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Déliberation - 2021 82
Arrêté - ARRETE 2021 07
Déliberation - 2025 44
Déliberation - 2025 61
Déliberation - 2021 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2021
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20210311-202107-DE
»e
ef
>-
e
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
DELIBERATION
N°2021-07
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents :
1
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
onze
mars
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
mars
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
de
participer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
une
participation
de
86.40
€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
Le
Logement.
Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
e
DRUJON
D’ASTROS