Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DL16112022 5A Avis sur le projet dinterconnexion e
Déliberation - DL16112022 17 Presentation du Plan Sobriete et Ene
Arrêté - DL01032023 02A11 Avis sur le projet de Schema de c
Arrêté - DL01032023 02A3 Avis sur le projet de Schema de co
Arrêté - DL01032023 02A10 Avis sur le projet de Schema de c
unknown - DL15112023 11AAA Installation dune infrastructure
unknown - DL11052021 09AA Adhesion a un groupement de comman
unknown - DL11052021 09A Adhesion a un groupement de command
Déliberation - DL27092022 15 Avis du conseil sur le projet confor
Déliberation - DL16112022 15 Etat des cessions et acquisitions 20
Déliberation - DL16112022 05 Avis sur le projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne par le Golf de Gascogne
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16112022 05 Avis sur le projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne par le Golf de Gascogne)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
VILLE DE . COMMUNE de LACANAU LACANA Département de la GIRONDE 1 £ U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 10 novembre 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de novembre à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents :21 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et représentés : 6 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui à donné procuration à M. Adrien DEBEVER M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance. Page 1 N° DL16112022-05 : Avis sur le projet d'interconnexion électrique entre la France et
l'Espagne par le Golfe de Gascogne
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet d'interconnexion électrique entre la France est l'Espagne par le Golfe de Gascogne portera la
capacité d'échange entre la France et l'Espagne de 2 800 à 5 000 mégawatts (MW).
Il permet ainsi :
-__ d'augmenter la solidarité mutuelle européenne,
- de faciliter la transition énergétique en intégrant davantage d'énergies renouvelables dans le
système électrique européen,
- de favoriser la circulation de l'électricité au meilleur prix pour les consommateurs.
Ilest constitué de :
- deux stations de conversion à proximité des postes électriques existants de Cubnezais en
France et Gatika en Espagne,
- deux liaisons souterraines et sous-marines de 2x1000 MW (soit 4 câbles), en courant continu
en 400 KV.
Après 4 ans et 8 mois de concertation menée sous l'égide de deux garants nommés par la Commission
Nationale du Débat Publique, le projet est entré dans une nouvelle phase : l'enquête publique du 17
octobre 2022 au 16 décembre 2022.
A cette occasion et conformément aux dispositions de l’article R181-38 du code de l’environnement, le
Conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet, notamment au regard des incidences
environnementales notables de celui-ci sur le territoire, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site https://www.registre-numerique.fr/projet-
golfe-de-gascogne
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 1° décembre 2021, la municipalité a interrogé RTE sur la réfection
des chaussées (route de l'Esquirot) après construction des lignes. RTE n'a depuis pas apporté de
réponse.
VU le code de l'environnement et notamment l’article R181-38,
VU le dossier d'enquête publique,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique rendu lors de sa réunion du 10 novembre 2022,
Le Conseil municipal de ia commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
Page 2 ARTICLE 1
EMET un avis favorable au projet d’interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe
de Gascogne, sous réserve de réfection des chaussées (route de l’Esquirot) après construction des
lignes.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
ait et délibéré-tes-jour;-mrois-an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
À2 NOV. 2022
Le Maire
N° 033 213 302 144 d022
=bilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié k2 2 NOV. 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 2 NOV. 2022
Page 3 NURTERERENT MULLER