
RENCONTRE ET DECOUVERTE : LITIGES ET
CONTENTIEUX LIES A LA CONSOMMATION
CONVENTION
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 02 AOUT 2022
Date de mise en ligne sur le site internet ou
date de notification 02 AOUT 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
02.08.2022 D686 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une rencontre et découverte animée par Monsieur Michel Huau qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :
Prestataire
Association UFC-Que Choisir Orne
Maison de la vie associative
25 Rue Demées
61000 ALENCON
Représentée par Monsieur Michel LECORNU
Monsieur Michel HUAU (intervenant)
Prestation Rencontre et découverte : Litiges et contentieux liés à la consommation
Date Vendredi 4 novembre 2022 à 20 h 00
COUT TOTAL TTC GRATUIT
Le Président :
DECIDE de signer le contrat avec l’Association UFC-Que choisir Orne, conformément aux conditions exposées ci-dessus.
Le Président,
Yves GOASDOUE